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  • Ajouté : il y a 6 années et 8 mois Réponse à : Marrakech

    bonjour
    je cherche a savoir
    si on peux ouvrir un compte pour l’enfant dans le cadre de kafala en france?
    comment faire un wassiya (testament dans le cadre de tinzil en france) pour l’enfant
    le retour d’expérience si quelqu’un a déjà fait un assurance vie pour l’enfant
    si quelqu’un a d’autre solution adapté

    merci

    Ajouté : il y a 6 années et 8 mois Réponse à : solution argent pour l’enfant

    Bonjour,

    Je peux juste t’informer sur le fait qu’ouvrir un livret bancaire est possible.

    Pour une assurance vie il me semble que tu peux en souscrire une à ton nom et mettre l’enfant comme bénéficiaire si j’ai bien compris.

    Pour le reste je ne sais pas, je ne me suis jamais renseignée mais la famille de “sang” et l’état sont prioritaires.

    Bonne journée.

    Ajouté : il y a 6 années et 8 mois Réponse à : solution argent pour l’enfant

    es que quelqu’un sais comment faire un testament en France adapté a la kafala?

    Ajouté : il y a 6 années et 8 mois Réponse à : solution argent pour l’enfant

    Equitable, je pense qu’il faut aller voir un notaire et lui expliquer ce que tu souhaites léguer à ton enfant par rapport à la règle du 1/3, il va t’aider à faire les calculs et te dire quoi mettre dans le testament ensuite. N’oublie pas que nos enfants mekfouls vont payer plus de taxes sur la succession, donc, si tu laisses juste 1/3 de tes biens, le petit aura encore moins que ça dans les faits vu que l’Etat va royalement se servir dessus.

    Ajouté : il y a 6 années et 8 mois Réponse à : solution argent pour l’enfant

    Equitable, je pense qu’il faut aller voir un notaire et lui expliquer ce que tu souhaites léguer à ton enfant par rapport à la règle du 1/3, il va t’aider à faire les calculs et te dire quoi mettre dans le testament ensuite. N’oublie pas que nos enfants mekfouls vont payer plus de taxes sur la succession, donc, si tu laisses juste 1/3 de tes biens, le petit aura encore moins que ça dans les faits vu que l’Etat va royalement se servir dessus.

    Ajouté : il y a 6 années et 8 mois Réponse à : solution argent pour l’enfant

    bonjour mais on m’a parlé d’un testament de 1/3 sans frais

    Ajouté : il y a 6 années et 8 mois Réponse à : solution argent pour l’enfant

    équitable je pense que ce que veut dire anna c’est qu’au moment de la succession l’état se sert.

    Ajouté : il y a 6 années et 8 mois Réponse à : solution argent pour l’enfant

    Oui, c’est bien ça Siliana, je voulais dire que l’Etat se sert!!! Un exemple, si tu veux léguer 10 000 euros à ton enfant, l’Etat va par exemple taxer cette succession à hauteur de 30% (je ne connais pas le pourcentage je dis 30 en exemple, c’est tout!), donc, ton enfant aura 7 000 euros, et l’Etat 3 000 euros. C’est à dire que si tu possédais 30 000 euros au départ à léguer autour de toi, ton enfant qui n’hérite que de 7 000 euros reçoit moins que le 1/3 autorisé par l’islam. J’espère avoir été plus claire. On se lance dans les cours de math maintenant sur kafala.fr lol :D.

    Ajouté : il y a 6 années et 8 mois Réponse à : solution argent pour l’enfant

    Bonjour equitable

    Dans le cadre de la Kafala le kafil est considéré comme un tuteur .
    Au Maroc, tu peux lui établir un acte de tanzil devant notaire qui l’elevera au rang d’heritier (l’heritage est limité au 1/3 de tes biens que tu laisse en héritage).

    Sinon en France c’est un peu plus compliqué que ça , tu peux lui faire une donation de ton vivant , ou faire un testament mais pour l’heritage tout depend du statut de l’enfant a ta mort.
    Ça dépend si tu reste dans le cadre de la kafala ou tu souhaites une adoption simple ou pleiniere.
    Les 3 cas sont différents et l’heritage est taxé plus ou moins fortement par l’etat.

    Si tu choisis de rester en tant que recueillant (kafil) et recueilli(mekfoul) je ne connais pas la taxation de l’état ou plutot les droits de succesion pour un enfant sous tutelle .

    Pour l’adoption simple (du fait que la filiation n’est pas rompu avec ses parents biologique ) les droits de succession s’elevent a 60%. Toutefois, la loi a prévu certaines exceptions dans l’application de ce principe. Elles sont énumérées à l’alinéa 2 de l’article 786 CGI.
    Le 3° de l’alinéa 2 de l’article 786 du Code général des impôts dispose que « les adoptés qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l’adoptant des secours et des soins non interrompus » ne se voient pas appliquer le principe de l’alinéa 1er.
    Ils sont donc considérés comme des enfants légitimes. Par conséquent, les droits de succession qu’ils devront payer quand ils recevront l’héritage de leurs parents adoptifs s’élèveront donc à un pourcentage compris entre 5 % et 40%.

    Pour L’adoption plénière, en revanche, annihile tous les liens juridiques entre l’enfant adopté et sa famille d’origine.
    L’enfant adopté pleinement bénéficiera des dispositions applicables aux transmissions en ligne directe. En d’autres termes, il sera traité comme un enfant légitime et sera taxé de 5 % à 40 % en fonction du montant de la part successorale qu’il recevra.

    Sinon bien évidemment tu peux lui ouvrir un compte en banque , et pour connaitre la taxation d’une donation ou d’un testament a un enfant sous tutelle , le plus simple est de te renseigner auprès d’un notaire .

    Sinon dis nous , t’es tu lancer dans une Kafala ?

    Bon courage et si tu as plus d’infos n’hésites pas à la partager !

    Boubou

    Ajouté : il y a 6 années et 8 mois Réponse à : solution argent pour l’enfant

    Equitable,

    le tanzil n’existe pas en france, si tu n’es que tuteur de l’enfant tout legs est taxable à 60%
    pour le tanzil tu ne peux le faire au Maroc que pour des biens qui sont au maroc, sinon le fisc francais interviendra dessus.

    c’est à dire que si tu lègues 10.000 euros, l’Etat en prendra 6000 et l’enfant n’aura que 4.000 euros.

    La seule chose qui n’est pas taxée c’est l’assurance vie et ce jusqu’à un certain montant. Mais attention le gouvernement est en train de chercher de l’argent partout et pourrait un jour changer cela, car l’assurance vie est actuellement totalement détaxée.

    Sinon en effet il faut procéder à une adoption simple mais il ne faut pas trop tarder car l’enfant doit avoir été élevé durant v 5 à 10 ans par le donateur pour prétendre à une succession non taxée.
    ou une adoption plénière (qui met les enfants kafils à égalité avec les enfants biologiques pour la succession).

    Attention la succession de parent à enfant non taxée est limitée à 100.000 euros (actuellement),au delà les taxes vont de 5 à 40% du montant.

    ATTENTION: pour un enfant handicapé, le montant non taxé est resté à 156.000 euros, donc supérieur.

    Amicalement
    violette

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