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violette
Ajouté : il y a 2 années et 12 mois Réponse à : Perdue besoin d informations !!!

non ca n’est pas comme ca que ca se passe dans un Tribunal au Maroc.
La kafala n’est pas régie par le “droit musulman” mais par la Loi n°15-01 relative à la prise en charge (Kafala) des enfants abandonnés, promulguée par le Dahir n° 1-02-172 du 13 juin 2002.
Bref c’est une loi qui a été votée par le PArlement, comme dans tout pays démocratique.
Il y a aussi les dispositions du Code de la famille (moudawana), qui a été modernisé au Maroc et introduit pas mal de nouveaux droits.
Bref tout cela correspond à des LOIS modernes et pas à la loi Coranique, ce qui permet justement la concordance de nom de famille, la kafala par des femmes célibataires, l’acte de tanzil pour l’héritage etc etc.

La procédure est parfaitement définie par la loi et pas par le Coran, il faut se rendre justement au Tribunal de la famille, voir le procureur du Roi, faire 4 enquêtes, les rapporter au procureur, qui transmet au juge, lequel prononce un jugement (tout cela conformément à la loi promulguée dans le Dahir).
A aucun moment le Coran n’est il mentionné dans toutes ces dispositions. Simplement les kafils doivent ils s’engager à éduquer l’enfant dans l’islam.
violette