bonjour,
Je reviens vers vous je suis aller a la préfecture de paris pour la demande de carte sur la liste a fournir il demande l’exequature qui n’est délivré que par tribunal .Par votre biais ont m’explique que je n’en ai pas besoin .Je présente un imprimé citant l’article de la circulaire du 11 juin 2010 et la personne m’explique que sa concerne que les visas longue durée , et je suis dans ce cas pas de visas .

et dans quel cas de visa es tu?

En effet normalement si tu soumets bien une kafala judiciaire, le consulat francais au maroc a du te donner un visa D “longue durée” “visiteur” c’est à dire pour s’établir en france.

violette

Bonjour PEONY,

tu pourras me dire finalement comment tu as fait pour obtenir ton DCEM, merci d’avance
moi je suis bloquée , on me demande ce papier que je dois l’avoir par le biais d’un avocat, çà me saoule!!!!

Bonjour Violette,

On s’est parlé lors d’une réunion de Kafala.fr, et je sais que vous êtes sur Paris- tu pourras me dire comment tu as fais pour obtenir les DCEM pour tes enfants, merci d’avance

Bonjour Sacha

De nombreux kafils ont obtenue le DCEM sans exequatur a Paris .
Comme te le conseille soso ou Fat91 , presentes toi avec une copie de la circulaire de juin 2010 qui dit clairement que la kafala judiciaire est reconnu de plein droit en France sans exequatur .

Bon courage à toi et tiens nous au courant .

Rebonjour sacha,

Je te le dis aussi ici : pas d’exequatur si kafala judiciaire et visa long séjour.
je me permets de répondre à la place de Peony car je suis en contact avec elle : la préfecture lui a réclamé l’exequatur car son fils n’avait pas de visa et comme il a maintenant 5 ans de présence en France elle va demander la nationalité et plus le dcem.

Bon courage à toi

Fat91

Bonjour Fat91,
mon fils a un visa long séjour d’un an, j’ai besoin de ce DCEM je dois aller vois mon père au Maroc çà me bloque cette histoire je ne peux pas y aller si je n’ai pas de DCEM – en plus j’ai un billet pour casablanca pour le 15 février qui à mon avis je vais le perdre…Mais bon!

je vais y retourner jeudi avec la circulaire et je vais voir

merci à toi

Rebonjour sacha,

Tu sais ils peuvent te le délivrer sur place lorsque tu y retourneras en leur présentant la circulaire et insister sur le fait que ton fils est rentré avec un visa LS en vue de s’installer avec vous en France (visa d’installation).
Bon courage et peut-être que tu ne perdras pas le billet déjà réservé, on te le souhaite en tout cas!

Fat91

oui merci ! allah irham walidik

Bonjour Sacha
comme tout le monde ici j’ai eu le DCEM à la préfecture en présentant le jugement avec tous les papiers, et le visa long séjour.
Paris n’a jamais demandé l’exéquatur, il doit y avoir à l’accueil une personne mal renseignée, il faut demander à parler à un supérieur.

Comment était la personne qui t’a renseignée au guichet?

violette

c’est une nana quelconque au guichet numéro 11 mais je crois que çà tourne –
et elle me dit que elle ne savait pas comment les gens faisaient pour lui fournir un exéquatur elle me dit que les personnes arrivent tous avec un exéquatur

elle m’a sortie ce discours quand je suis retourné la voir une deuxième fois après m’avoir été renseigné au tribunal

est ce bien cette circulaire que tout le monde m’en parle: http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1017281C.pdf

merci à vous

Non ce n’est pas ce texte là

voici la convention franco marocaine de 1957 qui dispense d’exéquatur tous les jugements rendus au maroc:

http://fothman.free.fr/Accbitxt/Jur/ma_jur/majur051057jud/majur051057jud.html

Amicalement
violette

Violette,
ce n’est pas cette convention là, elle est aussi de 1957.
Voici le lien vers la convention d’aide mutuelle judiciaire et d’exequatur des jugements (titre II art 16) :

[attachment=112]conventiondaidemutuellejudiciaireetdexequaturdesjugementstitreIIart16.pdf[/attachment]

J’espère que lien fonctionne.

L’autre lien c’est juste une aide de la France qui assiste le maroc dans le domaine judiciaire.

Fat91