49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Nationalité

    bonsoir

    ya til des personnes parmis vous à qui on a demandé un jugement supplétif (jugement pour enregistrer a l’état civil l’acte de naissance)?

    par l’intermédiaire de mon tribunal le ministère de la justice me demande des pièces complémentaires notamment ce jugement.or il est impossible pour moi de leur fournir un tel doc.

    si vous aviez réussi a l’avoir pourriez vous me dire svp comment faire?

    par avance je vous remercie

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : jugement supplétif

    bonjour fati comme je l’ai expliqué regarde sur la copie intégrale blanche de tes garçons… il y a dans l’acte (je ne parle pas des mentions en marge), sous le nom du “père”, acte dressé le …. par jugement numéro. rendu par le tribunal d’instance de …..Il faut le récupérer auprès du tribunal d’instance où a été faite la kafala… avec le numéro ,la date du jugement (éventuellement avec l’acte pour justifier) et préciser que c’est une administration qui la demande impérativement… medelise

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : jugement supplétif

    coucou medelise ha oui! j’ai vu j’avais pas fait attention que c t écrit en bas :silly: le problème c que mon mari ne peux pas partir comme sa d’autant qu’il avait été exprès juste pour leur ramener des actes récent.

    franchement ils abusent avec le nombre de fois sue j’ai appelé sans compter mes déplacements bein depuis presque 6 mois la ils auraient pu le dire avant quoi…

    je c’est plus quoi faire.j’ai rdv samedi avec le défenseur des droits et je ne c mm plus si je dois y aller?
    a la base ce rdv était pour lui posé des questions sur le delai et que si y avait un refus au cas ou que le ministère ne donner pas de news ques qu’il fallait faire et voilà aujourd’hui que le ministère me demande ce jugement.

    enfin c’est vraiment désespérant.

    je vais l’appeler ce matin et je verrai en fonction même si je connais déjà sa réponse car madame c souvent dire je ne cest pas.pfff

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : jugement supplétif

    bonjour, je pense que tu peux quand même rencontrer le défenseur des droits et lui expliquer la nouvelle demande de paris… surtout que pour l’autre famille la demande a été annulée… et qu’il n’y a eu très peu de familles à qui on a fait cette demande…..et puis quand on sait comment se passe la demande d’inscription à l’état civil il est difficile de savoir s’il y a vraiment un jugement ou si c’est une demande notée sur un simple papier volant… (surtout trois à cinq ans après puisqu’on ne nous donne pas ce document avec les jugements de kafala)

    ,certains kafils sont allés inscrire leurs petits à l’état civil aussi donc où est le jugement dans ce cas??? Une inscription hors délai à l’état civil est quasi automatique car nos enfants ne sont pratiquement jamais déclarés dans le délai obligatoire de 30 jours … Pour les prochains ou prochaines kafala essayez de l’avoir avant de rentrer en france (au cas où) on ne sait jamais si le ministère se décidait à le demander à chaque fois… medelise

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : jugement supplétif

    oui vas voir le défenseur et dis liu que tu ne peux quand meme pas aller au maroc dès qu’il faut un papier et qu’en plus ce papier tu ne l’as jamais vu et pas sur qu’il existe ou que tu puisses le récupérer.
    mon fils a été déclaré très en retard et sans aucun nom ni prénom, il n’a eu un nom que plusieurs années après bref…
    courage :)

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : jugement supplétif

    coucou medelise et violette

    ce matin j’ai appelé madame je ne cest pas :laugh: hé oui je les surnomme comme sa puisque cette pauvre dame c rien enfin je c pas comment elle a pu faire pour travailler dans un tribunal bref.je lui ai quand même dit que je n’avais pas ce jugement donc je dois lui apporter le reste car elle ne c’est pas pour le jugement si c obligé ou non de le fournir.

    apparemment ce jugement on doit le demander au tribunal.
    samedi je vois le défenseur j’espère qu’elle pourra m’aider et m’éclairer.

    medelise cette famille a pu avoir la nationalité sans ce jugement c peu etre parce que c’est pôle de la nationalité et pas le ministère de la justice.

    d’ailleurs ce matin je les ai apellé aussi et bien sur la dame n’a pas voulu me les passer donc d’un coter j’ai le tribunal qui est l’intermédiaire du ministère mais qui se contente juste de passer l info et de lautre côté j’ai le ministère qui ne son meme pas capable de répondre aux gens donc je ne vois pas comment on peu avoir des réponses.

    violette t’avais pas rdv pour l’enregistrement?

