Bonsoir,
J’ai besoin d’un conseil, j’ai fait la demande de changement de nom à mon fils au ministère et ça a marché car j’ai demandé à un proche d’aller à Marrakech pour demander un acte de naissance vert et le nom de mon fils a bien été changé. Le problème est que je n’ai pas reçu le certificat administratif de changement de nom (le décret) ni au Maroc ni en France. A votre avis est ce que à la Mokataaa ou à la wilaya ils reçoivent ce document? Est ce que je peux m’adresser à eux pour avoir une copie?
Merci beaucoup de votre aide.

bonsoir nissou, le certificat administratif de changement de nom et le décret sont deux choses différentes le décret c’est le courrier que tu reçois en principe à ton adresse en france (moi je l’avais reçue à l’adresse du maroc pour ma procédure de kafala) , le certificat de changement de nom est le document que la moqataa te remet (enfin que tu demandes) sur lequel est indiqué la date de la commission , la référence du journal officiel..qui a autorisé le changement de nom)…Il est impératif de récupérer le certificat administratif de changement de nom..; pour la sécu, caf , et srurtout pour plus tard justifier lors de la demande de nationalité française pour l’enfant..; medelise

Bonsoir Medelise et merci beaucoup pour ta réponse.
Mais je n’ai pas bien compris le document important que je dois fournir à la sécu, la CAF et à la préfecture de police, c’est bien le document de changement de nom et c’est la mokataa qui me le donne? c’est bien ça? parce que moi je n’ai rien reçu.
Merci par avance pour ta réponse.

il faut que tu récupères impérativement le certificat de changement de nom à la moqataa. tu n’as pas de famille sur marrakech, le courrier du ministère (décret) t’informant du changement de nom ne leur a pas été envoyé? à moins que tu n’aies fait ta concordance avec une avocat, au quel cas c’est l’avocate qui doit te donner tous les documents (elle aura d’ailleurs probablement reçu le courrier du ministère)..; Il te faudra des actes vers et actes blancs (avec les mentions en marge surtout) medelise

Ma famille n’ont rien reçu.
Je pars au Maroc le vendredi et donc je dois récupérer l’acte de naissance vert et blanc avec les marges à la Mookataa.
Est ce qu tu penses qu’à la mookataa je peux récupérer une attestation administrative de changement de nom que je peux donner à la préfecture de police en France ?

Encore merci pour ta réponse?

la moquata te donnera ce document à ta demande, il te faudra plusieurs actes de chaque, surtout bien vérifier que les actes soient fait comme il faut, sur l’acte vert c’est le nouveau nom qui apparait, sur l’acte blanc c’est l ancien nom (le changement denom sera noté en marge sur le côté, pense à prendre le jugement de kafala il est possible qu’ils rajoutent le jugement de kafala en marge également)…

la rédaction de l’acte est très importante, certaines villes annulent totalement l’ancien nom de l”enfant sur l’acte blanc, d’autres mettent vos nom à la place des parents bios de l’enfant (ou parents fictifs) , ce qu’il ne faut pas faire, car le problème se posera lors de la demande de nationalité française…

Pour la préfecture en france, il te faudra une copie du certificat administratif, l’original tu dois le garder (il faudra aussi la traduction du coup) mais avant de voir avec la préfecture il faudra commencer par refaire le nouveau passeport (avec un acte vert et les copies des documents justifiant le changement de nom), Une fois le nouveau passeport en main, tu refais le dcem, la sécu et la caf..; (avec copie des mêmes documents et les traductions , accompagnés d’acte de naissance blanc pour la sécu et la caf et vert à priori pour la préfecture)… medelise

Merci encore Medelise.
Sais-tu si la Mookataa mettent longtemps avant de délivrer le certificat de changement de nom? ou est ce qu’ils te le donnent dans la journée?
Et donc je dois vérifier que le nom original figure toujours sur l’acte blanc et que le nouveau nom soit uniquement en marge, c’est bien ça?

Merci et excellente journée.

pour moi je l’ai eu de suite, il faut bien regarder, en marge il y aura noté le changement de nom a été autorisé par décret (avec les dates du décret et les références du journal officiel) que l’enfant prendra le nom de (le vôtre), ce ne sera pas forcément écrit comme ça puisque chaque moqataa tourne la phrase comme ils veulent mais en gros c’est ce qui figure sur l’acte En marge il y aura surement noté le jugement de kafala également. medelise

Mille Merci.

Bonjour Nissou
Tu as du partir au Maroc le 1er mai, est ce que ca s’est bien passé à la moqataa
pour le certificat administratif de changement de nom et les nouveaux actes de naissance copie intégrale (blanc) avec mention du changement de patronyme en marge, as tu pu tout obtenir?
amicalement
violette