49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • KASMOH
    Ajouté : il y a 3 années et 12 mois Réponse à : 91 – Essonne

    Salam ahleykoum a tous.
    J aimerai connaitre les conditions pour que le mineur de 3 ans puisse obtenir la nationalité française?
    Merci .

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 12 mois Réponse à : nationalité française

    Bonjour
    Si tu es francaise depuis plus de 5 ans, tu peux demander la nationalité francaise par déclaration pour ton enfant, à partir du moment où il a été recueilli depuis 3 ans (où il vit depuis 3 ans avec toi, en France ou ailleurs)

    Amicalement
    violette

    KASMOH
    Ajouté : il y a 3 années et 12 mois Réponse à : nationalité française

    Merci mais la prefecture me dit d aller sur Essonne gouv.fr etrangers.
    Et je trouve pas le dossier pour naturalisation d un mineur étranger

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 12 mois Réponse à : nationalité française

    Bonjour Kasmoh

    1/ et bien quand tu fais une recherche sur google avec ces mots en effet tu trouves la réponse:

    http://www.essonne.gouv.fr/content/download/16414/126173/file/R%C3%A9cap%20des%20proc%C3%A9dures%20Naturalisations%20PREF91-1.pdf

    Voir aussi ici

    http://accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise/vous-souhaitez-demander-la-nationalite-francaise-vous-n-etes-pas-marie-e-a-un-e/article/demarches-a-effectuer

    Il te faut donc déposer le dossier complet à Evry

    extrait de la FAQ:
    Q : « Votre service ne reçoit que sur rendez-vous mais je n’arrive pas à vous joindre ? »
    R : « Voici les modalités de prise de rendez-vous du service :
    • Pour les demandes de naturalisation par décret :
    prenez rendez-vous le mardi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30 au 01 69 91 96 20
    muni(e) de votre titre de séjour et de votre diplôme / attestation linguistique.
    A savoir : afin de nous joindre plus facilement :
    – Évitez d’appeler la 1ère demi-heure d’ouverture de la permanence téléphonique le matin et
    l’après-midi, périodes où le nombre d’appels est le plus important de la journée ;
    – Lorsque vous entendez le message vous indiquant un temps d’attente estimé, surtout ne raccrochez
    pas, vous obtiendrez un interlocuteur après quelques minutes. “

    2 / attention il s’agit de la demande de naturalisation par DECLARATION

    voici les infos générales et les pièces demandées:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919

    bon courage
    violette

    22111975
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    bonjour la loi pour la naturalisation de ton enfant est sortie cette annee 3 ans de residence effectif preuve de presence en france pour regulariser un enfant de Français par kafala avant c etait 5 ans il faut allez au tgi recuperer un dossier et ensuite le deposer attendre la convocation et bravo pour ton boutchou bon courage rien de difficile

    KASMOH
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    Merci pour vos réponses.
    Est ce naturalisation par décret?

    KASMOH
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    C est bien en préfecture ?

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    naturalisation par déclaration de l’article 21-12 du code civil.c’est à demander au tribunal d’instance.

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    hello fati tu en es où??? bises

    KASMOH
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    Merci fati mais je comprends pas pourquoi on a plusieurs réponses différentes.
    Seules les personnes ayant déjà effectué les démarches devraient répondre . Je comprends plus rien

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    c’est bien nationalité francaise par déclaration, pas par décret.
    amicalemet

    KASMOH
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    Merci.
    Et au tribunal ou préfecture?

    cirina
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    Bonjour Kasmoh,

    C’est bien au tribunal d’instance qu’il faut déposer la demande de nationalité par déclaration en application de l’art 21-12 du code civil.
    Donc ne pas aller à la préfecture MAIS au Tribunal d’instance si et seulement si bien évidemment vous etes de nationalité française.
    J’ai déjà obtenu la nationalité de mon enfant.

    KASMOH
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    Merci beaucoup.
    direct sur place ou puis je avoir le dossier sur internet ?
    Après pour le déposer c direct ou prise de rdv ?

    cirina
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    Faut passer directement au tribunal pour retirer la liste des papiers et après déposer le dossier complet sans Rdv .

    KASMOH
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    Merci de ces infos car malheureusement on a des infos différentes et même erronée parfois.
    Qu’ Allah vous récompense.

    koopa
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    Salam Kasmoh,

    Les infos peuvent différer car les pièces justificatives demandées varient parfois d’un tribunal à l’autre.
    Le mieux, c’est de se déplacer pour avoir la bonne liste.
    Il faut prévoir certificat de nationalité pour les personnes nées en France, le décret de naturalisation pour les personnes nées à l’étranger.

    Bon courage ;)

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    attention à Paris c’est au Pole de la nationalité rue du Chateau des REntiers dans le 13e.il faut prouver que le recueillant est francais depuis au moins 5 ans, preuve à l’appui.
    violette

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    Bonsoir kasmoh j’ai effectué mes démarches et c’est pour sa que je repond.mon dossier je les déposé au TI.

    cc medelise bein comme dab j’attends la réponse mais le délai viens e terminé(21/12)
    la semaine prochaine j’y retourne en leur demandant d’enregistrer ma déclaration vu qu’ils avaient 6 mois pour me répondre et vu que le délai et passer donc ils n’ont plus le choix.j’espère juste qu’elle me dira pas qu’il faut quel attende quand même la réponse du ministère.
    bise

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : nationalité française

    Bonsoir kasmoh j’ai effectué mes démarches et c’est pour sa que je repond.mon dossier je les déposé au TI.

    cc medelise bein comme dab j’attends la réponse mais le délai viens e terminé(21/12)
    la semaine prochaine j’y retourne en leur demandant d’enregistrer ma déclaration vu qu’ils avaient 6 mois pour me répondre et vu que le délai et passer donc ils n’ont plus le choix.j’espère juste qu’elle me dira pas qu’il faut quel attende quand même la réponse du ministère.
    bise

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