49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • clau49
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!

    medelise, peux-tu me dire ta source sur le fait qu’il y ait VRAIMENT un moratoire

    clau49
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!

    il ne faut pas confondre “circulaire” et “moratoire”
    La circulaire n’empêche pas l’application de la loi qui est favorable aux kafalas pour les étrangers, un moratoire par contre suspend la loi, c’est bien pire!

    medelise
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!

    http://www.lesechos.ma/index.php?option=com_content&view=article&id=26318:ramid-pose-un-moratoire-sur-les-adoptions-&catid=2:les-echos-du-jour

    http://fr.allafrica.com/stories/201210100451.html :)

    http://www.emarrakech.info/Pour-les-garder-musulmans-Ramid-bloque-l-adoption-d-enfants-par-des-espagnols_a64300.html

    dans certains cas ils ne parlent que des espagnols dans d’autres des étrangers… je pense que de toute manière s’il y a un moratoire il concernera tout le monde puisqu’il sera difficile de différencier… Je ne sais pas trop si d’autres ont des informations ou pas..? peut être que les assos en savent plus??? medelise

    stephanie
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!

    qu’est ce que c’est encore cette mauvaise nouvelle???

    a fes, la situation est debloquée.. marrakech ca continue..
    est ce des rumeurs ? ou des infos fiables qui sont mauvais signes?

    medelise
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!

    claud a vu l’article sur le moratoire sur le forum, je l’avais vu également dans la presse mais sans penser à ce que cela pouvait impliquer… Reste à savoir si on peut poser un moratoire uniquement pour une nationalité (notamment les espagnols) ou s’il s’applique à tout le monde… Là est la question…
    ce moratoire daterait du 11.10 , peut être fait il suite à la demande des assos au ministre pour lui permettre une réflexion sur la kafala (enfin je l’espère)?? On aimerait tous que ce soit des rumeurs car si cela concernait aussi les autres étrangers cela signifierait que les familles de rabat et d’autres seraient obligées d’attendre de voir l’issu de ce moratoire.
    On va se dire que seuls les espagnols sont concernés… (puisqu’à priori le problème venait au départ d’eux d’après le ministre) , et essayons de rester positif

    clau49
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!

    J’ai envoyé un mail à mon avocat, spécialiste en kafala,qui n’est pas au courant d’un moratoire.

    En fait tous les articles citent la même source qui est ‘ANSAMED” une agence de presse italienne. Sur leur site j’ai trouvé l’article, il me semble comprendre que cet article traite en fait de la circulaire et ce que nous pensons être une nouvelle n’en est pas une, c’est tout simplement qu’ils diffusent l’info sur la circulaire tardivement.
    Je pense qu’ensuite le mot “moratoire” a été employé dans des articles sur internet mais il n’a pas le sens légal de “moratoire”

    ……..enfin j’espère qu’il en est ainsi!

    annanarecchia
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!

    Claud, peux tu me donner le lien de l’article en italien, je ne le trouve pas!!!

    Merci d’avance,
    Anna

    clau49
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!

    http://www.ansamed.info/ansamed/it/notizie/stati/marocco/2012/10/08/Marocco-governo-blocca-adozioni-internazionali_7597128.html

    en fait ils ont pris l’info sur “afriquinfos” qui ne parle pas de moratoire…..on se mort la queue, les sites prennent les infos sur d’autres sites et les déforment.

    AbdelJ
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!

    Bonsoir Alliah,

    L information est valable pour les couples mixtes dans les deux sens oui.

    Cdlt

    AbdelJ
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!

    Bonsoir a tous,

    Désolé j ai mal communique concernant ce moratoire, j ai fais un simple copie colle sur les échos.ma

    Concernant ce moratoire, il me semble que c est un site qui utilise ce mot “lourd de sens”.

    C est tout “simplement” de la circulaire qu il est question, rien de plus.,

    Cdlt.

    ALLIAH
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!
    eliess2009 wrote:
    Bonsoir Alliah,

    L information est valable pour les couples mixtes dans les deux sens oui.

    Cdlt

    Bonsoir Abdel, merci pour cette info ainsi que pour l’ensemble de votre travail .

    stephanie
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!

    C’est vrai que vous faites du SUPER travail !!! Un grand Merci !

    medelise
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!

    ben voilà une nouvelle rassurante tant mieux pour tout le monde..; comme quoi il faut se méfier en utilisant les mauvais mots… medelise

    violette
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!

    Bonjour à tous

    Continuez de signer et faire tourner la pétition pour le retrait de la circulaire :
    http://www.petitionduweb.com/Petition_petition_pour_le_retrait_de_la_circulaire_du_minis-25682.html

    Cette pétition a été initiée par l’association Osraty, La Fondation Rita Zniber de Meknes, la Fondation El ouafae de Fes, bref vraiment les gens qui se battent pour que les orphelins du Maroc trouvent une famille !

    Envoyez le lien à vos familles et amis pour que les signatures soient nombreuses,
    http://www.petitionduweb.com/Petition_petition_pour_le_retrait_de_la_circulaire_du_minis-25682.html

    Amicalement

    violette

    AbdelJ
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!

