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  • valry
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : 94 – Val-de-Marne

    Bonjour à tous,
    Est il facile de faire reconnaitre des documents concernant une petite fille adoptée au Maroc en droit français ? Démarches ? Procédures ? La durée ? Etc….
    Merci de me répondre TRES URGENT.

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : validation documents marocains en droit français

    les jugements de kafala sont reconnus en France comme tutelle sans conseil de famille.
    Ils donnent droit à un visa de séjour.
    il n’y a pas de problème à ce sujet,
    violette

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : validation documents marocains en droit français

    je confirme, tu pourras faire enregistrer ta puce à la sécu, la caf, avoir le dcem… comme tout enfant placé dans le cadre d’une tutelle mineur… medelise

    valry
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : validation documents marocains en droit français

    Merci de m’avoir si gentiment répondu mais le consulat de France de Rabat refuse les demandes de visas concernant la petite…..Faut il légaliser tous les documents auprès de l’ambassade de France de RABAT ? Merci de me répondre et sur la durée ?
    Cordialement.
    Valérie.

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : validation documents marocains en droit français

    bonjour valérie, quelle est la situation exacte, vous êtes un couple mixte et avez fait une kafala judiciaire ou adoulaire? l’enfant était elle déclarée abandonnée judiciairement et était elle à l’orphelinat? ce n’est pas une maman qui t’a laissé son enfant car si tel est le cas ça pourrait être un refus de visa… Ils ne veulent pas prendre ta demande ou tu as eu un refus de visa? medelise

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : validation documents marocains en droit français

    Bonjour
    Quels documents avez vous fourni? Avez vous une kafala judiciaire, L’enfant était il bien dans un orphelinat et a t il un acte d’abandon préalable? Avez vous un agrément ou une enquête sociale et les conditions requises pour accueillir un enfant (salaire, logement…)
    Le consulat a surement une liste des documents exigés, ils doivent être traduits par un traducteur assermenté auprès de la Cour. Il n’y a pas à légaliser les documents à l’ambassade.
    Amicalement
    violette

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