Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
Ajouté : il y a 7 années et 6 mois Réponse à : actes de naissance du scec

bonjour

j’ai recu le projet d’acte de naissance de Nantes mais avec l nom du père (Abdelhamid sans nom de famille).

J’ai téléphoné à la dame qui me dit que pour retirer le nom du père il faut le decret qui précise que c’est un un nom inventé, et que cela soit mentionné en marge de l’acte de naissance.

Je n’ai jamais vu un truc pareil, sur l’acte de naissance il y a le nom de la mère (probablement faux puisqu’elle n’a pas laissé ses papiers à l’hopital), et “Abdelhamid qui a pris le nom de famille M… (meme que la mère) pour le père.

En fait mon fils n’avait aucun état civil officiel jusqu(à ce que j’arrive. Sa naissance et l’acte d’abandon mentionnent juste un numéro. Le juge a en 2011 du faire un acte rectificatif pour lui donner son nom sur le jugement d’abandon. Il est mentionné partout juste la mère Aicha M. et rien sur le père.

Mais selon la préposée de Nantes, comme il y a le prénom Abdelhamid sur l’acte de naissance, elle va le mettre sur l’acte francais.

quelle preuve peut on apporter pour expliquer que c’est un nom inventé ?

Merci de vos llumières sur la question

violette