49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • louise
    Ajouté : il y a 5 années et 9 mois Réponse à : 75 – Paris

    Bonsoir,

    Je voudrais savoir comment je dois faire pour obtenir mon certificat de non appel a Rabat.

    Sans ce document je ne pourrais pas demander l’adoption plénière.

    Merci d’avance

    admin
    Ajouté : il y a 5 années et 9 mois Réponse à : Certificat de non appel

    Bonsoir,

    En quelle année avez vous eu votre Kafala ? Avez vous la nationalité française pour votre enfant ? Êtes vous passé par un avocat ?

    Merci de nous décrire un peu plus en détail votre parcours …

    Bonne soirée :)

    louise
    Ajouté : il y a 5 années et 9 mois Réponse à : Certificat de non appel

    J’ai obtenue la kafala en 2009 et je suis passer par une avocate.

    Mon fils a la nationalité française mais d’après la greffière sans cette attestation je ne pourrais pas faire la demande

    il faut savoir que je fais partie du lots de 2009 pour qui le procureur a fait appel.

    Donc pour l’instant je suis coincée à cause de cette situation .

    Merci encore

    admin
    Ajouté : il y a 5 années et 9 mois Réponse à : Certificat de non appel

    Avez vous contacté votre avocat ? Quand est il ? Avez vous le résultat de l’appel ?
    Vous avez eu la nationalité cette année à Paris au pôle de la nationalité ?

    louise
    Ajouté : il y a 5 années et 9 mois Réponse à : Certificat de non appel

    Oui j,ai contacté mon avocate
    elle m’ a informé que c’est très compliqué et qu’ il faudrait peut être tous recommencer.
    Pour mon fils c’est la préfecture qui se charge de faire sa carte d’ identité

    admin
    Ajouté : il y a 5 années et 9 mois Réponse à : Certificat de non appel
    louise wrote:
    Pour mon fils c’est la préfecture qui se charge de faire sa carte d’ identité

    C’est a dire ? Votre fils a t’il la nationalité ou c’est en cours ?

    Normalement si vous habitez Paris c’est le pôle de la nationalité dans le 13e qui doit traiter les demandes.

    violette
    Ajouté : il y a 5 années et 9 mois Réponse à : Certificat de non appel

    En effet cette avocate faisait les procédure en 2009 en ne pas respectant la loi, c’est à dire qu’elle ne faisait pas passer les 4 enquêtes et le procureur et le juge fermaient les yeux.

    Avec cette avocate, vous vous êtes mis dans un beau pétrin, car en effet la seule solution serait de recommencer toute la procédure pour obtenir les papiers en bonne et due forme et ensuite le non appel.

    Il y a pas mal de familles dans cette situation, qui ont découvert des années après que les 4 enquêtes n’avaient pas été faites correctement.

    amicalement
    violette

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