    Bonsoir a tous’ je vous adresse ci après quelques articles de presse sur l actualité kafala au Maroc’

    À savoir que certaines associations ont etees reçues par le ministre de la justice cette semaine.

    À ce jour, il ne souhaite pas revenir sur sa décision, il est soutenu par le premier ministre et la ministre de la famille.

    Nous ne manquerons pas de vous tenir informer au fil des jours.

    Bonne lecture à tous.

    1) Interdire la Kafala aux étrangers, voici la dernière trouvaille du ministre de la Justice, Mustafa Ramid. Cette décision, qui condamne l’avenir de milliers de yatama marocains, est décriée à l’unanimité par le milieu associatif.
     
    Le 1er octobre 2012, le ministre pjdiste de la Justice et des Libertés signe une circulaire qui est tout sauf ordinaire. Son objet : limiter l’adoption des orphelins marocains aux seuls Marocains résidant sur le territoire national. Exit donc les Kafils étrangers, même musulmans, et ce, “afin de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant abandonné”, selon les termes de la circulaire. Dans le milieu des associations de protection des enfants, cette décision révolte. Le collectif “Kafala au Maroc”, qui compte six associations, fait déjà circuler une pétition contre la circulaire ministérielle. Habiba Alaoui, dirigeante de l’association Al Ihsane (présidée par la princesse Lalla Hasna) qualifie la décision d’absurde : “D’après mon expérience, ces musulmans de l’étranger qui prennent en charge un orphelin marocain s’en occupent très bien. Ils font d’excellents parents adoptifs. Contrairement à quelques nationaux, ils ne choisissent pas l’enfant d’après des critères de santé ou physiques et ne nous le rendent pas après quelques jours de prise en charge, sous prétexte qu’il ne correspondait pas à leur attente”, s’indigne la militante. Ramid, lui, ne veut rien savoir. Pour lui, interdire la Kafala aux étrangers, c’est garantir que les enfants abandonnés soient élevés dans les préceptes de l’islam. L’argument est religieux. Mais est inacceptable d’un point de vue humain. Il n’y a qu’à voir le quotidien de ces yatama pour le comprendre.
     
    Pupilles de la nation
    Depuis novembre 2006, date à laquelle la loi 14-05 relative aux conditions d’ouverture et de gestion des établissements de protection sociale est entrée en vigueur, on ne parle plus d’orphelinats mais d’EPS (Etablissement de protection sociale) englobant tous les centres sociaux. A ce jour, le royaume en compte 1486, dont 45 pour enfants en situation difficile, 58 “Dar Atfal” (maison de l’enfant) et 49 pour enfants abandonnés. Mais seuls 648 de ces établissements sont conformes au cahier des charges exigé par la loi 14-05, qui définit les normes techniques et humaines des centres sociaux. Selon l’Entraide nationale, ces centres bénéficient à 120 000 personnes dont 10% d’orphelins et 9% d’enfants issus de divorces, de père ou de mère inconnu(e) ou en prison. Quant au volet subvention, l’Etat, à travers l’Entraide nationale, consacre un coût moyen de 5,5 dirhams par bénéficiaire et par jour. Plus qu’insuffisant d’après les responsables de ces orphelinats pour qui, sans les dons privés, leurs centres n’existeraient plus. Pour comprendre leur fonctionnement, il faut savoir que ces orphelinats sont généralement scindés en deux. D’un côté, les centres pour enfants en bas âge, c’est-à-dire de 0 à 6 ans, et de l’autre, les centres pour enfants de 6 à 18 ans, voire plus. Selon les responsables de l’Entraide nationale, “ces institutions connaissent des difficultés au niveau de l’organisation, de la gestion, de la qualité des services, de l’encadrement, de la communication, de suivi, d’évaluation et de la définition des responsabilités”.
     
    Innocence of yatama
    En règle générale, les “0-6 ans” est la tranche d’âge qui présente le moins de difficultés. Les enfants qui sont admis dans ces orphelinats sont souvent déposés par leur mère ou simplement abandonnés dans la rue, récupérés par la police et ensuite remis à ces établissements. Le principal défi à relever par les associations est celui de la santé car, comme nous le confie Kaouchi Samira, responsable et psychologue au sein de Dar Atfal Lalla Hasna, “la plupart des enfants qui arrivent chez nous sont très fragilisés physiquement et mentalement. Figurez-vous qu’on les retrouve parfois dans des sacs poubelles ou étranglés volontairement par leur propre cordon ombilical. Ceci explique, par exemple, le nombre élevé d’autistes dans les orphelinats”. Côté chiffres, si l’on se réfère aux statistiques des principaux orphelinats du pays, 60% des enfants sont confiés à des parents adoptifs, sous le régime de la Kafala, 10% sont repris, un jour ou l’autre, par leurs parents biologiques, et plus de 6,5% décèdent durant leur séjour, soit deux fois plus que la moyenne nationale. Par ailleurs, les orphelins n’ont pas tous la chance d’être confiés à des Kafils (parents adoptifs). Plus un enfant est âgé, plus la probabilité qu’il se fasse adopter diminue, car la plupart des Kafils nationaux préfèrent les enfants de 3 mois à 2 ans. Mais attention, l’âge n’est pas le seul critère important aux yeux des parents adoptifs. Aussi surprenant que cela puisse paraître, la couleur de peau est un élément clé. Ainsi, un enfant blanc a bien plus de chance qu’un bébé basané ou noir d’être adopté. Pire, dans certains établissements, un enfant sur cinq adoptés par des Kafils marocains est rendu à l’orphelinat après quelques jours. Ce comportement n’est toutefois pas observé chez les Kafils étrangers.
     
