“Quelqu’un pourrait -il nous expliquer l’étape suivante (y’a t-il un entretien avec le juge avant la remise de l’enfant, est-il facile d’obtenir les différents jugements-abandon, kafala, autorisation de sortie du territoire….). On a prévu de partir vers le 15 avril.
Qqn pourrait-il me dire quelles sont les pièces à fournir pour faire le passeport de l’enfant, le délai d’obtention? et le visa, en combien de temps peut-on espérer l’avoir? et la concordance de nom, à quelle moment faut-il la demander? avant ou après le visa? en combien de temps peut-on l’obtenir…. Bref, on a mille questions qui nous trottent dans la tête. SUPER STRESSES
On espère que qqn puisse répondre à nos questions et nous faire part de son expérience à ce stade de la procédure.
Merci mille fois par avance à celui ou celle qui voudra prendre la peine de nous répondre.
Nous sommes bien entendu prêts à partager notre expérience avec ceux qui le souhaitent.”

Alors je vais essayer de répondre au mieux Soufia viendra nous dire si elle a des infos que j’ai zapé

y’a t-il un entretien avec le juge avant la remise de l’enfant.
Oui normalement avant la remise de l’enfant tu as déjà la Kafala avec le jugement d’abandon
Ensuite tu as la remise une semaine après environ cela dépend des tribunaux. Puis le jour de la remise tu peux sortir ton enfant et parfois comme cela fut le cas pour nous tu as l’autorisation de sortie de territoire (au pire une semaine après environ)

“est-il facile d’obtenir les différents jugements-abandon, kafala, autorisation de sortie du territoire….).”
Normalement c pas trop compliqué, faut juste un peu de patience car avec c foutues grèves les séances sont reportées parfois et faut vraiment faire attention que les dossiers soient complets.
Dis moi tu as eu les enquêtes c bon? Car pour la Kafala faut toutes les enquêtes, et présence de toi et ton homme obligatoire.
Au faite tu es d’où de casa car nous sommes aussi de là bas lol

“Qqn pourrait-il me dire quelles sont les pièces à fournir pour faire le passeport de l’enfant, le délai d’obtention? et le visa, en combien de temps peut-on espérer l’avoir?”
Je vais te faire un copié collé pour les papiers à fournir, les délais sont de 4 jours pour passeport et visa sur Rabat mais je pense que c la même chose.

“et la concordance de nom, à quelle moment faut-il la demander? avant ou après le visa? en combien de temps peut-on l’obtenir”
La concordance des noms se fait à Rabat après le visa pour nous enfaite, il faut déposer une demande, sur ce site Kamel l’admin a posté deux lettres type pour cela je vais t’en faire des copiés collé ici comme ça tu auras tout dans le même post c plus pratique, les délais sont long par contre environ un an voir plus pour certain

Au plaisir de vous rencontrer sur Bagnolet, bienvenus à vous deux dans la grande et chaleureuse famille KAFALA.
N’hésitez pas à nous contacter, on se fera un plaisir de vous aider et vous épauler
Si tu peux nous décrire un peu ton parcours sur Casa ça m’intéresse vraiment, avez vous l’agrément? Il y a beaucoup d’enfants au centre lala Hasna? Enfin nous sommes de grand curieux lol
Mina et les pirates

PASSEPORT (pièces nécessaires, délais)

Dès l’obtention du jugement définitif de kafala, vous pouvez aller déposer la demande de passeport auprès du bureau du Caïd où l’enquête a eu lieu ou directement à la province

Compter environ 3 jours

Liste documents nécessaires :

– 1 acte intégral + 2 extraits de naissance de l’enfant,

– 1 dossier + 1 timbre 100 drh ( à acheter dans une librairie),

– 8 photos d’identité (faites avec un appareil photo numérique et imprimées chez un photographe),

– 2 copies des cartes d’identité des futurs parents,

– 1 certificat de résidence + copie (formulaire à acheter dans une librairie 1drh + 1 timbre 20 drh), il faut fournir 2 photos de l’enfant, 1 extrait d’acte de naissance, 1 copie attestation hospitalisation, copies cartes d’identité,

– 3 copies du jugement de kafala légalisé ( faire auprès du tribunal de 1 re instance),

– 1 timbre de 300 drh,

Concordance des noms
Désolée j’arrive pas à mettre les lettres de Kamel je vais t’en mettre d’autres

LA CONCORDANCE DE NOM
Donner son nom à l’enfant recueilli

Depuis la loi n° 97-99 relative à l’état civil Dahir Chérifien n°1.02-239 du 3/10/2002
dans son art. 20, il est possible au kafil d’attribuer son nom au mekfoul. Vous pouvez
donc bénéficier de cette possibilité et ainsi donner votre nom à l’enfant qui vous été
confié par kafala.
Le dossier à fournir devra être déposé dans un bureau à Rabat en face du théâtre
Mohamed V. Il sera ensuite envoyé au Ministère de l’Intérieur où sera mise en place une
commission qui statuera sur la demande.

