Félicitations elfa36 pour le dcem!
Tu as fait toutes les démarches administratives en France? (sécu, caf etc)
Fat91

salam à tous,
oui , les démarches qui n’ont pas fonctionner sont :
– le congé d’adoption ( la sécu n’a rien voulu savoir)
– le conseil general m’a convoque suite à mes courriers pour m’expliquer que je dois faire la procedure d’exequatur pour etre reconnu comme adoptante; mais si cela n’est pas fait pas de sécu pour l’enfant.

Mais la DECM a été faite rapidement avec le dossier juridique de mon fils et mon passeport et le passeport avec visa de mon fils.
voilà

Bonsoir elfa et bienvenue sur le forum

Felicitations pour le DCEM , pour le congé d’adoption la plupart des kafils ne l’ont pas obtenu car une kafala n’est pas une adoption .
D’ailleurs je ne comprend pas pourquoi ton conseil général te conseille de faire une procedure d’exequatur pour te faire reconnaitre comme adoptante .
Sache que même avec une exequatur qui d’ailleurs ne te servira a rien tu sera toujours considérer comme tutrice et non adoptante
Mais tu peux affilier ton enfant à la secu même en tant que kafil .

J’ai affilié mon fils a la secu sans aucun souci ,il suffit de te rendre a la CPAM pres de chez toi avec tous les documents liés a la kafala, une copie du passeport, et une copie du visa et apres un delai de traitement de dossier qui varie d’un departement a l’autre tu recevras une attestion d’affiliation .

Par ailleurs l’exequatur est parfois demander dans certaines préfectures pour l’obtention du DCEM et comme tu l’as deja obtenu la procedure d’exequatur est inutile dans ton cas

Bon courage a toi

salam,
je travaille ds 1 organisme de SECU et je peux te dire qu’avec le DCEM tu peux affilier ton enft à la CPAM sans aucun soucis (ce que j’ai fait). En aucun cas il t’est demandé l’exequatur!!! Il te faut les jugements de KAFALA, le passeport et le DCEM. C tt!!!
cordialement

Symo

Même sasn DCEM on peut affilier son enfant a la secu il suffit d’une piece d’identité et en l’occurence le passeport .

Bonjour tout le monde,

OK avec Boubou, pas besoin du DCEM pour l’affiliation à la sécu ou pour l’immatriculation à la CAF/versement des prestations.
Fat91

Dsl Fat91 ms je travaille à la CAF et je peux te dire que le DCEM est obligatoire!!! pour la Sécu franchement je ne sais plus s’il me l’on demandé…

Bonjour,

Symo, on est très nombreux à avoir obtenu les prestations de la CAF sans DCEM.
Normalement la CAF comme la SECU tiennent compte de la notion d’enfant à charge qui est une notion indépendante du lien de parenté donc même un enfant recueilli par le biais de la kafala a le droit aux mêmes prestations. Malheureusement, certaines CAF (comme la vôtre) ne se basent pas sur cette notion.

Pour ma part, j’ai obtenu toutes les prestations auxquelles mon enfant avait droit depuis plus d’un an (sauf la prime d’adoption mais on lui a obtenu l’ASF à taux plein) SANS le DCEM que je viens tout récemment d’obtenir.

Bonne continuation et merci pour votre participation au forum, toute information est bonne à prendre!

