49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • FAEM
    Ajouté : il y a 2 années et 11 mois Réponse à : Consulats

    Bonjour,
    Suite au changement de nom de mon fils, et afin que le nouveau nom soit pris en compte par la sécu, la CAF etc…nous souhaitions renouveler son passeport marocain (qui est à l’ancien nom).
    A notre grande surprise, le consulat de Orly nous demande le jugement relatif au changement de nom, or nous n’avons pas ce document. Nous avons l’attestation de changement de nom mais pas le jugement, et sans ce document pas de renouvellement de passeport avec le nouveau nom !
    Du coup je dois me retourner vers la fondation Zniber ou bien le tribunal de Meknes, encore et toujours des démarches à faire…c’est usant.
    Est ce que d’autres parents ont été confrontés à ce cas ?
    Une amie n’a pas eu ce pb au consulat de Lille…
    Merci pour vos réponses

    violette
    Ajouté : il y a 2 années et 10 mois Réponse à : Consulat Orly-Renouvellement passeport suite changement de nom

    bonjour FAEM
    il n’y a pas de jugement, la concordance de nom se fait par une décision administrative du Ministère et pas du tout dans un tribunal.
    Je pense que vous devez fournir cette décision administrative que vous avez recue par courrier, ainsi que l’acte de naissance avec mention de la kafala et du changement de nom en marge. Avec ces documents, j’ai pu refaire le passeport marocain au consulat.
    je n’ai jamais eu non plus l’extrait du Bo où a été publié le changement de nom. celui ci n’est consultable qu’à la province et il faudrait alors se déplacer au MAroc !

    amicalement
    violette

    FAEM
    Ajouté : il y a 2 années et 10 mois Réponse à : Consulat Orly-Renouvellement passeport suite changement de nom

    Bonjour Violette,
    Merci pour ta réponse, la première fois que nous avions été au consulat (mi août 2017) nous avions oublié ce courrier :-( nous pensions que l’attestation de changement de nom prévaudrait…nous avions tous les autres docs, mais ça ne suffisait pas, l’officier du consulat voulait le décret…Suite à l’oubli mon mari y est retourné avec le courrier reçu de la part du ministère, il est tombé sur une autre personne et rebelote, il faut le décret….nous allons essayer d’avoir une copie du décret et de lui mettre sous le nez !
    Pour la responsable du service passeport, ça aurait pu faire l’affaire avec le courrier du ministère mais l’officier s’y est opposé en disant que plus tard ça poserait problème pour l ‘obtention de la carte nationale…à suivre…car à part le décret tant souhaité on ne peut pas faire plus.
    A bientôt

    violette
    Ajouté : il y a 2 années et 10 mois Réponse à : Consulat Orly-Renouvellement passeport suite changement de nom

    Mais sous quelle forme veulent ils le décrêt? La page de la publication au BO ?
    Ce BO n’est pas consultable sur internet et n’est pas public, il faut se rendre à la province pour le consulter. Il a sans doute été transmis au bureau d’Etat civil aussi, mais je ne sais pas s’ils en gardent une trace.
    Amicalement
    violette

    FAEM
    Ajouté : il y a 2 années et 10 mois Réponse à : Consulat Orly-Renouvellement passeport suite changement de nom

    Je ne sais pas trop sous quelle forme ils veulent le décret, ce que je sais c’est qu’ils veulent un document que pour le moment je n’ai pas…je missionnerai quelqu’un de mon entourage pour aller à la mairie du lieu de naissance de mon fils afin de voir si je peux avoir un document..
    Affaire à suivre…

    chahina
    Ajouté : il y a 2 années et 10 mois Réponse à : Consulat Orly-Renouvellement passeport suite changement de nom

    Salam
    Je viens d avoir la concordance de nom pour mon fils
    On a pas reçu de courrier de rabat mais on s’ est rendu directement au lieu de naissance de notre fils pour avoir les extraits de naissance et l’attestation administrative du changement de nom
    Comme j’ai vu ton message j’ai appelé rabat , on leur expliquant le problème du consulat d orly , on m’a dit qu’il n’y a pas de jugement mais un décret et qu on pouvait passer pour récupérer une copie du décret et une copie du courrier dans notre cas

