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  • Ajouté : il y a 4 years et 9 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Bonjour,
    Je me permets de donner mon avis sur ce papier dont vous parler et à partir du quel le procureur (ou autre) peut faire appel. Il s’agit de la notification du jugement de Kafala.
    Sans notification, le jugement n’est pas “officialisée” c’est à dire pas enregistrée.
    Je me trompe peut-être mais il me semble bien que c’est la procédure normale pour faire valoir un jugement.

    Amicalement
    nathalie

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Bonsoir Nathalie,
    Merci pour cette précision. Du coup, je me demande si le fait d’avoir eu une enquête par le consulat à la demande du juge signifie que le jugement a bien été officialisé par cette notification?!

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Bonsoir. Parles tu sais une enquête antérieure ou postérieure au jugement de kafala?

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Je parle de l’enquête pour le suivi APRES la kafala, une fois rentrée en France avec ma fille. C’est vrai que désormais, le consulat fait aussi les enquêtes avant!
    Anna

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Bonjour,
    J’aurais tendance à penser le contraire. Si le consultât réalise le suivi c’est qu’il y a bien eu information sur votre Kafala. Cela aurait tendance à me sécuriser. Par ailleurs, je sais que plusieurs personnes ont eu un suivi post Kafala.
    Renseigne toi auprès de ton avocate le cas échéant.
    Amitiés
    nathalie

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Malheureusement, c’est mon avocate qui me dit que je dois attendre…J’ai envie d’essayer de me débrouiller seule, mais en même temps, mon avocate a de très bons rapports avec le tribunal et j’ai peur que si j’essaie de jouer cavalier seul, cela me porte préjudice…Pffff…Je ne sais vraiment pas quoi faire…

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Re-bonjour !
    Je me comprends pas ce qu’elle vous demande d’attendre. Elle veut attendre pour faire notifier le jugement ?
    Attendre qu’il se passe quoi ?
    Vous avez pu partir avec l’enfant sans notification. Pourquoi le faire maintenant ?

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Non, elle veut attendre pour demander le certificat de non appel…Elle veut que la notification soit envoyée du juge au procureur, que cela ouvre les 17 jours pour faire appel, et qu’une fois ces 17 jours passés, quand la possibilité de faire appel est nul, on demande le certificat de non appel…Voilà, c’est ce que j’imagine qu’il se passe, mais franchement, je ne suis sûre de rien…

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Je comprends. C’est la procédure “normale”. Est ce que le procureur risque de faire appel ? Est ce quelle attend le moment opportun pour qu’il n’y ait pas appel ? Moi, à ta place je la laisserais faire car si le jugement n’a pas été notifié tout de suite c’est qu’il y a une raison.

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Je ne sais pas si tu peux avoir le certificat de non appel avant la notification (cela ne serait pas logique puisque c’est la notification qui permet de faire appel par une des parties le cas échéant et que le certificat de non appel est un document qui signifie le caractère définitif du jugement de Kafala c’est à dire qu’il n’a pas été fait appel). je ne sais pas si je suis très claire !…
    nathalie

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Si si, c’est très clair Nathalie! Ecoute, je me dis que tout est possible au Maroc, mais le problème, c’est que c’est un coup de poker! Autant on peut tomber dans un bon jour et le greffier aura pitié de cette pauvre maman désespérée qui doit reprendre l’avion dans deux jours avec sa fille trisomique et autiste qui doit vite rentrer en France pour ses soins…Autant ils vont me dire…Revenez dans 3 semaines le chercher (ou pas)…Et effectivement, si mon avocate (et d’autres avocates) nous disent d’attendre, c’est sans doute qu’elles ont de bonnes raisons de penser que c’est plus sage…

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Bonjour anna

    nous l’avocate nous dit d’attendre car le juge et le procureur ne s’ entende pas.et encore plus depuis la circulaire.
    icertain on ddéjà leur certificat de non appel car ils l’on obtenu juste avant cette circulaire

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Amakassou, je sais en revanche que certains parents ont eu le certif de non appel par le tribunal de Marrakech même après la circulaire, aussi bien des marocains que des étrangers…Pffff…j’ai tellement l’impression que c’est un coup de poker, ça peut passer comme ça peut casser…AAAArgh, c’est à en devenir zinzin!!!!

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Je l ai eu après la circulaire pour ma part

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Oui Siliana, je me rappelle, j’étais encore à Kech d’ailleurs quand ton avocate te l’a fait passer…et c’était en plein dans la grosse grosse tourmente circulaire quand les appels pleuvaient sur toutes les familles en procédure :/

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