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Bonsoir à tous,
Je souhaitais savoir dans quels cas les 3 mois d’affichage étaient obligatoires ? Dans le cas où la mère biologique a signé un jugement d’abandon à la naissance de l’enfant en y présentant son nom de famille (certainement faux), les 3 mois d’affichage sont tout de même obligatoires?
Merci d’avance
Bonjour benimen,
Les 3 mois d’affichage sont obligatoires dans le cas d’enfants nés sous x pour permettre aux parents de récupérer leur enfant.
En principe mais cela dépend des juges, si la mère biologique a signé de son plein gré un acte d’abandon , il n’y a pas d’affichage de 3 mois. Se renseigner auprès du greffier, bras droit du juge.
Bon courage
Fat91