• Benimen
    Ajouté : il y a 10 années et 2 mois Réponse à : 93 – Seine-Saint-Denis

    Salam à tous,

    Je devrais bientôt rentrer avec mon bout de chou en France et me demande quelles sont les démarches administratives à effectuer dès notre retour?

    Etant intérimaire, et ma mission se terminant à la fin du mois, aurai je le droit au conges d’adoption ?

    Quels sont les documents à fournir à la sécurité sociale pour la prise en compte de l’arrivée de notre enfant?

    Si quelqu’un pouvait m’expliquer en détails ce serait très gentil. Merci d’avance!

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 2 mois Réponse à : retour en France quelles démarches?

    Bonsoir Benimen,

    Les démarches au retour du Maroc sont :
    – La sécu : demander de préférence un rattachement sur vos 2 cartes vitales
    – La Caf
    la caf et la sécu prennent en compte la notion d’ENFANT A CHARGE pour avoir droit aux différentes prestations donc l’existence d’un lien de parenté n’est pas nécessaire (kafala ne crée pas de lien de filiation).
    -PMI pour avoir un carnet de santé et faire un contrôle général des vaccins….y’a un ou une pédiatre, psy et les consultations sont gratuites.
    -Mutuelle
    -Assurance habitation : prévenir votre assureur que vous avez à votre charge un enfant qui va vivre avec vous dans le logement assuré. C’est gratuit
    -Impôts au moment de la déclaration annuelle
    -DCEM : document de circulation pour étranger mineur, à demander à la préfecture ou sous-préfecture. Le DCEM prend le relais du visa lorsque celui-ci arrive à expiration. Pas besoin de le demander de suite après l’arrivée de l’enfant mais 2, 3 ou 4 mois avant l’expiration du visa.

    J’espère ne rien avoir oublié.

    Et voici le guide des prestations

    http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/781/Documents/guide_prestations_2012.pdf

    Pas de congé d’adoption pour une kafala sauf pour certains fonctionnaires.

    Sinon, les documents à ramener sont tous ceux que tu vas faire traduire pour le visa (jugement de kafala, le Pv de remise officiel de l’enfant, le jugement d’abandon et l’autorisation de sortie du territoire).
    Pense à prendre aussi plusieurs extraits et copie intégrales de naissance.

    Je te dis bon courage pour la dernière ligne droite et à bientôt pour nous annoncer ton arrivée et celle de bébé ;)

    Fat91

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