49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • Suimilti
    Ajouté : il y a 5 années et 1 mois Réponse à : Casablanca

    En ligne Nouveau

    Messages : 37
    bonjour à tous,

    je n’ai pas trouvé une réponse à mes interrogations sur le forum. J’ai rencontré une mère qui est en procédure de kafala et me signale que son avocat a assisté et l’a représenté lors du 1er jugement et que le juge demande de faire des démarches maintenant au consulat pour faire je pense le livret de famille de l’enfant uniquement ou visa?

    elle n’en sait pas plus comme elle attendait son avocat au tribunal et moi je lui ai dit que logiquement elle devrait connaître les prochaines audiences qui s’enchainent par la suite.

    ma question est de savoir pourquoi il y a l’étape “consulat” lors du 1er jugement? De quoi il s’agit? Est ce que cela empeche de fixer les prochains jugements? Pourquoi elle n’a pas encore l’acte de jugement? Elle va le recevoir dans quelques jours le temps qu’il soit rédigé?

    merci de bien vouloir me donner vos avis

    FAT91
    Ajouté : il y a 5 années et 1 mois Réponse à : après 1ère audience?

    Bonjour Suimilti,

    Qu’entends tu par 1er jugement? Tu veux dire 1ère audience devant le juge?
    Parles tu du jugement d’abandon? qui est obligatoire pour avoir le jugement de kafala.
    Pas de jugement d’abandon pas de jugement de kafala.
    Peut-être manqué t’il un document au dossier de kafala? s’il s’agit de la 1ère audience devant le juge car c’est lors de cette 1ère audience que le juge vérifie le dossier et peut demander des pièces complémentaires.
    Sur Casablanca, il arrive que le juge demande une sorte d’enquête de “bonne moralité “ auprès du consulat marocain de France ou d’ailleurs.
    Si tu pouvais nous donner des précisions, on pourrait te répondre plus précisément.
    En tout cas le juge marocain ne renvoie jamais vers le consulat français. De même, le livret de famille n’a rien à voir dans la procédure de kafala judiciaire (on ne peut pas mettre un enfant recueilli par kafala sur notre livret de famille car la kafala ne crée pas de lien de filiation)

    Fat91

    Suimilti
    Ajouté : il y a 5 années et 1 mois Réponse à : après 1ère audience?

    c’est bien le 1er jugement que je parle. Alors il s’agit bien du jugement d’abandon… Logiquement elle reçoit le jour meême l’acte de jugement d’abandon? comment il est présenté?

    alors pourquoi il a transmis un “document” à l’avocat pour qu’il passe au consulat pour le valider et lancer après les paperasses comme le livret de famille (je parle au nom de l’enfant et non pas sur le livret de famille des kafils comme c’est impossible)

    Moi aussi je n’ai pas compris cette histoire. Elle m’a bien confirmé que son dossier est correct et ils ont juste besoin pour le consulat qu’ils ont préparé dans une enveloppe des copies de passeport, CNI etc…

    elle m’a donné ses coordonnées car j’en ai besoin aussi dans mes démarches et savoir comment ça se passe…

    violette
    Ajouté : il y a 5 années et 1 mois Réponse à : après 1ère audience?

    Je ne pense pas du tout qu’un juge fasse un livret de famille pour l’enfant (certainement pas au nom du couple des kafils, mais pas non plus au nom de l’enfant)

    Le juge prononce l’abandon au bout des 3 mois d’affichage. Ensuite les démarches de kafala comprennent les 4 enquetes, le jugement, la remise de l’enfant, l’autorisation de sortie duterritoire. Avec tout cela, on peut demander un passeport pour l’enfant (ca dure quelques jours) puis le visa pour la France.

    mais là je ne vois pas où cette personne en est ?
    Essaie de lui dire de venir sur le forum plutot ?

    violette

    boubou
    Ajouté : il y a 5 années et 1 mois Réponse à : après 1ère audience?

    Bonjour suimilti

    Alors en sait tu un peu plus sur cette histoire de livret de famille ?

    Bon courage

    Boubou

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.