49, rue de Tanger 75019 Paris
  • equitable
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Bretagne

    bonjour j’ai passé aujourdhui pour voire la suite du dossier de ma femme
    dossier de complement activité partiel
    j’ai eu une repose bizarres un refus car le dossier n’a pas éte déposé dans les temps ma femme a droit aux aides presque 260 euros
    je ne comprends rien on a fais la demande des l’arrivé du petit en France
    et je ne peux pas le faire avant
    je dois passer demain pour redéposer un courrier
    si quelqun peux m’aider
    merci

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : comment contester cela

    Bonjour
    Je pense que tu veux parler du CLCA?
    voici les conditions d’attribution:
    http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-d-activite
    je pense qu’on t’a donné une mauvaise réponse, puisque tu ne peux déposer le dossier qu’au retour avec l’enfant
    Avez vous demandé la PAJE?
    l’ASF ?

    amicalement
    violette

    equitable
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : comment contester cela

    oui je veux parler de CLCA
    comment faire pour le reclamer

    equitable
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : comment contester cela

    cela concerne la paje car j’ai un kafala
    esque quelqun peux me donner le lien ou le text qui dit que le kafalat permet d’avoir la paje actipaje
    merci

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : comment contester cela

    Bonjour

    Le texte dont je t’ai donné le lien précise que la PAJE est due pour toute naissance OU adoption OU accueilli en vue d’adoption, donc beaucoup l’ont obtenu en présentant l’agrément car ce document montre que l’on a l’intention d’adopter l’enfant.
    Dans mon cas cela a marché pour PAJE et prime adoption.

    Si tu n’as pas l’agrément, ca devrait quand meme marcher surtout depuis la récente circulaire francaise: tu dois ré adresser ta deamnde à la CAF en joignant la CIRCULAIRE récente qui confirme que les enfants accueillis en kafala ont droit aux prestations sociales.

    Donc tu devrais avoir la PAJE plus le CLPA.

    Amicalement
    violette

    equitable
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : comment contester cela

    bonjour esque tu peux me donner le lien du circulaire récent?
    merci

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : comment contester cela

    bonjour et voici le lien en espérant qu’il te sera utile
    http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1416688C.pdf

    equitable
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : comment contester cela

    Suite à vos mails du 23/12/2014, nous vous précisons que vous ne pouvez pas bénéficier de complément de libre choix d’ activité adoption. Actuellement votre enfant n’ ayant pas la nationalité française, vous ne pouvez pas faire de démarche en vue d’ adoption. Quand celui-ci aura acquis la nationalité française et que vous aurez entrepris des démarches en vue d’ adoption, vous voudrez bien nous aviser. Dans ce cas, nous pourrons étudier votre droit au complément de libre choix d’ activité adoption.

    Cependant un droit à l’ Allocation de Soutien Familial 1/3 recueillant sera étudié prochainement par nos services.

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : comment contester cela

    S’ils t’ont donné la PAJE, les conditions d’attributions sont les memes que pour le completment de libre choix d’activité: enfant accueilli en VUE D’adoption.
    Donc je ne comprends pas pourquoi on vous donnerait l’allocation de base de la PAJE et pas le volet complément de libre choix d’activité, dont les conditions d’attributions sont exactement les mêmes.
    Il faut aussi leur expliquer que le travail à temps partiel est important au moment où l’enfant arrive et il est petit et a besoin de sa maman, mais beaucoup moins dans 5 ans au moment où l’enfant sera francais !

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