• veronicamars
    Ajouté : il y a 10 années et 10 mois Réponse à : Rhône-Alpes

    Je viens d’avoir la Kafala à Tanger et j’espère ramener ma fille dans 15 jours j’aimerais savoir si j’aurais droit au congé d’adoption.

    Merci de votre réponse

    annanarecchia
    Ajouté : il y a 10 années et 10 mois Réponse à : Congé d’adoption

    Bonsoir Veronica,

    En principe, on n’a pas droit aux congés d’adoption quand on fait une kafala. Je crois que quelques personnes seulement qui travaillent dans le secteur public y ont eu droit.

    Anna

    veronicamars
    Ajouté : il y a 10 années et 10 mois Réponse à : Congé d’adoption

    Bonsoir Anna,
    dans le memo sociale il est stipulé que le congé d’adoption de 10 semaines est accordé à des personnes ayant adopté un enfant ou ayant un enfant placé en vue d’une adoption. je me demande pourquoi la fonction public y droit mais le privé?
    connaissez vous un avocat spécialisé dans l’adoption

    Merci de votre réponse
    veronica

    medelise
    Ajouté : il y a 10 années et 10 mois Réponse à : Congé d’adoption

    bonjour, la kafala n’est pas considérée comme adoption mais comme une tutelle sans conseil de famille ce qui explique qu’il n’y ait pas de congés d’adoptions..; même si au final vous ferez dans quelques années la démarche ..medelise

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 10 mois Réponse à : Congé d’adoption

    Bonsoir veronicamars,

    Effectivement, on ne peut pas prétendre au congé d’adoption puisque la kafala n’est pas juridiquement une adoption.
    Pas de recours possible si refusé.

    fat91

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 10 années et 10 mois Réponse à : Congé d’adoption

    Bonjour
    Tout dépend de ton employeur: si tu travailles pour l’Etat (fonctionnaire), les collectivités locales et que tu as un agrément “pour l’accueil d’un enfant en vue de son adoption”, le congé peut t’être donné dès l’arrivée de l’enfant (donc au moment où tu en as réellement besoin) et non pas dans 5 ans quand tu auras l’adoption si tu en fais la demande. Il faut rappeler que de nombreux enfants “adoptés” arrivent en France sans jugement d’adoption dans leur pays, et l’adoption se fait plus tard au TGI en France, mais ils obtiennent le congé tout de suite, donc il n’y a pas de raison dans le fond que ce soit différent pour la kafala.

    Pour les employeurs privés, cela vaut le coup malgré tout de demander: normalement aucun congé n’est prévu par la CAF, donc c’est à la charge de l’employeur, mais certains kafils ont pu obtenir un geste de la part de l’employeur (parfois moins que les 10 semaines mais c’est déjà cela). De toute manière le congé adoption te sera donné au moment de l’adoption en France, là ce sera réglementaire.

    Donc: n’hésite pas à demander, on ne sait jamais.
    Nous nous battons justement pour que les enfants accueillis en kafala puissent avoir les mêmes droits que les autres enfants adoptés, c’est à dire bénéficier d’un temps d’adaptation au moment de leur arrivée dans la famille :)

    Amicalement

    violette

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