Documents à fournir pour une concordance de nom
copie des jugements délivrés
copie de la demande de tanzil à présenter aux adouls revêtus de la signature
des époux + copie des pièces d’identité
une demande manuscrite et motivée au nom du père (de la mère), avec
adresse et signée, comportant les raisons du changement de nom
demandé (sociale, psychologique…)
copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfance
copie intégrale de l’acte de naissance du père (de la mère)
copie de l’acte de kafala judiciaire
une fiche signée par l’intéressé précisant le nom demandé en arabe et en
français, et en dessous le nom refusé en arabe et en français; cette fiche doit
être la plus claire possible, afin de ne pas avoir de mauvaise surprise à la
traduction.
MODELE DE LETTRE
Nom
Adresse
Monsieur le Président de la Haute Commission de l’Etat Civil
s/c de son Excellence, le Ministre de l’Intérieur du Royaume du Maroc
Objet : Demande de changement du nom patronymique d’un enfant recueilli en kafala
Monsieur le Président,
En vertu des décrets 20 et 21 relatifs aux lois de l’Etat Civil n° 37.99, j’ai l’honneur de solliciter de votre
haute bienveillance le changement du nom de famille de l’enfant que j’ai recueilli par kafala.
Considérant que cet enfant va endurer des souffrances et rencontrer des difficultés d’ordre social, et
peut-être psychologiques, en portant un nom différent du mien, je souhaiterais que me donniez la
possibilité de changer son nom actuel xxxxxxxxxx et le remplacer par le mien xxxxxxxxxxx.
Vous trouverez en pièces jointes, les documents suivants :
– fiche d’état civil de l’enfant
– fiche d’état civil de l’adoptant
– sur feuille libre le nom désiré pour l’enfant, en arabe et en français
– le jugement de kafala
Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ma demande, veuillez agréer, Monsieur le Président,
l’expression de ma très haute considération.
Signature
Documents à récupérer
l’ordonnance de changement de nom
les nouveaux actes de naissance avec le nouveau nom auprès de la mairie de
naissance de l’enfant

3- La loi relative au changement de nom :
La loi n° 97-99 relative à l’état civil Dahir Chérifien n°1.02-239 du 3/10/2002 dans son art.20 laisse désormais la possibilité aux kafils d’attribuer son nom au mekfoul. Il s’agit là d’un apport considérable “une demande de changement de nom peut être faite au bénéfice d’un enfant mineur, né de père inconnu par la personne l’ayant recueilli légalement dans le cadre de la kafala en vue de faire coordonner le nom patronymique de l’enfant recueilli avec celui de son tuteur” à l’instar du décret exécutif algérien en date du 13 janvier 1992.
Ainsi, la décision d’attribution de la kafala est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Elle a un effet direct sur son état-civil et, notamment, emporte changement de son nom patronymique si les parents recueillant l’enfant le désir.
Une commission a été créée par la Ministère de l’Intérieur de Rabat afin d’obtenir le changement du nom du mekfoul, et le substituer à celui des kafils. Deux procédures de concordance de nom sont envisageables :
– Dans l’hypothèse où l’enfant n’a pas d’acte de naissance établi, les parents kafils se rendent à la wilaya et en font la demande.
– Dans le cas où l’enfant a déjà un acte de naissance, alors les parents kafils peuvent saisir la commission qui siège à Rabat afin d’obtenir le changement de nom.
Le kafil doit alors se présenter à la wilaya (préfecture) afin d’y déposer le dossier qui comprend notamment une lettre de motivation, le jugement de la Kafala et différents documents (se renseigner auprès de la wilaya pour d’éventuels documents supplémentaires), ainsi que le nom refusé et le nom souhaité, en arabe et en français (pour l’orthographe).
Ce dossier est ensuite transmis au ministère de l’intérieur, auprès de la commission de l’état civil qui se réunit au minimum deux fois par an Si la décision est favorable le ministère de l’intérieur transmet un décret à la wilaya dont dépend la kafil. qui l’envoie au moqata de son quartier. Le kafil doit s’y présenter afin d’y retirer le décret (il doit en conserver un exemplaire et remettre deux exemplaires à la moqata du lieu de naissance de l’enfant). Le kafil peut alors demander une modification de l’acte de naissance de l’enfant.

