Bonjour,
Je découvre aujourd’hui ce site. Je suis la maman d’un petit garçon originaire de Marrakech qui aura bientôt 6 ans, j’ai déposé une demande nationalité française au tribunal elle devrait être obtenue en aout. On m’a dit là-bas qu’aucune adoption ne serait possible, sauf une simple à ses 18 ans. Or il me semble qu’une fois français je pourrais faire une demande d’adoption.
Mais laquelle ? Simple? pleinière ? Qu’elle est la procédure ? Je ne cesse de lire des informations contradictoires.
Son passeport, son visa et sa carte de circulation viennent de s’achever avec les 5 ans de territoire. En vous lisant je prends peur (suppression de la kafala?) Qui a des infos, svp. Merci pour votre aide. Dominique

bonjour, je ne pense pas qu’il faille avoir peur, ce ne sont que des questionnements (mais pas de réponses pour le moment et où les trouver les réponses??? je ne sais pas trop.. l’essentiel est déjà de faire prolonger le dcem en attendant la nationalité après à voir… Bien sur au maroc on ne vous donnera pas l’accord pour l’adoption (puisque la kafala n’est pas une adoption), après la loi française le permettra dès la nationalité obtenue… mais après??? avez vous eu un suivi par votre consulat jusqu’à présent? je le répète ce sont des questionnements … medelise

Merci pour votre réponse, oui …. attendre et on verra, c’est ce que je fais depuis que je me suis lancée dans cette aventure.
Non pas de suivi au consulat.
Pour la carte de circulation : il faut un passeport et un visa ? Mon peti bonhomme à tous ses papiers qui se sont terminés en même temps : cela fait 5 ans. C’est aussi le nombre d’années nécessaire pour déposer la demande de nationalité française.
Il sera français en septembre, je vais attendre…
pas simple ces incertitudes.
Est ce que quelqu’un qui aurait otenu une adoption après l’otention de la nationalité peut me dire comment cela s’est passé ?
Merci

bonsoir, votre petit n’a plus de dcem ni passeport valide (marocain)? peut être que ceux ou celles qui sont déjà passés par l’adoption pourront vous renseigner… maintenant il semble que le suivi soit fait dans certains départements.. medelise

Oui, tout arrive au même moment : expiration passeport marocain et carte circulation et ses 5 ans de territoire.
Vraiment j’aimerais des témoignages sur l’adoption.
Mais le classement est fait par régions ?
Merci

bonsoir paulidriss

je ne pense pas que les personnes du forum soit arrivé jusqu’a l’adoption

bon courage

Bonjour Paulidriss et bienvenue sur le forum kafala.fr
Ce qu’il faut savoir :
Qu’elle soit simple ou plénière, l’adoption sur le territoire français d’un enfant mineur de nationalité marocaine ou algérienne est contraire à l’article 370-3 du Code Civil issu de la loi du 6 février 2001. En effet, cet article de loi considère que : « l’adoption d’un enfant mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ».
La loi n°2003-119 du 26 novembre 2003 en lien avec la maitrise des flux migratoires, aux séjours des étrangers en France et à la nationalité exigent une durée de recueil de 5 ans pour que l’enfant recueilli et élevée en France par une personne de nationale française puisse demander une acquisition de la nationalité française par déclaration (article 21-12 du code civil).
Après l’acquisition de la nationalité française par déclaration, les Kafils Français peuvent s’ils le souhaitent demander l’adoption simple ou plénière de leurs enfants recueillis.
Pour connaitre la liste des documents exigée il faut se tourner vers le tribunal d’instance de son departement pour la demande de naturalisation .

Et une fois que ton fils sera français , tu pourras l’adopter (et esperons que d’ici là tu auras des témoignages de kafils qui sont passés par là)

Bon courage à toi et tiens nous au courant

Merci beaucoup pour ce message très détaillé. Je pensais moi aussi (ou je pense je ne sais plus quel temps employer…) que l’adoption se ferait lorsqu’il serait français. Mais en déposant mon dossier au tribunal de grande instance de ma ville, la dame qui m’a reçue m’a dit (sans que je pose la question) que l’adoption simple ou pleinière n’est pas possible, face à mon étonnement elle s’est renseignée devant moi et m’a confirmé ce qu’elle venait de dire. J’ai de nouveau farfouillé sur internet, j’ai lu que des jugements d’adoption avaient été annulés, que la loi qui stipulait que c’est au juge de fond de déterminer si c’est dans l’intérêt de l’enfant, implique que le droit à l’adoption n’est pas toujours accepté…. bref je ne sais plus…
Je vais prendre un avocat dès qu’il aura la nationalité, j’espère tomber sur quelqu’un de bien informé sur la kafala (j’en ai rencontré 3 à l’arrivée de mon petit bonhomme en France pour savoir si je devais ou non faire une exequatur et j’avais des avis différents et pour l’un deux j’en savais 10 fois plus sur la kafala que lui).
Je vous tiens au courant bien sûr, je reste aussi preneuse d’expériences de parents ayant pu adopter leur enfant. Merci

Ceci pourrait vous intéresser sur ce problème de non reconnaissance d’adoption d’un enfant pris en kafala, je l’ai trouvé en recherchant exactement ce dilemme et n’ai aucune idée combien d’autres instances ont eu la même fin. Ce me confond surtout dans cette explication est la notion de l’intérêt de l’enfant ce qui me semble évident et pourtant dans ceci on a l’impression que les parents essaient de priver l’enfant d’une relation avec la famille biologique plutôt que l’enfant qui déjà a eu le malheur d’être abandonné par une famille qui ne la veut pas (il est possible aussi que j’ai mal compris la situation):

http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/98818/2012/6/25/11_00579/

Merci, j’ai eu la même impression que vous en lisant ce document.
J’en sais un peu plus depuis depuis vendredi, j’avais demandé un RV avec le député de ma région, il avait déjà pas mal entendu parlé de la kafala.
Il m’a appris qu’une note datant du 12 mars informait les députés qu’une circulaire allait rappeler aux juges la loi : un enfant ayant une kafala peut bénéficier d’une adoption simple dès qu’il est français.
La circulaire devrait être diffusée vers aout/septembre.
C’est donc une bonne nouvelle.
A bientôt, bon courage à vous

Bonjour,

Qu en est il de cette circulaire dont tu parlais en avril ?

Bonjour kismach,

Nous attendons toujours cette circulaire qui aurait pour objectif de rappeler les effets juridiques de la kafala et de simplifier les demarches des kafils.
En l’état actuel de la législation (art 21-12 du cc), il est possible de demander la nationalité française par déclaration (Tribunal d’instance) à l’enfant qu’une personne de nationalité française aura recueilli et élevé pendant 5 ans en France. Après la nationalité, rien ne s’oppose à ce que l’on puisse l’adopter.

Nous attendons avec impatience son contenu!

Où en es-tu Paulidriss? ton enfant a obtenu sa nationalité?, as-tu entamé les démarches d’adoption?

Fat91