49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • elfa36
    Ajouté : il y a 4 années et 11 mois Réponse à : Centre

    Bonjour

    Pouvez vous me donner des infos sur la cin carte identite nationale apres une decm ?
    Merci d’avance

    elfa36
    Ajouté : il y a 4 années et 11 mois Réponse à : carte d identite

    J’ai eu mon info a la préfecture : délai environ de 8 jours pour avoir la decm suite au changement de nom.
    et il faut les même justificatifs.
    merci

    violette
    Ajouté : il y a 4 années et 11 mois Réponse à : carte d identite

    La CNI francaise ne s’obtient pas directement après le DCEM.

    il faut d’abord obtenir la nationalité francaise : après 5 ans de résidence en France selon la loi actuelle, peut être délai raccourci à 2 ans si la loi est votée par le Parlement (suivre les débats parlementaires sur la réforme de la protection de l’enfant le 12 mai prochain !!!!)

    amicalement
    violette

    elfa36
    Ajouté : il y a 4 années et 10 mois Réponse à : carte d identite

    Bonjour,

    Avez vous des infos depuis le 12 mai en rapport avec la cni française….

    Merci d’avance.

    elfa36
    Ajouté : il y a 4 années et 9 mois Réponse à : carte d identite

    je reviens vers vous après mes recherches , donc attente de 5 ans sur le territoire pour pouvvoir faire la demande de naturalisation au tribunal d’instance de votre commune.

    la decm est ok en cas de concordance des noms en passant par la prefecture.

    et on entamera la procedure d’adoption des que la naturalisation est ok
    voila

    violette
    Ajouté : il y a 4 années et 9 mois Réponse à : carte d identite

    Le délai pourrait être réduit prochainement à 3 ans, il faut suivre l’évolution de la proposition de loi du Sénat, votée par le parlement le 12 mai dernier, mais qui doit retourner en discussion Sénat + Parlement avant la promulgation.

    DCEM tu peux le faire de suite.
    CNI ou passeport francais tu ne peux le faire qu’après la naturalisation.

    En attendant rassemble tes papiers: concordance de nom de famille, acte de naissance avec mention de la kafala et de la concordance en marge, DCEM, passeport marocain à jour, et attestation de non appel, non pourvoi, non recours; Tout cela te sera utile pour la suite :)

    L’adoption ca sera après tout ca…

    violette

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