Fat91

bonjour, pour ma part je travaille à la sécu… pas besoin de dcem pour l’enregistrement (acte de naissance intégral avec mention en marge, copie du passeport (avec visa et tampon d’arrivée sur le sol français), et jugements + traductions par traducteur assermenté figurant sur la liste des cpam auprès des tribunaux français… et l’imprimé de rattachement (si recueil par couple)…

Pour la caf, pas besoin de dcem dans mon département… je perçois les prestations depuis le mois suivant leur arrivée et viens de retourner ce jour à la caf suite au changement de nom des enfants (ils ont juste pris une copie du nouveau passeport) …

Je suis passée ce matin également à la préfecture pour refaire le dcem au nouveau nom (ils n’ont pris que la copie du nouveau passeport, le numéro de l’ancien dcem , et deux photos… j’attends leur coup de fil (la dernière fois c”était fait en 10 jours)… medelise

Bonjour

Il est impossible que la CAF exige le DCEM, vu que le DCEM n’est meme pas obligatoire ! :woohoo:
Ton enfant peut séjourner légalement en France avec son passeport, jugement de kafala, autorisation de sortie du territoire et visa !
Ce n’est que pour voyager à l’étranger qu’il faut le DCEM.

PAr ailleurs la CAF doit prendre en compte tout enfant à charge. :cheer:
Le jugement de kafala mentionne explicitement que tu prends en charge matériellement, financièrement et affectivement, cet enfant.
Il n’y a donc besoin d’aucune autre “preuve”.

A paris par ex. on doit attendre 6 mois de présence sur le territoire francais, pour faire la demande de DCEM. On serait alors privé d’allocations CAF durant 6 mois? :huh: non, cela n’est pas possible.

Si ta CAF exige le DCEM, elle est dans l’illégalité et cette exigence peut et doit être contestée.
Demande au directeur de la CAF de te fournir la preuve écrite que le DCEM est exigible, tu verras qu’il ne pourra pas apporter la preuve de cette exigence :silly:

cqfd.

Amicalement

violette

c’est écrit noir sur blanc sur nos notes de services!!! et on fait le rappel à partir du mois qui suit l’arrivée de l’enfant…

bizarre qd même que ttes les CAF ne travaillent pas de la même façon..ms ns c bien écrit noir sur blanc sur nos notes de services!!!

bonjour, une note de service n’est pas une note de la CNAF… je pense qu’il s’agit peut être d’une décision interne à ta caf mais certainement pas une décision nationale … et cela est contestable si c’est réellement le cas… J’ai des amies qui viennent de rentrer (deux dans la région parisienne, une dans le finistère), aucune d’entre elles n’a déposé de demande de dcem à ce jour et elles perçoivent toutes les trois les prestations caf sans avoir eu à présenter le dcem… (arrivée depuis août 2012)… Pour ma part j’ai voulu présenter le dcem comme pièce d’identité pouvant accompagner le nouvel acte de naissance, cela m’a été refusé car ce n’est nullement un document d’identité obligatoire (seul le passeport est utilisé)… Je vais demander à mes collègues qui sont en contact avec des agents caf si cette note interne existe réellement OU si elle est appliquée depuis peu dans mon département… mais pour moi je ne pense pas… medelise

bonjour,
j’ai déposé lundi matin ma demande de renouvellement de dcem suite au changement de nom des enfants (ils ne m’ont pris que la copie du nouveau passeport et deux photos…), j’ai reçu ce matin un appel téléphonique de ma préfécture… Les documents sont prêts… En un temps record… moins de deux jours… Ma préfecture est FORMIDABLE lol… ils sont au top lol pas comme certaines administrations lol… Les papiers des petits sont remis à leur nouveau nom… tout est ok en moins d’une semaine… medelise

Bonsoir félicitation Medelisse !

Pour Paris j’ai déposé la demande le matin et récupèré le nouveau DCEM l’apres midi !

En tous cas les changements de nom semble bien fonctionner !

effectivement je pensais pas que cela était aussi rapide , pour la première délivrance je l’avais eu en 10 jours et je trouvais que c’était déjà bien… tant mieux s’ils sont aussi réactifs… medelise

Félicitations medelise

ça a l’air plus simple et surtout plus rapide que la 1er delivrance !

Bonjour,

nous avons déposé notre demande et 4 semaines après ils nous ont demandé un certificat de scolarité mentionnant l’adresse de résidence, nous sommes dans la haute-garonne.

bonne jounée