49, rue de Tanger 75019 Paris
  • equitable
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : Bretagne

    bonjour peut on de poser le visa sans attendre le certificat de quitter

    medelise
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    pour moi c’est non car il faut tous les jugements (et traductions) lorsqu’on dépose le dossier (qui sera étudié pendant quelques jours selon les consulats..; si ton dossier est incomplet ils peuvent te donner un refus de visa (éventuellement si tu tombes sur qqu’un de bien il pourra peut être t’appeler pour te demander le document)… je ne prendrai pas le risque..; medelise

    annanarecchia
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    Equitable, lorsque tu auras ton jugement vérifie bien que c’est une autorisation de voyager avec l’enfant et de RESIDER à l’étranger. Sur Marrakech, si le jugement ne précise pas que c’est aussi pour résider à l’étranger, le consulat ne donne qu’un visa de 3 mois ou un visa C avec entrées et sorties multiples pendant un an et obligation de quitter la France chaque 3 mois. Je ne sais pas comment ça se passe ailleurs, mais sur Marrakech, ils sont devenus très très tatillons. J’espère que tu auras ce jugement très vite car effectivement, sans lui et sa traduction, tu peux dire adieu au visa.
    Courage
    Anna

    equitable
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    bonjour et merci annanarecchia
    j’ai un jugement de kafala qui mentionne juste que j’ai lattribution de l’enfant mais rien de dans pour le voyage mon avocate me dit que ce la sera ,noter sur l’autorisation de quitter le territoir
    et je souhaite plus avoir un visas normal et pas un visa c ou pour 3 mois car je travaille et c’est ridicule de repartir chaque moi
    esque ilya une possibilite si je n’ai pas un vis normal de changer cela une fois arrtiver en france avec un visas normal a la prefecture ici

    boubou
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    Bonjour equitable

    Comme je te l’ai deja dit les pieces obligatoires a presenter pour la demande de visa sont :
    jugement de kafala
    jugement de remise de l’enfant
    jugement d’abandon de l’enfant
    et l’autorisation de sortie de territoire

    sans ces 4 jugements ca ne sert a rien de deposer une demande de visa qui te sera automatiquement refuser .

    En principe l’autorisation de sortie de territoire est signé rapidement par le juge apres la remise de l’enfant , je ne comprend pas ce qui bloque .
    D’ailleurs pour la demande de passeport certaines municipalité demande en plus de la kafala , l’autorisation de sortie de territoire .
    Ce document est indispensable .

    Bon courage

    equitable
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    mo avocate dit que le jugemnt de kafal que ja’i englobe les deux documents
    le jugement de la remise de l’enfant et le kafalat et que tous est noté dans le méme document
    et dans le document tous les informations sans ecrite
    cela vraiment m’inquit je ne comprends rien

    equitable
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    si quelqun peux me repondre par rapport a son experience
    merci

    annanarecchia
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    Je ne comprends pas ce que te dit ton avocate?!? A ma connaissance, nous avons tous eu un jugement de kafala, un PV de remise d’enfant, un jugement pour faire le passeport ET un jugement de sortie de territoire (sur lequel il est écrit autorisation de voyager et de résider à l’étranger). Pour ma part, j’ai eu les jugements de passeport et sortie de territoire 3 jours après mon jugement de kafala. As-tu déjà fait traduire ton jugement de kafala? je ne comprends pas si c’est ton avocate qui te dit que tout est écrit dans le même jugement ou si tu as pu le constater par toi-même également?

