Bonjour à vous tous
Je m apelle mouna maman d un petit prince charmant qui s apelle yanis bilal que j ai adopté à oujda au Maroc tous va bien pour le moment on est trooo content mon mari et moi avec ce beau bijoux que .le bon dieu nous a offert hamdoullah … Sauf que ce matin je suis passe à la préfecture de Nice pour la demande de la DCEM mais il nous ont demandé un jugement d exequatur mais franchement je sais pas quoi et j ai jamais entendu parler de ça …..si vous pouvez nous donner plus de renseignement svp
Merci
À bientôt
Mouna

Bonjour Mouna,

Tout d’abord, toutes mes félicitations pour ton petit Yanis Bilal.
Concernant l’exequatur, Boubou vient de répondre à Jamila sur un autre post concernant l’exequatur.
L’exequatur est une procédure par laquelle le tribunal français (le TGI me semble t’il) va rendre exécutoire, sur le territoire français, la décision de kafala qui est une décision étrangère.
Cette procédure nécessite non seulement un avocat mais également le certificat de non appel du jugement de kafala, à demander au tribunal ayant accordé la kafala.

Très souvent les administrations françaises, par méconnaissance des effets de la kafala, demandent ou exigent cette exequatur alors que selon la convention franco-marocaine du 5 octobre1957, les jugements en matière civil (c’est le cas du jugement de kafala) sont dispensés de cette procédure d’exequatur.
Il existe aussi ce que l’on appelle la 13ème législature, en fait c’est une réponse à une question posée lors d’une séance à l’assemblée nationale précisant les effets de la kafala en France à partir du moment où la kafala est judiciaire, elle a vocation à être reconnue de plein droit sans formalité particulière ce qui veut dire “sans exequatur”.
Il existe aussi une circulaire datant du 10 juin 2010 relative à la déclaration de nationalité française qui précise noir sur blanc en page 10 que l’exequatur n’est pas nécessaire si la kafala a été régulièrement prise par l’autorité publique (marocaine). On peut te rétorquer que cette circulaire ne concerne pas la délivrance des dcem (c’est ce que l’on m’a répondu), pourtant si l’on précise les effets de la kafala pour la nationalité française qui est une procédure beaucoup plus importante, on devrait pouvoir l’appliquer à un simple document de voyage, “qui peut le plus, peut le moins”. Malheureusement, toutes les préfectures ne l’entendent pas de cette façon et font ce qu’elles veulent! La délivrance des dcem n’est pas automatique mais arbitraire.

Ce DCEM, n’est cependant pas une obligation. L’enfant peut parfaitement circuler, en France sans et ne sera pas considéré en situation irrégulière car c’est un mineur.

J’espère que ce que je viens d’écrire n’est pas trop confus LOL!

Au plaisir et n’hésite pas si tu as d’autres questions

Fat91

Mounia,

On compte sur toi pour nous faire part de ton expérience sur Oujda dès que tu auras un moment bien entendu
Profitez de votre bout, je vous souhaite beaucoup de bonheur.
Fat91

Bonjour à tous,
Mouna, je viens d’apporter des précisions sur le dcem que j’ai posté sur le message concernant l’exequatur. Il s’agit des recours que tu peux user pour l’obtention du dcem sans cette procédure d’exequatur exigée par ta préfecture. Tu insisteras auprès du défenseur des droits (en lui montrant les textes dont je t’ai parlé à savoir la circulaire de juin 2010, la 13ème législature et la convention franco-marocaine) sur la non nécessité de présenter l’exequatur pour obtenir le dcem.
Il ne faut pas se décourager après ce premier refus, certains parents kafils ont essuyé plusieurs refus avant d’avoir gain de cause! d’autres l’ont eu sur place et d’autres encore qqes jours plus tard.
Donc faut persévérer
Au plaisir

Fat91

Merci beaucoup FAT91 pour l aide oui il ne faut pas se décourager
je retourne a la préfecture cette semaine pour leur expliquer
mounia

Bonjour à vous,

Toutes mes félicitations et profitez bien de votre prince macha allah!!!

Étant originaire d’Oujda, mon mari et moi j’aimerais beaucoup que tu me détaille la procédure, les délais,..etc…..

Nous nous avons un petit garçon prénommé Walid, le petit surfeur!!!! Il est âgé de 2ans et demi et avions fais sa kafala en 2010 à Rabat.

Et Mabrouk pour le DCEM!!! :silly:

Bonsoir!

Je vois que les Rbatis sont de retour!
Mounia : toutes mes félicitations pour le dcem et je suis ravie pour vous comme si je l’avais eu. :cheer:
Tu es maintenant tranquille pendant 5 ans sauf si la loi change en faveur de nos enfants.

Au plaisir

Fat91

Bonjour fath
Merci bcp pour ces belles sentiments et pour ton aide bien sur et j espère que la loi changera d ici 2017 ou avant bien sûre et bon courage à tous les kafils et ne vous découragez pas c est une très belle aventure qui vous attent les futurs parents
Mounia
Amicalement

Bonjour soso
Il est trop ton prince Allah yhafdo machaallah , pour la procédure à oujda tu dois déposer un dossier à la pouponnière de el farabi à oujda … Si tu peus y aller si non tu demande à quelqu un de ta famille de le faire avec ta carte d identité marocaine , pour un garçon l attente est de 9 mois et la fille un peu plus lomg 4ans quand même !!! Tu de mande l assistante naziha elle est trop gentille c elle qui peus te guider si tu veus et si connais personne .. Moi personnellement j ai fais toutes les démarches tt seul avec l aide mon frère au début , si non la procédure n est pas compliqué mais un peu lomg .. Au début tu va voir le bébé si tu accepte tu va directement chez naziha pour récupérer l abondons et passer chez le procureur du rois pour donner n prénomma ton enfant âpre il faut faire une enquête chez la police et l assistante sociale à ce moment la ton dossier va être expédier au tribunal de famille à lkasba vielle ville à oujda et la vas passer chez méjuge des mineurs tous les vendredis ou les jeudi ça dépend pendant 4 semaine . Et si t a déjà récupéré le bébé de l orphelinat il faut le prendre avec toi au juge c lui qui te demandera ça mais juste une fois à ce stade la tu va faire les 4 enquêtes ( police , islamique khiyada et assistante sociale ) pour avoir la kafala définitif et le papier de quiter le teritoire marocain et faire le passeport au bébé , prendre rdv pour le visa et
Quitter le Maroc inchallah avec le plus beau cadeau .. Bonne courage ma belle et si ta d autre question n esite pas
Amicalement
Mounia

bonjour mouna tu peux me dire en combien de temps il sera pret ton dcem merci beaucoup et bisous a ton prince

bravo mouna je viens de voir sur l’autre post que tu la eu le jour meme besahtek je t’avais posé cette question car chez moi ils me disent qu’il faut que j’attende entre 3 à 4 semaine mais bon je n’attendrais pas aussi longtemps j’irais faire un tour a la prefecture d’ici une dizaine de jour bise

Bonjour fati
Alors tu l as eu le DCEM ???
Biz
Mounia

coucou mounia sa va j’attend la semaine prochaine pour y’ aller je te dirais en esperant qu’il soit pret
bise a ton prince