    Triste jeunesse
    A 6 ans, les petits orphelins sont transférés aux centres pour grands enfants. Le cordon qui les lie à leur petite enfance est donc coupé net, aucun suivi de la part de leur orphelinat d’origine n’est effectué, et c’est là où les ennuis commencent. Maltraitance, sévices sexuels, délinquance…beaucoup d’entre eux fuguent pour vivre dans la rue ou deviennent candidats à l’immigration illégale (lire encdaré). En juin dernier, le corps de Ihsane Nassif, un orphelin de 17 qui a fui l’orphelinat de Hay Hassani, est repêché suite à une tentative de “hrig”. Pour ceux qui restent, la scolarisation s’avère difficile, car d’après la loi 14-05, ces enfants fréquentent des écoles en dehors de leur orphelinat, d’où une difficulté d’adaptation. Comme nous l’avoue Adil, orphelin de 12 ans, “on a du mal à s’intégrer avec les enfants ‘normaux’, on nous traite de bâtards ou d’enfants de la décharge. Quand on est entre nous, on est tous égaux”. Par ailleurs, dans la plupart des centres, les enfants qui ont atteint 18 ans sont priés de quitter les lieux sans diplôme, sans formation et sans famille où atterrir, pour une grande majorité d’entre eux. D’où le refus de beaucoup de quitter leur refuge. A l’orphelinat de Aïn Chock, et suite au long bras de fer qui a opposé les pensionnaires à l’administration, on a fini par leur proposer 30 000 DH chacun pour déguerpir. 30 000 dirhams pour se construire une vie. Quant à la carrière qui les attend, ils ne vont pas chercher loin : ils préfèrent intégrer les Forces auxiliaires, la gendarmerie ou la fonction publique (le plus souvent moqaddems). Pourquoi ? D’après Hakim, un orphelin âgé aujourd’hui de 37 ans : “Ce n’est pas bon de mettre l’adresse de l’orphelinat sur un CV s’il est adressé à une société privée, à coup sûr on ne sera pas pris”.
     
    Abus sexuels. Enfance violée
    Dans le plus beau pays du monde, les sévices sexuels contre les orphelins sont monnaie courante. Le dernier cas en date, dont le procès est en cours, fait état de 4 enfants à l’orphelinat musulman de Meknès. “Il s’agit d’un responsable et de 4 femmes qui emmenaient 4 petits orphelins à un salon d’esthétique qui appartenait au mari de l’une d’entre elles. Ensuite, ils les obligeaient à se prostituer avec de riches citoyens moyennant des sommes d’argent”, révèle Me Mohamed Kabous Adib, en charge du dossier. “Les orphelins n’ont pas de famille ou de parents pour les défendre, il est donc plus facile d’abuser d’eux”, explique Najia Adib, directrice de l’association “Touche pas à mon enfant”. Des violences qui ne sont pas près de cesser, tant que la justice marocaine reste clémente envers les criminels sexuels et les coupables d’abus sur les enfants, comme le souligne le dernier rapport de l’Unesco sur la situation de l’enfance au Maroc.

    2)

    Maroc : Halte à l’évangélisation des enfants marocains !

    Mustapha Ramid

    La question de la kafala, la prise en charge sans adoption légale, des enfants marocains par des familles étrangères créé le risque que 20 à 30 000 enfants basculent de l’islam vers le christianisme. Par un mémo adressé à tous les procureurs du Roi, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, pour un meilleur respect des vérifications d’usage dans le respect de la loi.

    Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a adressé un mémo à tous les procureurs du Roi du Royaume. Il demande à faire montre de plus de fermeté dans l’application de la loi liée à la kafala. Selon la loi actuelle en vigueur, la condition nécessaire à la prise en charge d’un enfant est « que la famille d’accueil soit musulmane ou qu’elle compte au moins une femme musulmane ». Malheureusement, il semblerait que des jugements de kafala, rendus à Marrakech et à Agadir, ne mentionnent pas ce critère attendu…

    Par ce mémo, Mustapha Ramid compte combler cette lacune, mais surtout éviter que 20 à 30 000 enfants marocains basculent de l’islam vers le christianisme dans les 20 prochaines années, un risque réel qui existe en l’état actuel si rien n’est entrepris ! Si personne n’y prend garde, il pourrait s’agir de la plus grande opération d’évangélisation qu’aura connue le Maroc !