    FAEM
    Ajouté : il y a 2 années et 10 mois Réponse à : Consulat Orly-Renouvellement passeport suite changement de nom

    Salam Chahina,
    Donc il est bien possible d’avoir une copie de ce fameux décret alors, qu’il faut récupérer à rabat ?
    Merci pour ton info
    A bientôt

    medelise
    Ajouté : il y a 2 années et 10 mois Réponse à : Consulat Orly-Renouvellement passeport suite changement de nom

    bonjour, ce décret sera nécessaire pour la sécu, la caf la nationalité française également.. donc il faut absolument en récupérer une copie ainsi que l’attestation administrative de changement de nom (à la moqataa)..; en plus des nouveaux actes..; sinon vous aurez un souci avec les administrations françaises… medelise

    violette
    Ajouté : il y a 2 années et 10 mois Réponse à : Consulat Orly-Renouvellement passeport suite changement de nom

    je n’ai jamais eu copie du décret.
    uniquement la lettre adressée à mon domicile ainsi que l’attestation de changement de nom de famille, fournie en arabe et en francais.
    violette

    medelise
    Ajouté : il y a 2 années et 10 mois Réponse à : Consulat Orly-Renouvellement passeport suite changement de nom

    la lettre du ministère de l’intérieur qu’on reçoit est l’équivalent du décret, il la faut ainsi que l’attestation administrative de changement de nom, seul le jo est facultatif pour certaines administrations. medelise

    chahina
    Ajouté : il y a 2 années et 10 mois Réponse à : Consulat Orly-Renouvellement passeport suite changement de nom

    J’ai appelé le service d’état civile à rabat , on m’a dit qu’il délivre une copie du decret et une copie du courrier pour ceux qui n’ont rien reçu

    Maryiem
    Ajouté : il y a 2 années et 10 mois Réponse à : Consulat Orly-Renouvellement passeport suite changement de nom

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire svp quels sont les documents exactes demandés par Rabat pour la concordance des noms ? Merci

    Maryiem

    soleil01
    Ajouté : il y a 2 années et 10 mois Réponse à : Consulat Orly-Renouvellement passeport suite changement de nom

    Bonjour,

    C’est une copie de la page de la publication au Bulletin Officiel qu’il faut fournir. A récupérer au service d’état civil de la ville de naissance de l’enfant.

    FAEM
    Ajouté : il y a 2 années et 9 mois Réponse à : Consulat Orly-Renouvellement passeport suite changement de nom

    Bonjour Maryiem,
    Carte identité française + marocaine si vs êtes d’origine marocaine
    IL faudra remplir sur place un papier que vous signerez
    jugement de kafala
    acte de naissance de l’enfant
    copie intégrale de l’enfant
    lettre reçu du maroc
    attestation administrative
    5 photos de l’enfant
    et si tu as une copie du décret ou du jo prends le mais ne le donne pas, car ça dépend de la personne au guichet et au consulat ils savent que le décret tout le monde ne l’a pas systématiquement. Plusieurs parents ont été et ils n’ont demandé ni le décret ni le jo

    FAEM
    Ajouté : il y a 2 années et 5 mois Réponse à : Consulat Orly-Renouvellement passeport suite changement de nom

    Salam / Bonjour,

    Nous avons pu renouveler le passeport de mon fils suite à la concordance de nom. .Je confirme que le passeport peut être renouvelé sans avoir à donner le copie du décret, il faut insister en leur disant que Rabat ne donne pas de copie du décret et que Mr Ghazouz est celui qui a formé la responsable du service passeport au consulat d’Orly sur le sujet.
    Les agents ne sont pas correctement formés, du coup ça dépend aussi sur qui on tombe au guichet, mais il ne faut pas lâcher et demander à voir la responsable du service passeport.
    Bon courage.

    medelise
    Ajouté : il y a 2 années et 5 mois Réponse à : Consulat Orly-Renouvellement passeport suite changement de nom

    bonjour, le décret sera cependant exigé pour le changement d’état civil à la sécurité sociale et la caf (tout comme le certificat administratif de changement de nom). medelise

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