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Bonjour,
Je suis Française, monoparentale, et jusqu’à il y a un an, j’étais résidente en Espagne. Tout le processus de kafala s’est donc fait depuis l’Espagne où j’ai obtenu l’autorisation de rentrer sur le territoire espagnol avec le petit. L’enfant est devenu Franco Marocain il y a un an. Avant cela, j’avais demandé l’exequatur du jugement rendu par l’Espagne concernant l’adoption de l’enfant, que le Procureur en France, a rejeté. Je souhaiterai désormais demander l’adoption plénière (j’ai déjà un jugement de tutelle en France) mais dans la requête, il est demandé de confirmer si le pays d’origine accepte l’adoption plénière. Que dois je cocher? que non… Cela mettra t-il en péril ma demande? De plus, je ne disposo que d’un agrément espagnol, et non français, donc non signé par le Procureur de la République. Je ne vais pas repasser un agrément pas vrai? Je ne sais pas comment faire, pouvez-vous m’éclairer?Existe t-il des cas de jurisprudence semblables?
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En vous remerciant par avance de votre aide,Bonne journée à tous
Chris290