Bonsoir à tous,

Je me demandais si parmi vous, certains ont eu des autorisations de sortie du territoire pour l’enfant limitées dans le temps du type “autorisation de quitter le pays pendant les vacances scolaires uniquement”? Si oui, cela a t’il posé problème pour avoir un visa de long séjour en France?!? j’ai peur que cela soit une nouveauté due à la circulaire … Pensez-vous qu’une maman qui réside au Maroc mais aurait besoin de venir en France à d’autres périodes que les vacances scolaires se retrouverait bloquée pour le visa, ou à l’aéroport par la police???

Anna

Question pertinente Anna. As tu entendu ce genre de chose? Ce serait limiter le genre de travail qui font des parents kafils si oui, pour mon métier par exemple pas question de limiter des voyages aux vacances scolaires, ce serait ridicule. Si ceci est le cas ce serait encore une fois vraiment limiter des possibilités des personnes qui pourraient aider avec le problème des enfants abandonnés. Je serais aussi intéressée d’entendre des réponses (étant en garde provisoire et dans l’attente que les choses bougent à Tiznit pour la kafala finale).

Oui, cela vient de se produire à Marrakech pour une maman marocaine résidente au Maroc POUR DE VRAI et pas que pour le temps de la procédure en plus … On dirait que les juges deviennent méfiants même envers les marocains du Maroc…

C’est grave, ça, franchement. Rien à voir avec l’esprit de la circulaire même si on y croire. C’est vraiment du n’importe quoi.

bonjour, je ne pense pas que la personne puisse avoir un visa long séjour, tout au plus (ou au mieux) un visa touristique pendant ces périodes..; (après ce sera à l’appréciation du consulat.. medelise

En tous les cas, cette nouvelle façon de faire me fait peur pour les familles de Marrakech en attente du jugement de cassation…Je me dis que même une fois qu’ils vont faire sortir les enfants des crèches, ils vont se retrouver bloqués au Maroc de toutes façons … Et puis cette histoire de vacances scolaires est un peu vague quand on sait que les écoles françaises et américaines ont des périodes de vacances différentes…Du coup, les parents qui scolarisent les enfants dans ces écoles vont se faire refouler à la douane sous prétexte que l’enfant voyage en dehors des vacances scolaires marocaines??? Ou alors, il faudra retourner quémander une autorisation de sortie à chaque fois avec des dates de voyage précises??? ça devient extrêmement compliqué tout ça!!!!

Pas seulement compliqué, mais en contradiction avec article 24 de la loi de la kafala de 2008 qui note explicitement le droit du parent kafil de sortir l’enfant du Maroc meme de facon permanente ‘avec authorisation des juges des tutelles et ce dans l’interet des parties.”

Oui, mais vu ce qui se passe à Marrakech en ce moment, la circulaire a pris le dessus sur la loi…Il faudrait sans doute faire appel de ce jugement d’autorisation de quitter le territoire limité en temps…Peut-être qu’un juge en appel ou en cassation pourrait modifier cela…ou alors, il faut aller négocier avec le juge qui a donné cette autorisation texte de loi à l’appui… Pour le visa, je pense que mon amie va tenter quand même le visa long séjour…si ça ne marche pas, elle fera des demandes à chaque fois qu’elle veut partir en vacances.

bonjour anna, ton amie semble résider au maroc d’après ce que tu dis, aussi si elle veut se rendre en france avec l’enfant, ça m’étonnerait qu’elle puisse se faire délivrer un visa long séjour, celui ci étant en principe pour s’établir en france… si ce n’est que pour les vacances, elle aura un visa touristique (moins de 3 mois)… Car pour avoir un long séjour il faut en principe avoir une résidence en france, un travail aussi en france…; (justificatifs demandés)… à moins qu’elle ne vive en france et qu’elle ait donné une résidence au maroc pour la kafala..; là ce serait peut être différent..; medelise

Bonjour,

Quand les parents Kafiles habitent au Maroc, il faudra qu’ils demandent une autorisation de quiter le territoire à chaque fois qu’il faudra voyager, c’est des autorisations pour une durée bien détérminé. Après, pour les vacances scolaires, il faudra juste un justificatif de l’ecole où est scolarisé l’enfant car ceci étant dit, les parents ont le droit de voyager n’importe quand si l’enfant n’est pas scolarisé.
Mais chaque juge a son appréciation personnel, il ne faut pas hésiter a demander audience et lui expliquer votre situation (si vous faites des voyages frequents) . Mais c’est la règle , un juge de rabat nous a bien dit qu’on est des “parents” qui ont juste la charge financière de l’enfant et rien d’autre. Tout le reste, c’est le juge qui est le tuteur.

Bon courage

Rosier, dommage que le juge à Rabat dit cela, qu’on n’est qu’un parent financier, car c’est faux selon la loi de la kafala qui dit clairement qu’on prend en charge l’éducation dans tous les sens de l’enfant (scolarisation, socialisation, religion, …) jusqu’à la majorité pour un garçon ou le mariage pour une fille. Ce n’est pas qu’une aide financière; lui il parle d’un parrain, et il y a des parrains par exemples aux SOS Villages. Mais la loi est clair là dessus. C’est ecoeurant d’entendre ce que tu dis ici. L’article 24 note qu’on a le droit de quitter le pays même de façon permanente quand c’est dans l’intérêt de l’enfant et des parents. Pour ces juges qui insistent que l’enfant reste au Maroc et que eux seuls sont les tuteurs, je voudrais bien savoir ce qu’ils font comme suivi et conseil par rapport à l’éducation de l’enfant.

bonjour
je trouve cette histoire incompréhensible je crois que cela va même contre l’intérêt de l enfant

Oui, Equitable, impossible que cela soit dans l’intérêt de l’enfant! C’est hallucinant, on aimerait bien que quelqu’un leur demande des justificatifs.

Rosier, c’est donc une procédure habituelle que de donner des autorisations de sortie de territoire limitées quand les kafils sont résidents marocains…Je pense imaginer pourquoi: quand on déclare vivre à l’étranger, on donne une adresse dans le pays de résidence habituelle au juge et donc, il sait où nous trouver pour un contrôle en passant par le consulat…Quand on est résident marocain, on donne une adresse au Maroc seulement…Du coup, si on nous accorde une sortie “ouverte” du territoire, on peut finir par se sauver avec l’enfant, ne jamais revenir au Maroc et être introuvable pour un suivi…ça me semble une explication plausible…Du coup, en allant voir le juge et en lui donnant les adresses de notre ou nos résidences secondaires à l’étranger, preuves à l’appuie, il y a peut-être moyen d’avoir une autorisation…A voir…
Je suis aussi choquée par ce que le juge de Rabat t’a dit…je ne pense pas que beaucoup de kafils se considèrent juste comme les portes-monnaies des enfants…hum…il suffit de lire le texte de loi sur la kafala…Certes, le juge garde un oeil sur les kafils, mais à la fin, nous sommes les décisionnaires pour l’avenir de nos enfants!!! Ce n’est pas le juge qui nous dit quel médecin aller voir quand ils sont malades, quels vaccins faire ou pas, dans quelle école les inscrire…ce n’est pas le juge qui gère les questions d’intendance au quotidien, qui console, câline, prépare les repas…etc…etc…