49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • medelise
    Ajouté : il y a 6 années et 6 mois Réponse à : Les quatres enquêtes

    deux petites questions

    pour obtenir le casier judiciaire marocain pour un français, y a t’il un bureau spécial, si oui où s’adresser exactement (nom du service et adresse)

    j’ai trouvé un lien ci après : mais tout écrit en arabe..; est il possible pour les français de l’avoir par internet (ou cela n’est réservé qu’au marocain résidant au maroc? ) http://www.maroc.ma/fr/services-electroniques/demande-en-ligne-du-casier-judiciaire (tout est écrit en arabe alors impossible de le savoir)

    y a t’il possibilité de le faire sur place par procuration légalisée (en français) avec les pièces nécessaires? merci pour vos avis..; medelise

    admin
    Ajouté : il y a 6 années et 6 mois Réponse à : casier judiciaire

    Bonsoir,

    Il existe deux type de casier qui peuvent être demandés dans le cadre d’une Kafala judiciaire, parfois seul le casier judiciaire français est demandé.

    Sinon on peut vous demander soit “L’extrait de la fiche anthropométrique” soit “L’extrait du casier judiciaire (fiche3) marocain”

    Quote:
    Extrait de la fiche anthropométrique
    L’extrait de la fiche anthropométrique renseigne sur les antécédents judiciaires du demandeur. L’extrait est délivré par l’autorité policière du lieu de résidence.
    Le demandeur

    Toute personne intéressée
    Documents exigés :
    Une copie de la carte d’identité nationale

    Frais : 30 DH

    Lieu de dépôt : L’arrondissement de police le plus proche du lieu de résidence de l’intéressé.

    Lieu de délivrance : L’arrondissement de police le plus proche du lieu de résidence de l’intéressé

    Délai de traitement : Deux jours.

    Durée de validité : Trois mois

    Quote:
    Extrait du casier judiciaire (fiche3)

    C’est le relevé des condamnations prononcées par les juridictions pénales contre une personne. Le casier peut également contenir d’autres décisions, telles que les interdictions commerciales prononcées par les tribunaux de commerce. Les copies du casier judiciaire, sont appelées extraits. Pour obtenir cet extrait veuillez suivre la procédure ci-dessous.

    Le demandeur : Toute personne intéressée ou son mandataire

    Documents exigés :

    Une demande de l’intéressé ou de son représentant selon le formulaire n° 40072 ;
    Un extrait d’acte de naissance date de moins de trois mois ;
    Une copie de la carte d’identité nationale et du passeport ou de la carte de résidence pour l’étranger ;
    Une procuration officielle pour celui qui adresse la demande pour autrui.

    Frais : Un timbre de 10 DH DH

    Lieu de dépôt : Le Bureau d’ordre du tribunal dont dépend le lieu de naissance de l’intéressé;
    Le Service du casier judiciaire national (Direction des Affaires Pénales et d’Amnistie) au Ministère de la Justice pour les personnes nées à l’étrange.

    Lieu de délivrance :
    * Le Bureau d’ordre du tribunal dont dépend le lieu de naissance de l’intéressé ;
    * Le Service du casier judiciaire national (Direction des Affaires Pénales et d’Amnistie) au
    Ministère de la Justice pour les personnes nées à l’étrange.

    Délai de traitement : Le jour même.

    Durée de validité : Trois mois.

    Concernant la procuration normalement c’est possible mais j’ai eu un refus pour retirer un extrait avec procuration donc il n’y a pas de règle tous dépend du lieu de retrait.

    Le mieux est de se renseigner avant toutes démarches de dépot.

    FAT91
    Ajouté : il y a 6 années et 6 mois Réponse à : casier judiciaire

    Bonsoir medelise,
    D’après ce que j’ai lu, la demande en ligne du casier judiciaire est réservée pour l’instant aux marocains résidants au Maroc et en particulier aux personnes nées à Casablanca.
    Les Casaouis peuvent demander leur casier via le net et le récupérer au tribunal de 1ère instance de leur lieu de résidence. Ce service devait se généraliser à d’autres villes du royaume mais je ne sais pas où cela en est.
    Pour les étrangers et les marocains nés à l’étranger ou dans une autre ville que Casablanca, la demande se fait sur place.
    Au Ministere de la justice à Rabat (étrangers et naissance hors Maroc), on nous dirige vers le service du casier judiciaire.
    Une procuration légalisée est en principe acceptée puisque ” l’intéressé ou son mandataire” peuvent faire cette demande.
    Renseigne toi s’il ne faut pas faire traduire cette procuration en arabe.
    Fat91

    medelise
    Ajouté : il y a 6 années et 6 mois Réponse à : casier judiciaire

    merci beaucoup fat je vais essayer de me renseigner medelise

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