Bonjour,
Mes parents ont recueilli une petite fille abandonnée à la naissance par sa mère biologique au Maroc, car enfant illégitime, maintenant cette petite fille a 4 ans, mais mes parents ne peuvent pas la rapatrier en France ( pays de résidence de mes parents, tous 2 musulmans ) car sur le livret de famille figure le nom de la maman biologique et non celui de mes parents c’est pourquoi le consulat de France à Rabat refuse le visa pour la France à la petite…. Pouvez vous nous aider car mes parents ont du prendre une double résidence France/Maroc de façon à ne pas laisser la petite. Quelles sont les démarches à effectuer ? Auprés de qui ? Mes parents se trouvent actuellement au Maroc. Merci beaucoup pour les renseignements. Valry.

Bonjour valry,

tout d’abord bienvenue sur notre forum !

Tes parents sont ils passé par une Kafala judiciaire ?

Avez-vous les raisons des refus de visa ?

bonjour,
l’enfant est elle passé par un orphelinat ou la maman bio l’a remise directement à tes parents après avoir signé l’abandon (kafala adoulaire)…
Si l’enfant n’est pas passé par un établissement, le consulat considère que c’est une kafala adoulaire et oppose des refus de visas..; c est de cela qu’on a voulu mettre en garde certaines familles dernièrement..;
S’il s’agit d’une vraie kafala judiciaire j’entends par vraie kafala, (enfant déclarée abandonnée, et placée en établissement, en ne disant pas que l’enfant abandonnée par le tribunal mais remise par la famille bio n’est pas une vraie kafala disons que dans ce cas c’est considéré comme une kafala adoulaire), il faut après avoir eu un refus, déposer un recours graicieux dans un premier temps et après saisir la commission de recours de refus de visa à nantes avant éventuellement saisir le conseil d’état. (mais uniquement pour une kafala judiciaire avec placement en établissement)..
medelise

salam il faut avoir un avocat et faire un kafala judiciaire

Bonjour valry,

j’espère que vos parents ont eu le visa pour la petite!!
je suis nouvelle sur le forum et je peux dire que je suis dans le même cas.
en faite ça fait plus d’un an que je me suis inscrit sur la pouponnière d’oujda pour accueillir un petit garçon et toujours pas de nouvelle.
le mois d’avril j’ai parti au maroc,l’assistante sociale m’expliqué que les délais sont longs elle m’a mis en contacte avec une jeune femme qu’était enceinte d’un garçon qu’elle voulait abandonné à la naissance , la femme a accouché la fin d’avril elle m’a remis le bébé après avoir signé l’abandon.
j’ai commencé la procédure devant le trubinal pour obtenir lakafala judiciaire et j’ai laissé le bébé avec mes parents en attendant le jugement de lakafala

Bonjour Valry,
Le consulat refuse en général les visas lorsque les enfants ont encore des parents biologiques.
il faut que l’enfant soit d’abord abandonné, remis à un orphelinat, avec un jugement d’abandon par un tribunal, pour faire ensuite une kafala judiciaire, cette démarche permet la délivrance d’un visa.
De plus cette petite a un livret de famille…
Je crois qu’il faut faire une kafala judiciaire mais le consulat peut encore refuser , car la procédure normale n’a pas été suivie.
nous avons beaucoup d’exemples de visas refusés pour des cas similaires, et seulement un ou deux cas de visas délivrés…
DAns tous les cas il faut s’adresser au tribunal pour faire dresser un acte d’abandon judiciaire puis une kafala judiciaire,
amicalement
violette

Bonjour violette,

Je suis dans le même cas que valry. Sauf que moi j’ai commencé la procédure auprès du trubinal ,le juge m’a expliquer que je vais avoir les trois jugement.
est ce même avec les trois jugement le visa peux être refusé? Sachant que le père du bébé est un inconnu est la mère l’a vraiment abandonné, il porte le nom du mon mari pour l’instant le bébé il est avec mes parents au maroc.
merci

bonjour je pense que dans vos cas il y a pas de problème car il y a la démarches judiciaires et le certificat d’abandon
et ce n’est pas un kafala adulaire ou intra famillial

Merci pour votre réponse!

Merci pour votre réponse equitable!! , j’ai vraiment peur! vous me rassurer , en verra pour la suite

bonjour il ne faut pas s’inquiète du moment que vous avez un kafala judiciaire et un certificat d’abandon plus les enquêtes
le dossier est complet pour le visas
c’est le kafala adulaire et intra familial qui est refusé

Merci equitable!!
Je voudrais savoir par qu’il organisme le certificat d’abandon est livré stp?

bonjour le certificat d’abandon est délivrée par le juge

Bonjour, si je peux me permettre, ce n’est pas un certificat d’abandon, mais un jugement. Belle fin d’après midi

oui c’est un jugement

oui l’enfant est déclaré abandonné par un jugement.
mais il se peut aussi que la mère signe l’acte d’abandon, à la naissance, en acceptant par avance que l’enfant soit confié à d’autres. Dans ce cas, il n’y a pas les 3 mois d’attente pour l’affichage du jugement d’abandon.
et dans ce cas, la mère est connue.

amicalement
violette