    Selon les statistiques officielles, ce sont près de 5000 enfants qui sont délaissés et/ou abandonnés, chaque année alors qu’il n’existe que 2 500 demandes de prise en charge. En 2009, la justice avait prononcé 1 786 kafala, dont seulement 781 avaient fait l’objet des mesures de suivi et de contrôle adéquates. Il faut rappeler que les familles désireuses de prendre en charge des enfants marocains sont en partie résidentes dans le Royaume, mais qu’elles sont également nombreuses à vivre dans leurs pays d’origine que sont principalement la France, l’Espagne ou encore l’Italie.

    Avec comme sujet la kafala, une réunion interministérielle restreinte s’est récemment tenue en présence de Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, Saâdeddine el Othmani, ministre des Affaires étrangères, Ahmed Taoufiq, ministre des Affaires islamiques, Mohand Laenser, ministre de l’Intérieur. Cette séance aurait décidé d’adjoindre un cadre juridique pour combler les lacunes existantes autour de la kafala, surtout vis-à-vis des conditions de la kafala en dehors du territoire national.

    3)

    Société
    Les étrangers n’ont plus droit à la “kafala”, les associations protestent
    37
    Une circulaire du ministère de la justice écarte les étrangers non résidents au Maroc du droit à la kafala. Un collectif de six associations crie au scandale. Le suivi de la kafala ne pouvant être assuré à l’étranger, le ministère craint que l’enfant adopté ne soit pas éduqué selon les préceptes de l’islam.

    Le 19 septembre dernier, une circulaire (N° 40 S/2) du ministère de la justice et des libertés est tombée comme un pavé dans la mare. Les associations qui se battent pour que les enfants abandonnés aient droit à des parents (même adoptifs) s’estiment lésées. Adressée aux procureurs des Cours d’appel et des tribunaux de première instance, cette circulaire exhorte ces derniers, après enquête, à refuser la kafala (l’adoption à la marocaine) «aux étrangers qui ne résident pas habituellement au Maroc». Et donc, qu’elle «ne soit accordée qu’aux demandeurs qui résident d’une manière permanente sur le territoire national».

    L’argumentaire développé dans la même circulaire pour justifier cette interdiction se base sur le fait que le juge de tutelle censé accorder (ou refuser) la kafala et faire le suivi de son application est incapable d’enquêter, pour les personnes qui ne vivent pas au Maroc, sur «leur aptitude morale, sociale et leur capacité à élever un enfant abandonné selon les préceptes de l’Islam». L’article 9 de la loi sur la kafala (Dahir n° 1.02-239 du 03/10/2002, voir encadré) exige, en effet, du juge de tutelle de vérifier que toutes les garanties sont réunies sur le kafil (moyens matériels, moralité, santé, âge…) avant de donner son accord à la kafala, et de suivre même son exécution avec le pouvoir de la retirer s’il s’avère que le kafil n’est plus apte à l’assumer dans les meilleures conditions. Bien entendu, quand le ministère parle des étrangers, il écarte par définition les demandeurs d’une autre confession religieuse, cela en application de la même loi régissant la kafala.

    Cette décision d’écarter les étrangers de la kafala, même s’ils sont musulmans (n’habitant pas le Maroc) provoque un vif désarroi au sein du microcosme associatif lié de près ou de loin au phénomène des enfants abandonnés ou orphelins. Le 12 octobre courant, le collectif Kafala, composé de six associations (Village d’Enfants, l’Association Bébés du Maroc, la Fondation Rita Zniber, l’Association Dar Atfal Al Wafae, l’Association Osraty et l’association Amis des Enfants), réagit fermement en rendant publique une pétition qui s’élève contre cette décision, tout en se demandant quelles mesures de substitution le ministère mettra -t-il en place «pour préserver l’intérêt supérieur de l’enfant tel qu’il est défini par la législation nationale et internationale». Pour le collectif, cette circulaire privera, de l’adoption, des milliers d’enfants qui sont dans l’attente d’une famille dans les orphelinats et autres organismes d’accueil. Selon les estimations, 24 bébés?sont?abandonnés chaque jour. Or la capacité d’accueil des orphelinats est largement dépassée puisque l’on compte chaque année 6 000 enfants abandonnés, pour une raison ou une autre, au Maroc. Toujours, selon le même collectif, les familles marocaines (ou étrangères) résidant au Maroc, et qui sont les seules autorisées dorénavant à adopter des enfants, ne peuvent absorber tout ces enfants accueillis dans les orphelinats. D’autant qu’au niveau du nombre «la kafala nationale est pratiquement égale à la kafala internationale (50%)», estime Asmaa Benslimane, présidente fondatrice de l’association Bébés du Maroc.

    10% des enfants abandonnés se suicident

    Les effets de cette interdiction, selon les auteurs de cette pétition, seraient «dramatiques» puisque toute une cohorte de bébés et d’enfants sans parents ne trouveraient pas preneur. Avec tout ce que cela entraîne comme dégâts, car, par expérience, selon ce collectif, «les enfants qui restent dans les orphelinats deviennent à 80% des délinquants, se suicident dans 10% des cas, et ne sont socialement insérés qu’à raison de 10%. Cette circulaire va aggraver la situation en mettant les centres dans l’incapacité de recevoir plus d’enfants et les réseaux parallèles de trafic en tous genres ne rateront pas cette opportunité».