    SACHA
    Ajouté : il y a 3 années et 7 mois Réponse à : jugement supplétif

    Bonjour,
    Peut être que je me trompe mais juste pour vous dire :
    que si vous voulez enregistrer les enfants dans l’Etat Civil Marocain, CE N’EST PAS POSSIBLE ….

    j’ai déjà fais l’expérience, on m’a dit non ce n’est pas possible
    les extraits d’acte de naissance font foi de l’Etat Civil

    je ne sais pas si j’ai répondu à vos questions

    :)

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 7 mois Réponse à : jugement supplétif

    non sacha ce n”est pas de cela dont je parlais… il faut récupérer une copie du jugement supplétif il apparait sur l’acte intégral de naissance de l’enfant. J’expliquais ce qu’était ce jugement…medelise

    SACHA
    Ajouté : il y a 3 années et 7 mois Réponse à : jugement supplétif

    ah d’accord ! et il sert à quoi ce jugement ?

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 7 mois Réponse à : jugement supplétif

    Bonjour sacha

    sur mon acte de naissance il ya un numéro de jugement et ce jugement c’est au tribunal qui faut le demander là ou la kafala à était prononcé.c’est un jugement qui a permis l’enregistrement de l’acte de naissance à l’état civil.

    c bien ça medelise?

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 7 mois Réponse à : jugement supplétif

    oui fati c’est ça medelise

    SACHA
    Ajouté : il y a 3 années et 7 mois Réponse à : jugement supplétif

    Bonjour Médelisse, Bonjour Fati ,,
    Vous parlez du carnet de l’Etat Civil marocain ou Français?
    Si c’est le Marocain, tu ne peux pas faire de carnet de l’Etat Civil, IMPOSSIBLE avec une Kafala m’a t-on dit?

    Entre nous je trouvais çà bizarre, les enfants ont droit d’avoir leur Carnet d’Etat Civil marocain bien sûr

    mais je vais demander des personnes qui ont fait la kafalla comme moi mais ils n’habitent pas en France, ils vivent au Maroc

    je vous dirais

    Merci à vous

    Cordialement,

    SACHA
    Ajouté : il y a 3 années et 7 mois Réponse à : jugement supplétif

    Bonjour Fati

    ce que je disais à Medelisse dans un precedent mail – on parle du carnet d’Etat Civil marocain ou Français
    si c’est le Marocain : IMPOSSIBLE d’avoir leur carnet d’Etat Civil m’a t’on dit au Maroc et je tjrouvais çà bizarre ???

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 7 mois Réponse à : jugement supplétif

    sacha je crois que tu ne comprends pas…
    On ne parle pas de carnet d’état civil (on ne parle pas de livret de famille) , on parle d’un jugement que le tribunal a rendu après que l’enfant a été déclaré abandonné par ce tribunal… Ce deuxième jugement (jugement supplétif) permet à l’état civil d’inscrire cet enfant abandonné sur le registre à la moqataa… (sur ordre du procureur)… Le numéro et la date de ce jugement figure sur les copies intégrales de naissance de nos enfants (car ils n’ont pas été déclarés à l’état civil dans les 30 jours suivant leur naissance qui est le délai obligatoire pour déclarer une naissance)…

    Ce jugement supplétif peut être réclamé par le ministère français au moment de la demande de nationalité française et si on ne l’a pas ça peut bloquer le dossier… Il n’est pas demandé partout.. certains sont passés sans mais si jamais on vous le demande il vaut mieux l’avoir (car si on en a besoin 3 ans après sa kafala il a pu être mis aux archives au maroc et donc difficile à trouver)…
    Aussi pour les nouvelles kafalas, dès que vous avez eu le jugement kafala et récupéré la première copie intégrale, notez le numéro de jugement et la date et demandez en une copie.

    Medelise

    SACHA
    Ajouté : il y a 3 années et 7 mois Réponse à : jugement supplétif

    ah d’accord Medelisse :) Effectivement j’avais mal compris….merci pour toutes ces precisions

    mais s’il y a une chose à revendiquer pour nos enfants, c’est le fait qu’ils n’ont pas le droit d’avoir leur livret de famille avec les memes informations qu’ils ont dans leur extrait d’acte de naissance –

    a vrai dire j’étais un peu choqué quand dans la mouqataa, on m’a dit que les makfouls n’ont pas de livret de famille

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.