49, rue de Tanger 75019 Paris
  • Aminaest
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : Autres départements ou toutes villes

    Bonjour,

    Je viens vers vous car nous avons besoin d’aide. La prefecture de Montpellier nous a refusé les DCEM pour Faress et Adam parce que la kafala marocaine n’est soit disant pas reconnue.
    Que pouvons nous faire ? Ils ne nous ont pas envoyé de courrier, je suis allée moi même me renseigner et j’ai appris que c t un refus !
    Nous sommes désemparés. Ils nous disent “c’est pas grave ne vous inquiétez pas ils ne seront pas reconduits”… oui mais en attendant se sont nos enfants et ils n’ont aucun droit !!!
    Aidez-nous SVP je sais qu’on n’est pas les seuls à qui c’est arrivé, racontez-moi ce qui s’est passé pour vous, donnez-nous des pistes, des infos..
    Merci par avance

    medelise
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : Refus DCEM : que faire ?

    bonjour, tu peux retourner à la préfecture avec la circulaire de juin 2010, des réponses faites sur les questions posées à l’assemblée nationale , réponses faites par le ministère , il est dans certaines indiquées que la kafala est assiilée à une tutelle sans conseil de famille ou dap (selon les situations), cela montre bien que la kafala est reconnue… après ce n’est pas une question de reconduite au pays pour les enfants mais surtout si vous souhaitez voyager dans l’espace schengen (ou faire un aller retour en famille au maroc par exemple) … dans ce cas là il faut bien qu’ils vous délivrent ce document de circulation… le dcem montre que la résidence de l’enfant est en france… Ils ne doivent pas trop connaître à mon sens et ne voient pas pourquoi délivrer le dcem … expliquez leur donc que vous êtes libres de voyager partout en europe et que les priver de ce document fait que vous êtes “assignés” à résidence… que ce n’est pas trop “légal”… Il y aura à la limite la possibilité de saisir votre député qui peut intervenir (si le refus persiste), le médiateur et informer le défenseur des droits… medelise

    Aminaest
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : Refus DCEM : que faire ?

    Merci Medlise, c’est vrai qu’on se sent bloqués du coup, puis il y aussi les prestations sociales qui seront suspendues je suppose ?
    Où je peux me procurer la circulaire de juin 2010 ?

    admin
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : Refus DCEM : que faire ?

    Bonjour,

    La circulaire est disponible dans la partie adhérent, sinon tu pourra la trouver sur internet.

    Il faudra regarder page 10.

    Les prestations familiales n’ont rien a voir avec le DCEM.

    Le DCEM est un document qui sert comme la expliqué medelise à circuler à l’étranger pour un étranger mineur.

    Beaucoup de monde ont eu les mêmes réponses mais au final ça va s’arranger …

    Bonne journée.

    Aminaest
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : Refus DCEM : que faire ?

    D’accord merci je vais insister à la prefecture et je vous tiendrai au courant

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : Refus DCEM : que faire ?

    Bonsoir Aminaest,
    As-tu trouvé le post dont je t’ai parlé?
    Bon courage et tiens nous au courant
    Bien à toi
    Fat91

    Aminaest
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : Refus DCEM : que faire ?

    Merci Fat91, j’ai trouvé le post donc tu m’as parlé.
    On m’a dit de refaire un dossier, ce que je vais faire inchAllah

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