    Le phénomène des enfants abandonnés prend en effet de l’ampleur ces dernières années, et le Maroc aura à gagner à avoir des demandeurs, peu importe qu’ils habitent au Maroc ou à l’étranger. Selon l’étude nationale réalisée par l’association INSAF en 2010 sur les mères célibataires, 27 200 jeunes femmes ont accouché en 2009 d’un bébé en dehors des liens du mariage. Selon la même étude, 153 bébés naissent hors mariage chaque jour, et 24 d’entre eux sont abandonnés.
    Une autre étude, plus ancienne celle-là, menée en 2009 par la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance et l’UNICEF, avait révélé que le nombre d’enfants abandonnés s’élevait (en 2008) à 4 554, soit 1,3% du total des naissances de cette année. Ces enfants, du moins pour ceux qui ont la chance d’être accueillis dans les maisons de santé et autres centres de protection de l’enfance, «ont aussi le droit à une affection parentale», estime le collectif, ce qui est tout à fait humain. Trois questions se posent et auxquelles il faudra des réponses. Primo, pourquoi cette mesure interdisant la kafala aux personnes ne résidant pas au Maroc, sachant que la moitié des kafils sont étrangers, et cela le ministère le sait fort bien ? Deuxio : les Marocains résidents à l’étranger (MRE) sont-ils eux aussi concernés par cette décision ? Tertio : quid des demandes en instance provenant de personnes ne résidant pas au Maroc, dont la procédure a été entamée avant même la circulaire, et de ceux qui ont déjà adopté ?

    La réponse à la première question nous vient de la circulaire elle-même : «Le suivi de la pratique judiciaire indique que ces dispositions (NDLR : celles prévues par la loi sur la kafala) ne sont pas exécutées efficacement et correctement, de façon à refléter les intentions du législateur qui sont de trouver le cadre approprié pour la protection de l’enfant abandonné, afin que son éducation se fasse dans un climat le préparant à assurer son avenir, afin qu’il joue son rôle au sein de la société».
    Les juges censés suivre la procédure de la kafala ont-ils eu écho d’exactions, d’abus et de violence à l’égard de ces enfants adoptés par des étrangers (ou des Marocains) ne vivant pas sur le sol national ? Y a-t-il eu des cas, comme le laisse entendre ce responsable au département des affaires civiles au sein du ministère de la justice, «d’enfants qui ont été forcés de changer de religion ou qui ont été abusés sexuellement» ? «On ne sait pas exactement», répond, étonnée, Asmaa Benslimane.

    La procédure de la kafala mal appliquée ?

    Une chose est sûre : Latifa Taoufik, juge et collaboratrice du secrétaire général du ministère de la justice, se veut rassurante. Elle indique à La Vie éco que la dite circulaire est venue «suite aux rapports que le ministère a reçus, et qui font état de parents adoptifs qui exploitent et maltraitent les enfants adoptés à l’étranger sans aucun contrôle». Puisque la procédure est mal appliquée, ajoute-t-elle, le ministère «a voulu durcir la procédure, en attendant que des accords bilatéraux sur la question soient signés avec les pays où cette kafala est appliquée».

    Et sur la question de savoir si les MRE sont aussi interdits de la kafala, la même source indique qu’il n’a jamais été question dans cette circulaire de «priver les Marocains de l’étranger de ce droit». Ces derniers, selon elle, «gardent dans leur majorité des liens étroits avec leur pays d’origine, et ce contrôle peut être fait, soit au Maroc quand ils sont ici, soit dans les pays où ils vivent par le biais des consulats marocains. D’ailleurs, si la circulaire est envoyée aux procureurs des Cours d’appel et des tribunaux de première instance, c’est aux juges des mineurs de statuer au cas par cas, selon leur enquête». Cela dit, une chose est claire dans la circulaire : l’article 24 de la loi sur la kafala autorisant les kafils de quitter le territoire national avec l’enfant abandonné pour résider?définitivement?à l’étranger est mis en veilleuse, car ne permettant pas, dit cette circulaire, «le suivi de la situation de l’enfant, objet de la kafala, en dehors du territoire national».

    Et les dossiers en cours de demandeurs étrangers ayant déjà entamé la procédure ? Ils se compteraient «par dizaines», estime-t-on dans le milieu associatif travaillant sur la kafala, et leur sort est encore incertain. Pour le seul orphelinat Lalla Hasna à Casablanca, on ne compte pas moins de 22 demandes en instance, émanant d’étrangers ne résidant pas au Maroc : «Des MRE avec mariage mixte, des étrangers convertis à l’islam et des musulmans de naissance. Ils sont venus de France, du Canada, de Dubaï, des Etats-Unis…», indique Samira Kaouachi, directrice de l’orphelinat, qui est l’un des plus anciens au Maroc puisqu’il a été créé en 1956 (voir encadré en page précédente). Et d’ajouter que ces musulmans étrangers choisissent souvent des enfants présentant des affections physiques ou mentales, que les Marocains n’acceptent jamais.

