• veronicamars
    Ajouté : il y a 10 années Réponse à : Rhône-Alpes

    Cela fait 7 mois que je suis rentrée du maroc avec ma fille une avocate m à confirme que je pouvais faire une demande de adoption simple pour transformer la kafala. Pensez vous que cela soit possible? Merci

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années Réponse à : adoption simple

    Bonjour veronicamars,

    C’est impossible en l’état actuel de la législation française!!!! on ne peut pas transformer de suite une kafala en adoption simple ou plénière, il faut attendre que l’enfant soit devenu français pour introduire une demande d’adoption auprès du Tribunal de Grande Instance. Et pour avoir la nationalité française l’enfant doit avoir été élevé par une famille française (d’origine ou de nationalité) pendant 5 ans (article 21-12 1° du code civil).

    On aura PEUT ETRE du nouveau (réduction du délai pour demander la nationalité) avec la nouvelle loi sur la famille, en tout cas on l’espère très très fort pour nos enfants…..à suivre

    Bien à toi

    Fat91

    FAT91
    Ajouté : il y a 9 années et 12 mois Réponse à : adoption simple

    Bonjour veronicamars,

    Elle n’a pas l’air d’être très au courant de la législation cette avocate!!
    Tu sais sur quel texte elle s’est basée pour te dire que la kafala est transformable en adoption simple de suite?
    merci pour ton retour

    Fat91

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