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violette
Ajouté : il y a 4 années Réponse à : adoption et livret de famille

fati j’ai encore trouvé ce lien qui explique bien la différence entre adoption plénière et adoption simple et notamment concernant l’héritage: il va falloir apporter des preuves de l’entretien de l’enfant durant 5 ans au moins (voire durant toute sa minorité bref, montrer qu’on a seuls subvenu à ses besoins pour qu’il n’ait pas à payer 60% de droits de succession)
Attention en adoption simple l’enfant n’hérite pas du tout de ses grands-parents, ni de ses frères et soeurs, ni de personne d’autre que vous dans la famille (ces questions se posent peut etre bien plus tard dans la vie, mais elles ont des conséquences financières importantes au point de vue de la taxation par l’Etat)

enfin nous avons au moins la chance que si les parents adoptants en adoption simple décèdent durant la minorité de l’enfant, la preuve des 5 ans n’a plus besoin d’être adopté, donc c’est une sécurité pour l’enfant en cas de décès prématuré des parents. Encore faut il être parvenu à réaliser l’adoption simple, avec les 5 ans (maintenant 3 ans) d’attente avant la nationalité (en réalité il faut ajouter pratiquement un an de plus pour les démarches), puis l’attente pour le conseil de famille, puis l’attente pour l’adoption, on arrive facilement à 7 ans d’attente, 5 ans avec la nouvelle législation…

le lien qui explique tout cela :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/588-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure

amicalement
violette