    «Il n’est pas normal, conclut-elle, que ces 22 dossiers en instance ne soient pas réglés, les futurs kafils sont déterminés et ils éprouvent une certaine frustration de ne pouvoir faire aboutir leur démarche. Réglons d’abord ces dossiers, quitte à trouver pour ceux qui seront déposés dans le futur par des étrangers des modes de suivi adéquats. Car il est inadmissible que ces enfants restent “stockés” chez nous sans trouver preneur».
    Un autre problème complique encore les choses dans cette maison d’enfants : celui des retours. De fin 2011 à octobre 2012, cet orphelinat a enregistré quatre retours d’enfants adoptés, et deux sont en cours. «Et là, les parents adoptifs sont des Marocains musulmans résidant au Maroc qui rendent ces enfants comme on rend une marchandise défectueuse, sous prétexte qu’ils sont nerveux, turbulents ou je ne sais quoi. Est-ce cela l’islam ?», s’interroge, hors d’elle, Mme Kaouachi.

    Kafala : La supplique de M.J, une Espagnole musulmane, adressée ce mois d’octobre à M. Maazouz, ministre des MRE
    «J’ai commencé la procédure pour la kafala d´un enfant que j’aime de tout mon cœur, et qui fêtera ce mois-ci son premier anniversaire. Il a été abandonné par sa mère biologique le jour de sa naissance, et depuis, il a vécu dans le Centre Lalla Hasna, de l´Association Al Ihssane, à Casablanca. Le jour où je l´ai vu pour la première fois dans ce centre, le 1er décembre 2011, a été le plus heureux de ma vie. Il avait les yeux grand ouverts et il m´a regardée fixement comme s´il voulait me dire qu´il voulait que je l´aime comme mon propre enfant, et que je l’acceptais comme sa mère. Dix longs mois se sont déjà écoulés depuis cette première rencontre. Depuis ce jour-là, je suis allée le voir tous les mois, ce qui fait que je ressens de plus en plus d´amour envers lui. J´ai hâte de pouvoir vivre avec lui et de pouvoir être sa maman. Il me reconnaît au fur et à mesure que je l´embrasse, l´enlace et lui donne les biberons. J´ai changé ses couches. Je lui ai chuchoté des chansons à l´oreille. On a eu le temps de jouer, et il a même connu ma famille. Je lui répète souvent qu´il est le plus bel enfant, le plus intelligent, le plus sympathique. Je lui dis que je l´aime beaucoup et que nous serons bientôt ensemble, une bonne fois pour toutes.
    J´ai vu comment il grandissait petit à petit, comment il a appris à jouer, à s´asseoir, à balbutier ses syllabes, et à montrer ses premiers sourires. J´ai vu ses premières dents et la première fois qu´il a marché à quatre pattes. Il a toujours envie d´être dans mes bras, et lors de ma dernière visite il m´a appelée “maman”.
    J´éprouve pour lui l´amour qu´une mère éprouve pour son enfant, et je voudrais vous signaler aussi que j´aime et respecte sa culture et son pays ainsi que sa religion qui est désormais la mienne : l´islam.
    Si cette enfant pouvait parler, s´il pouvait s´exprimer, je suis sûre et certaine qu´il vous demanderait de me laisser devenir sa mère. Je suis sûre qu´il vous demanderait de l´aide pour que je sois sa maman. Il ne veut surtout pas perdre sa maman pour une deuxième fois. Je vous prie, pour son bonheur et pour mon amour envers lui, d´approuver la kafala dont la procédure est déjà entamée».

    Kafala : De plus en plus de dossiers en instance de la kafala internationale…
    De 1990 à octobre 2009, l’orphelinat Lalla Hasna a accueilli 2 447 enfants, dont 1 389 ont bénéficié de la kafala. Entre 2010 et octobre 2012, elle a accueilli 300 autres enfants, dont 244 ont été adoptés, parmi eux 50 ont échu à des étrangers non résidant au Maroc. Actuellement, 22 sont en instance d’adoption par des étrangers également, dont 18 souffrent d’un handicap physique ou mental. Ce sont des garçons dans leur écrasante majorité, car l’orphelinat ne reçoit presque plus de filles. «Ne viennent ici que celles qui ne sont pas adoptables, qui sont malades ou handicapées», précise Samira Kaouachi, psychologue et directrice de l’orphelinat. Cela s’explique par le fait que «les mères abandonnent rarement les filles, elles sont plus dociles que les garçons et leur éducation est relativement plus facile. On ne reçoit que des filles dont la maman est en prison, en traitement psychiatrique ou des filles handicapées…». La Maison reçoit les enfants abandonnés, de parents connus ou inconnus, et les entretient dans l’attente de couples désireux d’adopter un enfant. «Même s’ils bénéficient de bonnes conditions, il manque à ces enfants pris en charge une chose très importante dans la vie, pour leur équilibre et leur formation : l’affection. Et cette dernière n’est possible que dans un foyer entre des parents affectueux, fussent-ils adoptifs. 70% de ces enfants sont pris en charge tous les ans par le biais de la kafala, et l’on aurait souhaité que ce soit plus. On aimerait que notre orphelinat ne soit qu’un centre d’accueil», regrette Mme Kaouachi.

    admin
    Ajouté : il y a 7 années et 11 mois Réponse à : Information importante !!!

