Bonsoir,
Notre 1ère enquête sociale est prévue mi avril avec une assistante sociale du 93.

Savez vous ce qu’il faut dire ou ne pas dire svp ? Kefala ? Adoption internationale ? Française ?
Pouvons nous dire que l’on souhaiterait transformer la Kefala judiciaire en adoption au bout des 5 ans ? Pouvons nous parler de nos difficultés à concevoir un enfant ?
Merci pour votre aide et précieux conseils.

J’ai eu une enquête sociale fin janvier; nous avons présenté notre projet sans aucun tabou et évoqué l’adoption. Je pense que tu peux leur parler franchement de tout cela et qu’il n’y a absolument aucun mal à le faire, bien au contraire. L’enquêtrice voulait savoir si nous connaissions bien le statut particulier de la kafala, nous a parlé de l’adoption et nous avons évoqué, entre autre, la naissance de ce projet; elle est réstée 2h30 et elle était particulièrement bienveillante. Elle a visité furtivement la maison et nous a fait parler de nos enfances, de notre couple, de notre conception de l’éducation; je te conseille donc de parler avec le coeur de ton projet et tout se passera bien, si Dieu le veut.

Bonsoir Fifi,
S’agit il d’une enquête sociale dans le cadre d’un agrément (adoption internationale) ou pour faire une kafala? Autrement dit, est-ce que ton CG sait que tu vas faire une kafala et il t’a proposé l’enquête sociale? ou as-tu fait une demande d’agrément sans parler de kafala?
Dans le 1er cas, il n’y a aucun problème à aborder la kafala puisque ça serait une enquête sociale dans ce but.
Bon courage
Fat91

Bonjour

Je vous remercie pour ce retour de votre expérience. Cela nous rassure.

Bonjour fat
Oui il s’agit bien d’une kafala. Mais qu’elle est la différence avec une adoption internationale ?
La kafala ne doit elle pas être transformée en adoption pour être reconnue/acceptée en France ?

Bonjour fifi

Tu as de la chance, le 93 est très ouvert et il n’y a pas de difficultés lorsqu’on mentionne le projet de kafala.

Au début des démarches, tu peux te décider soit :

1/-pour un agrément pour adoption: cela comprend une ou des réunions d’informations, 3 RV avec une assistante sociale et un ou des RV avec une psychologue. tu reçois un agrément avec une notice jointe sur le projet (âge, sexe de l’enfant), un rapport social, et un rapport psychologique. Tout ou partie de cet agrément est utilisable aussi pour une kafala: par ex. si on te demande l’enquête sociale, tu remets le rapport social etc. l’agrément vise à vous préparer et à vérifier aussi que les conditions d’accueil d’un enfant orphelin sont réunies, tant sociales que psychologiques; le 93 donne facilement les agréments. L’agrément est valable pour n’importe quel pays du monde, aucun pays n’est d’ailleurs spécifié, vous pouvez ensuite faire des démarches n’importe où.

2/-pour une enquete spécifique pour une kafala, qui n’est valable que pour cela. Dès le début vous annoncez que vous voulez faire une kafala au Maroc. l’enquête est plus brève, souvent il n’y a qu’une seule visite au domicile, cela dépend en fait des départements.

Ces papiers (l’un ou l’autre) sont en général demandés au début des démarches, mais parfois pour le visa.

Après il y a la question de l’adoption d’un enfant recueilli en kafala, qui n’a rien à voir. Actuellement la France n’autorise pas ces enfants à être adoptés au retour en France. Elle oblige ces enfants à 5 ans de résidence avant de pouvoir demander la nationalité francaise, et ce n’est qu’une fois francais qu’ils pourront être adoptés, si les parents en font la demande. A ce moment là tu auras le choix entre adoption simple et adoption plénière.

Actuellement un amendement a été proposé par le Sénat pour réduire le temps d’attente à 2 ans, mais ce projet n’a pas encore été voté par l’Assemblée nationale… nous attendons tous :woohoo:

Voilà 😆

Amicalement
violette

Bonsoir Fifi,
La kafala n’est pas considérée juridiquement comme une adoption car elle ne crée pas de lien de filiation entre l’enfant et ses parents recueillants contrairement à l’adoption.
Pas possible dans la législation actuelle de transformer la kafala en adoption (enfant doit être soumis au droit Français pour être adoptable, autrement dit il faut qu’il soit devenu français au bout de 5 ans de résidence en France).
La kafala judiciaire est reconnue de plein droit en France, cela a été confirmé par une circulaire spécifique au recueil légal (kafala judiciaire) dans une circulaire datant du 22 octobre 2014 :
[attachment=127]circulairedu22octobre2014sureffetsjuridiqueskafala.pdf[/attachment]

Bien à toi

Fat91

Bonsoir,

Je me permets de vous contacter je souhaiterais savoir comment vous avez procédé pour demander une enquête sociale dans le 93 ? Il ne faut pas passer par le Conseil général pour avoir un agrément ? ( c’est ce qu’on a du faire pour notre 1 ère kafala) merci

Bonjour
En effet il faut passer par le Conseil général, service adoption, dans les deux cas.
Dans le 93 il me semble que tu as le choix, soit d’un agrément (préparation plus complète, incluant une préparation psychologique, et bien sur une enquete sociale), ou d’une enquête sociale.
De toute manière il faut s’adresser au meme endroit,
amicalement
violette

Merci violette pour ces précisions

Bonjour benimen
Oui c’est bien dans le cadre d’un agrement via le cg. Ils font 4 entretiens avec une assistante sociale et 1 entretien avec un psy.
C’est le rdv avec l’assistante sociale que j’appelle enquête sociale.

Ah oui d’accord c’est bien ça bon courage et n’hésite pas si tu as des questions nous avons obtenu notre agrément en 2013

Fifi pour répondre à tes questions, tu peux parler de tout à l’AS, des difficultés pour avoir un enfant, du souhait de faire une kafala, du souhait de demander la nationalité francaise pour ton enfant et l’adoption, dès que la loi francaise le permettra. L’assistante sociale est aussi là pour répondre à vos questions sur l’accueil d’un enfant orphelin, l’abandon, la manière de lui parler de son adoption/kafala, de sa mère biologique etc…