Bonjour,

Je pose une question pour une amie : une femme qui est divorcée en France (mariée en France), peut-elle présenter simplement son jugement de divorce français qu’elle fera traduire au Maroc ou doit-elle présenter l’acte de divorce marocain ce qui suppose qu’elle doit passer au consulat marocain pour la transcription?
Merci de donner votre avis pour elle!

Je vous souhaite à tous une belle après-midi malgré ce temps maussade!
et bise à vos loulous

Fat91

Coucou fat91
Il nous faut plus de renseignements, ton amie veut se lancer en celibataire ou s est t elle remarier.
En tant que celib je pense qu’ elle n as pas besoin de fournir d acte de divorce.
Mais si elle se lance en couple elle doit fournir un acte divorce marocain. Et ca suppose de faire la transcription de divorce au consulat.

Bises a toi et ton loulou

Bonsoir Boubou,:cheer:

Mon amie est divorcée mais pas remariée. Elle fera donc sa kafala en célibataire.
Elle sera ravie de l’apprendre!!
Merci Boubou, toi aussi embrasse ton loulou et ton homme!!

Bonne nuit
fat91

bonjour Fat
je crois que je t’ai repondu rapidement car apres reflexion je me pose la question si même en tant que celibataire elle n’ai pas besoin d’un acte de divorce marocain , car sur son acte de naissance figure la mention de mariage et de divorce.Le juge pourrait le remarquer et l’embêter avec ça .
J’espere qu’il y a sur le forum des personnes dans ce cas qui pourront t’aider .

Profites bien de ton mercredi avec ton loulou Bises a vous.

En fait, la réponse dépend de si le mariage a été retranscrit dans l’état civil marocain, ce qui suppose que l’un des époux était marocain.
1°) Si au moins l’un des époux était marocain et que la mariage a été retranscrit dans l’état civil marocain, le divorce prononcé enFrance doit également faire l’objet d’une demande de retranscription.
2°) Si le mariage, dont l’un des époux au moins était marocain, n’a pas fait l’objet d’une retranscription à l’état civil marocain, il n’avait donc aucune valeur légale au Maroc. Donc, je pense que dans ce cas, une simple traduction de l’acte de divorce français suffit. Mais le juge risque de “tiquer”… Cependant, on ne peut pas faire retranscrire la dissolution d’un mariage qui n’existait pas au regard de la justice et de l’état civil marocain (ça, c’est l’argument juridique pour le juge…)

Bonjour,

Merci Oumakram d’avoir pris le temps de répondre à ce post!
Mon amie marocaine a été mariée à un marocain et leur acte de mariage français n’a pas été retranscrit sur les registres marocains, elle rentre donc dans le 2ème cas! Elle fera le nécessaire si le juge exige cette retranscription.
Au plaisir de te relire;)

Fat91

Très interessant, et moi j’ai été mariée en 2000 et divorcée en 2002 je suis française et mon ex mari l’était aussi c’est en effet écrit sur mon acte intégrale de naissance, faut t’il que je fasse traduire mon acte de divorce en arabe en plus ou le fait que la mention “divorcée” soit sur l’acte de naissance suffit?
Je suis désormais célibataire
Merci,
Jamila

Bonjour jamila

C’est une question qu’il faudrait poser a ton avocat?
car a mon sens si il figure sur l’acte de naissance , il te faut une transcription de l’acte de divorce ou l’exequatur au Maroc du jugement de divorce . une traduction ne suffirait pas .

J’ai lu que tu te dirigeais vers agadir avec l’aide d’un avocat , peut être le contacter et lui poser clairement la question qui servira a d’autres kafils!

Bon courage a toi