    Bonjour,

    L’information vient de tomber.

    Les MRE ainsi que les couples mixtes ne sont pas concernés par cette circulaire.

    La question vient d’être posée ce jour au Ministre, l’information nous viens directement du parlement Marocain.

    salmane
    Ajouté : il y a 7 années et 10 mois Réponse à : Information importante !!!

    Bonjour,

    Article du jour sur le site Yabidali

    http://www.yabiladi.com/articles/details/13756/mustapha-ramid-kafala-autorisee-pour.html

    Bonne après midi

    boubou
    Ajouté : il y a 7 années et 10 mois Réponse à : Information importante !!!

    Un nouvel article :

    Vers un deuxième abandon?
    Posted on November 10, 2012
    Par Hajar Benmoussa

    Dernièrement, en consultant plusieurs sites de journaux officiels marocains, j’ai découvert l’existence d’une circulaire émanant du Ministère de la Justice et des libertés et dont le but est d’interdire aux couples musulmans étrangers (comprenez non-marocains) de recourir à la Kafala (équivalent de l’adoption dans les pays musulmans). Intriguée par cette restriction, je me suis adressée à Mme Kaouachi Samira, directrice de la Maison d’enfants Lalla Hasna, établissement le plus ancien du pays, accueillant actuellement plus de 260 enfants privés de famille dont 80 handicapés. Dans cet entretien, Mme Kaouachi répond à plusieurs de mes interrogations et lève le voile sur les dures réalités du social au Maroc.

    Nom : Kaouachi
    Prénom : Samira
    Profession : Directrice, depuis 1997, de la Maison d’enfants Lalla Hasna à Casablanca, impliquée dans le social depuis 1982.

    Qu’est-ce que la Kafala? Quelle évolution a-t-elle connu?

    La Kafala est la prise en charge d’enfants, privés de famille accueillis par des EPS (Etablissements de la Protection Sociale), par des couples « kafilin » ou une mère célibataire musulmans (kafila). Dans l’Islam, la filiation ne peut être que biologique, c’est pour cela que l’adoption n’existe pas dans les pays musulmans : on parle de Kafala ou tutelle. Cette prise en charge peut être rompue en cas de désaccord de l’enfant à l’âge de 18 ans pour le garçon et jusqu’au mariage pour la fille. Elle comprend une prise en charge matérielle, affective et juridique. Le point fort du Dahir de 2002 (décret royal) est le nouveau statut qu’il accorde à l’enfant abandonné puisqu’il lui donne la possibilité d’avoir sur son état civil des prénoms de parents administratifs (Un enfant né sous X, sera dit « Ben Fatima et Jamal » par exemple alors qu’auparavant, il était dit « Ben X »). Aussi, il a donné à la femme célibataire, divorcée ou veuve, l’opportunité de prendre en charge un enfant, ce qui représente une rupture, étant donné que la femme a longtemps été considérée comme n’étant pas apte à élever un enfant seule. Notons aussi une évolution positive qui est la possibilité qu’a l’enfant de prendre le nom de famille des « kafilin » – sans pour autant avoir le statut de l’enfant adoptif tels qu’ils sont conçus dans les pays non-musulmans. Enfin, il ne faut pas oublier que l’enfant makfoul a droit au tiers de l’héritage légué par les parents, ainsi qu’aux avantages sociaux dont bénéficie un enfant biologique (sécurité sociale, allocations familiales…)

    Dans votre établissement, combien d’enfants bénéficient de la Kafala par an ?

    A la maison d’enfants Lalla Hasna, les enfants qui sortent par le biais de la Kafala représentent 70% des sortants. Parmi ceux-ci, 20% sont pris en charge par des familles musulmanes résidant à l’étranger, ce qui représente un chiffre annuel considérable, et offre à ces enfants un autre cadre de vie et une chance de s’épanouir.

    Sur quoi porte la circulaire N° 40 S/2 du 19 septembre dernier ? Et en quoi porte-t-elle préjudice à la fois aux enfants privés de famille et aux couples et femmes désirant effectuer une procédure de Kafala ?

