Nouveau projet de loi Kafala : en arabe traduction en français

Circulaire N° 40 S/2 - Ministère de la Justice et des Libertés

Confirmation : Les Marocains Résidant à l'Etranger non concernés

Actuellement au Maroc la permanence téléphonique sera assurée seulement les mardis et mercredis merci de votre compréhension.

Kafala.fr est une association de loi 1901 à but non lucratif venant en aide aux enfants abandonnés et aux orphelins. Notre association s’engage à aider les orphelinats par des donations en vêtements et par des participations financières. Afin d'offrir à ces enfants une situation stable et pérenne, notre association soutient les personnes désireuses de prendre en charge un orphelin. Nous apportons notre expertise et notre expérience dans le domaine de la procédure de recueil légal : la Kafala judiciaire (mise sous tutelle).

Cette procédure est reconnue par le traité international de la convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies de 1989.

La Kafala judiciaire engage le tuteur à assurer et assumer l'éducation, la protection et l'entretien de l'enfant recueilli jusqu’à sa majorité au même titre que le ferait un père ou une mère pour son enfant. Vous trouverez sur ce site, les procédures type d'une Kafala judiciaire, procédures qui diffèrent selon l’administration, le tribunal, la pouponnière et la ville d’origine de l’enfant.

Kafala.fr compte sur vous pour être le moteur de ce site en partageant votre expérience avec les membres du forum et en contribuant à aider financièrement et/ou matériellement ces enfants dans le besoin.

Objectifs de L'association :

• Offrir aux enfants recueillis une situation juridique stable et pérenne par une reconnaissance officielle des autorités françaises de la Kafala judiciaire.
• Mutualiser les expériences de la Kafala judiciaire notamment par une aide et un soutien actif aux personnes s’orientant vers cette procédure.
• S’investir à améliorer par des actions terrains la situation des enfants privés de famille.
• Proposer une démarche humaine et respectueuse de la souveraineté juridique et cultuelle du Maroc.

 Merci à tous pour votre participation !

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