Dépôt du dossier à la wilaya
Dossier transmis au ministère de l’intérieur
Réunion de la commission
Rédaction du décret de changement de nom
Transmission du décret à la wilaya
Transmission du décret de la wilaya à la moqata
Demande de modification de l’acte de naissance de l’enfant

Bonsoir Mina,

Merci pour tes réponses.
Pour répondre à tes questions : oui nous avons l’agrément qui nous a été demandé par le juge de casa (français + traduction) . Il y a pas mal d’enfants au centre de Lalla Hasnaa.
Ma tante habite du côté de Hay el Falah et donc toutes les enquêtes ont été faite par là.

Je revien à notre parcours :

On a rencontré la directrice (très charmante dame) du centre de Lalla Hasnaa début octobre 2010 :
-2 jours après, on a pu voir le juge qui nous a autorisé (dossier complet en main) à voir des enfants du centre .
– La directrice nous a présenté 2 bébés ; avec le 1er il ne s’est rien passé mais on a tout de suite adopté le 2ème.
– Le lendemain, on s’est présenté au tribunal où nous attendait la procureur du roi pour nous remettre 4 enveloppes pour les enquêtes :
Sociale : fait par l’assistante sociale du Centre de Lalla Hassnaa qui se déplace à domicile (faut une adresse à casa on a donné celle de ma tante) : eu le lendemain.
Affaires islamiques : idem une personne se déplace à domicile et donne son feu vert : eu le lendemain.
Autorité locale du lieu de résidence (la moqataa) : De la moqataa il a fallu faire valider l’enquête par le préfet (‘amala) : on a suivi le coursier de la moqataa à la préfecture car on a insisté pour avoir cette enquête le jour même (on a justifié notre empressement par le fait qu’on avait notre retour pour Paris le sur lendemain ). A la préfecture, on a également insisté. On a demandé à voir le sous-préfet qui a parfaitement compris et a accepté de signer l’enquête. Par contre, on n’a pas eu l’enquête en mains propres, on a proposé donc d’accompagner en voiture l’employé de la préf. pour remise directe au tribunal ; cela nous a pris une bonne matinée.
Police : cette enquête nécessite un peu plus de temps. On a fourni un certain nombre de pièces tel que la carte d’identité marocaine, revenus, photos…. au commissariat local du lieu de résidence de ma tante. Ensuite, l’enquête est envoyée plus tard (jamais su quand car y avait des grèves) au commissariat central qui la valide et qui l’envoie au procureur du roi qui a ordonné l’enquête.
Une fois que les différentes enquêtes arrivent au bureau du procureur du roi : le dossier est considér é complet et je pense que c’est à ce moment là que le délai des 3 mois d’affichage court.
On nous a fixé une date pour l’audience à huis clos («Jelssa ») le 22 février (on en a déduit que l’enquête de police est arrivée le 22/11/10 ou plutôt que le dossier était considéré complet le 22/11/10).
Une commission (je ne sais laquelle) doit suivre l’audience à huis clos : pour nous elle est passée le 17 mars. On s’est renseigné auprès d’une greffière qui nous a dit de venir au Maroc car ok pour le jugement d’abandon et pour la commission et de prévoir au moins 20 jours de congés sur place pour terminer la procédure. On a prévu d’y aller à la mi-avril (organisation de nos absences au bureau et demande de congés par anticipation).
Voilà où nous en sommes .
On prie qu’Allah nous facilite ce qui reste à faire… et rentrer enfin avec notre bout ‘chou !!
Conseil : se faire accompagner par qqn qui parle très bien l’arabe et se montrer patient….
Faty

Ah génial Faty heureuse d’avoir ton parcours sur Casa, nous avons tellement hésités entre Casa lieu de résidence au Maroc et Rabat, mais bon le destin lol, Vous avez vraiment fait le plus gros du chemin, reste plus que les audiences le concret maintenant, inchalllah vous aurez la Kafala rapidement puis la remise officielle, déjà sortir son enfant est une très grande étape, puis vient la sortie de territoire passeport et visa, tout cela se fait assez rapidement, enfin pour Rabat, nous avons pas trop de retour du Consulat de Casa, à part la réponse du consule que j’avais eu par mail en m’indiquant ok pour visa Kafala si dossier complet et KAFALA judiciaire, il me tarde de vous savoir rentrés en famille et d’avoir le retour de votre fin de parcours! Inchallah que dieu vous facilite la fin des démarches, gros bisou au petit bout chou, il a quel âge?
Mina

Coucou
Magnifique début de parcours…

Bon courage pour la suite et PATIENCE

Merci beaucoup pour vos encouragements, on en a grandement besoin!
à+

faty