    La circulaire du Ministère de la Justice et des libertés – émanant directement de Monsieur le ministre Mustafa Ramid – est adressée aux procureurs des tribunaux de la famille et leur interdit d’accorder la kafala aux étrangers musulmans qui ne résident pas habituellement au Maroc. Ce qui est malheureux à propos de cette circulaire, c’est qu’elle bloque quelques 150 procédures de kafala au niveau national concernant les « kafilin » dans ce cas. Ceci affecte les enfants qui ont noué des liens parfois très forts avec les parents potentiels. Ils peuvent dès lors se sentir abandonnés une deuxième fois, et sont laissés sans repères. Les parents, quant à eux, sont affectés psychologiquement par cette circulaire : ils sont déterminés et éprouvent une certaine frustration de ne pouvoir faire aboutir leur démarche. A un niveau plus général, elle réduit la chance des enfants de s’épanouir dans un cadre familial adéquat puisque les couples et femmes désirant effectuer une procédure de Kafala se retrouvent devant des obstacles juridiques décourageants. Dans notre établissement, plus de 60% des enfants pris en charge par des « kafilin » musulmans résidant à l’étranger sont généralement atteints d’anomalies physiques ou psychiques, ces individus étant moins enclins à « choisir », contrairement à nombre de marocains, dont certains s’adonnent, dans plusieurs établissements, à une quasi-opération de tri.

    Qu’en est-il des couples marocains ou mixtes (dont un des époux est marocain) résidant à l’étranger ?

    Les couples marocains résidant à l’étranger ne sont pas concernés par la circulaire. Par contre, dans le cas des couples mixtes, le juge des mineurs se voit dans l’obligation de traiter cas-par-cas les procédures de kafala, et dans le cas où celles-ci aboutissent, il exige un suivi régulier par le service social des consulats marocains à l’étranger.

    Pourquoi un tel suivi ?

    D’après plusieurs enquêtes menées par le Ministère de la Justice et des libertés, certains des enfants marocains sortis par le biais de la Kafala et résidant à l’étranger ont subi des maltraitances et ont été impliqués dans des trafics humains. Autre aspect, qui constitue un « argument de force » avancé par le ministère : les marocains adoptés par des couples étrangers ont tendance à « diverger » du cadre culturel et religieux existant au Maroc. Dans le souci de protéger ces enfants, le ministère durcit la procédure de la Kafala pour éviter que ceux-ci perdent leurs repères.

    Qu’en pensez-vous ?

    Cette circulaire est tout bonnement absurde surtout en ce moment où le Maroc connaît une évolution sans précédent dans le domaine du social. Au-delà de la dimension politique, il faudrait se pencher sur les implications humaines de cette circulaire.Au lieu d’encourager la Kafala, trouver des parents à ces bébés privés de famille, Monsieur le ministre bloque ce processus sans donner d’argument fondé ; car s’il est vrai que l’enfant qui vit au sein d’une famille musulmane mais vivant à l’étranger est coupé du cadre socio-culturel régnant au Maroc, il n’en reste pas moins que nombre de familles marocaines qui se disent musulmanes s’éloignent de plus en plus des valeurs véhiculées par l’Islam. Le relativisme prévaut dans ce cas. Il faut absolument éviter de généraliser car ce n’est ni le cadre géographique ni le milieu social dans lequel évolue l’enfant qui déterminent son avenir mais plutôt son éducation. La priorité, à mes yeux, est de trouver à ces enfants une famille dans laquelle ils s’épanouiront car les adolescents vivant dans les EPS deviennent à 80% des délinquants, se suicident dans 10% des cas, et ne sont socialement insérés qu’à raison de 10%.

    Pour soutenir Mme Kaouachi ainsi que le Collectif Kafala dans leur combat quotidien, vous pouvez signer une pétition mise en ligne courant octobre pour le retrait de la circulaire du Ministère de la Justice et des libertés : http://www.petitionduweb.com/Petition_petition_pour_le_retrait_de_la_circulaire_du_minis-25682.html

    medelise
    Ajouté : il y a 7 années et 10 mois Réponse à : Information importante !!!

    ci joint un lien après être tombée sur un article de presse :

    http://marocapart.com/et-si-mustapha-ramid-quittait-le-gouvernement

    peut être partira t’il avec la circulaire…. à voir ensuite…. medelise

    apadana
    Ajouté : il y a 7 années et 10 mois Réponse à : Information importante !!!

    Bonjour,
    nous sommes un couple franco-français (musulmane de naissance pour moi) qui faisons partie des familles bloquées à Rabat. Notre fils a bientôt 8 mois. Nous le connaissons depuis qu’il a 3 semaines et nous passons notre vie entre Paris et Rabat. Sur place la situation est très difficile. La plupart des familles tentent de demander la résidence mais c’est très dur à Rabat il faut un contrat de travail en bon et dûe forme. D’après nos sources à Agadir il est possible d’avoir une résidence “visiteur” avec un compte et une location mais pas à Rabat. Les espagnols espèrent que leur ambassade va les aider mais pour le moment il n’a rien obtenu du ministère de la justice qui leur demande des conditions de plus en plus drastiques ( ex: que l’Espagne exécute les demandes d’annulations de kafala émanant du proc marocain et renvoie les enfants etc) C’est assez déséespérant! nous avons témoigné dans un reportage de france 24 dont je vous mets le lien dans l’émission “une semaine au maghreb” du 10 novembre. Je voulais juste témoigner sur ce sujet et dire que nous souffrons chaque jour qui passe. Nous n’avons aucune idée de notre avenir et celui de nos enfants.

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