    equitable
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    non c’est mon avocate qui me le dit
    jai eu la remise provisoire et apres les trois enquetes et le jugement de kafala et ja’i eu lejugement d’abondon avant
    l’avocate dit que le jugement du kafalat suffit puisque ona deja eu la remise provisoire et que avec le jugement du kafala elle devient definitif

    equitable
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    sinon pouvez me dire si je peux demander a mon avocate de chercher ce pv de remise definitif dans quelle service?
    merci

    annanarecchia
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    J’ai eu le pv de remise de l’enfant ainsi que tous les papiers des autres jugements au tribunal de la famille. Je ne comprends pas, tu n’as rien en ta possession? C’est ton avocate qui a tout??? Je n’avais pas une kafala provisoire, donc, je ne sais pas comment cela se passe dans ce cas pour le procès verbal de remise de l’enfant, s’il y a un PV avant la jugement de kafala définitif et aussi un après ou si le premier suffit…En tous les cas, tu as besoin du jugement pour faire le passeport ET du jugement d’autorisation de voyager et résider à l’étranger en plus des autres jugements.

    equitable
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    bonsoir
    voila ce que j’ai
    le papier de la remise provisoire
    le jugement definitif du kafala
    lejugement d’abondan
    lavocate s’occupe pour la procedure d’autorisation pour quitter le territoir
    je ne sais pss si il me faut encors d’autres juugement pour faire le passeport

    annanarecchia
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    Il te faut le jugement d’autorisation pour faire un passeport qui est un jugement différent de celui pour voyager et résider à l’étranger, donc, ton avocate doit encore te récupérer ces deux jugements pour te permettre de rentrer en France.
    Anna

    medelise
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    bonjour, moi aussi j’ai 4 jugements, abandon, kafala, pv de remise de l’enfant et autorisation de sortir de territoire..; par contre je n’ai jamais eu besoin d’une autorisation pour aller faire le passeport… j’ai juste donné une copie de la kafala et sortie de territoire..et pas de souci pour déposer la demande..; medelise

    equitable
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    bonjour
    je vais faire la demande lundi a mon avocate
    et je vous raconte la suite
    moi
    j’ai l’abondant
    et celle du kafala l’autorisation de quitter le territoir c’est l’avocate qui s’en occupe deja
    pour le pv mon avocate me dit que le jugement du kafala suffit car on a deja lenfant
    je vais lui demander lundi pour le pv
    par contre
    pouvez vous me dire si c’st le procurreur qui donne le pv ou le juge de kafala ?
    merci

    aichamama
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    Bonjour Équitable,
    Le pv remise de l’enfant est aussi appelé jugement d’exécution, c’3 dans les 15 jours suive la kafala définitive.
    Pour le passeport tu peux avoir juste un doc du juge qui t autorise à le faire ( mais pas obligatoire)
    Pour vida il te faut fournir avec le passeport le jugement de sortie du territoire.
    Votre adresse en France est elle bien mentionnée sur la kafala définitive? Le soucis est peur être là?
    Bonne journée et courage bientôt la fin.

    aichamama
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    Tous les jugements chez le juge à ma connaissance.

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    Bonjour équitable,
    Il te faudra obligatoirement obtenir du juge : le jugement de Kafaka définitif (la provisoire ne te permettra pas de faire le visa), le PV de remise officiel définitif et l’autorisation de sortie du territoire pour permettre à l’enfant de vivre et résider avec vous à l’étranger. Cette autorisation est à distinguer de celle pour faire le passeport. Insiste auprès de ton avocat pour obtenir tous les jugements DÉFINITIFS .
    Même si vous avez déjà sorti l’enfant car Kafala provisoire faut avoir les jugements définitifs. Bon courage

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    C’est sur l’autorisation de sortie que le juge mentionne l’adresse des kafils en France et autorise l’enfant à voyager et résider avec eux.

    boubou
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : retard de l’autorisation de quitter le territoir

    Bonjour

    Le pv de remise de l’enfant est delivré devant le procureur en presence des kafils, de l’assitante sociale d’un greffier du tribunal et d’une personne de la moqataa, toutes ses personnes signent le pv de remise de l’enfant .
    As tu ce document avec toutes ses signatures ?

    Sinon sur aucun de mes jugements ne figurent notre adresse en France car il exige une adresse au Maroc dorenavant .

    Bon courage a toi et tiens nous au courant

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