Bonjour,

Est ce qu’une personne du forum pourrait me confirmer ceci:

violette: oui il faut le déclarer au consulat et à l’ASe bien sûr. Le visa est valable indéfiniment, avec le DCEM

C’est assez urgent
Merci,

1. ASE: déclarer l’enfant?
2. Consulat du Maroc pour suivi?
3. Visa indéfini??

Jamila

bonsoir,

1- oui tu envoies un courrier à ton CG avec jugement de kafala et extrait de naissance et tu expliques que tu es tuteur d’un enfant depuis l’été.
normalement ton AS viendra à la maison le rencontrer.
2- tu te rends au consulat du Maroc de résidence pour immatriculer ton enfant, pour le suivi c’est au juge au maroc de demander le suivi de ta kafala, mais peut etre peux tu te présenter au service social du consulat.
3- ton visa n’est pas indéterminé il dure 1 an mais après 6 mois en france tu peux demander un DCEM à la préfecture de résidence d’une durée de 5 ans.
N’hésites pas si tu as besoin de plus de précisions.
Véronique

bonsoir,

tu es de quel departement?

Attention ton visa à une durée de validité de 1 an…

C’est les entrées et les sorties du territoire qui sont “multiples” donc indéfinies pendant la durée de validité du visa (date inscrite sur le visa), tu pourras effectivement demander le DCEM durée de validité 5 ans à ta préfecture de résidence, selon les préfectures tu peux le demander entre tous de suite à l’arrivée de l’enfant ou jusqu’au 9ème mois (c’est à dire pas avant qu’il ne reste plus que 3 mois avant expiration du visa), à toi de te renseigner en fonction de ton département.

Concernant ton assistante sociale tu dois bien évidement la prévenir, tu dois aussi bien sur immatriculer ton enfant au consulat étape obligatoire si tu souhaites lui renouveler son passeport (durée de validité 3 ans passeport biométrique)

Bon courage dans tes démarches !

Merci beaucoup pour vos réponses.

J’ai une dernière question que faut t’il comme papier pour l’enregistrement de mon fils au consulat?

Merci,
Jamilla

Bonjour jamila,

Pour l’enregistrement au Consulat du Maroc, tu peux apporter tous les documents obtenus au Maroc (abandon, kafala, pv de remise, autorisation de sortie), le passeport du petit et si tu as : le dcem. Concernant les parents : un justificatif de domicile (edf, charges..) et une pièce d’identité.

Fat91

Je précise que le visa, quelle que soit la durée inscrite dessus, est valable indéfiniment pour s’établir et vivre en France, à condition bien sur qu’il s’agisse d’un visa D “visiteur” “long séjour”.

Le DCEM n’a aucun caractère obligatoire. Toutefois, une fois le visa expiré, il est nécessaire pour voyager à l’étranger et revenir en France. Si l’on reste en France tout le temps, il n’y aucune obligation à posséder un DCEM et aucune autorité ne peut l’exiger.

Cela ressort de nombreux sites gouvernementaux: un mineur étranger entré légaelment en France (visa long séjour) n’a aucun besoin d’un quelconque document lorsqu’il reste en France, il n’est pas expulsable et peut rester de plein droit.

A Paris il faut attendre 6 mois pour demander le DCEM.
Durant toute la totalité de la durée inscrite sur le visa, il est également possible de voyager dans tout l’espace SCHENGEN SANS DCEM. Bon à savoir.

Pour ma part j”ai amené mon fils dans plusieurs pays européens sans DCEM (controles à l’aéroport passés sans souci).

Amicalement
violette

Bonsoir,

Tant que l’on a un visa long séjour valable, on peut voyager sans problème, c’est une certitude.
A l’expiration de ce visa, le DCEM est obligatoire si l’on souhaite voyager à l’étranger et bien sûr si l’on souhaite rester au chaud en France, ce document de voyage est inutile puisque les mineurs n’ont pas l’obligation d’avoir une pièce d’identité, les enfants ne seront pas considérés en situation irrégulière s’ils ne possèdent pas ce DCEM en France.

Fat91