Bonjour,

y a t’il quelqu’un parmi les kafils qui a commencé la procédure de l’adoption ici en France -C’est à dire rendre la kafala judiciaire en une adoption plènière – j’ai entendu dire que cela se fait cas par cas et çà dépend des juges – merci de vos témoignages

Bonjour

Il n’est pas possible de convertir une kafala en adoption plénière.
La kafala n’est reconnue que comme équivalent à une tutelle, car c’est par respect pour la loi marocaine et algérienne qui ne reconnait pas l’adoption.
Les juges sont unanimes depuis 2001, cela n’est pas possible directement.

Par contre ce qui est possible, c’est de demander la nationalité francaise pour l’enfant, et une fois francais, il sera adoptable.

Actuellement le délai pour demander la nationalité francaise est de 5 ans sur le territoire francais.
mais il y a une proposition de loi qui émane du Sénat et qui doit être discutée le 28 janvier prochain, et qui propose de réduire le délai à 2 ans.

Aussi, il va falloir attendre le 28 janvier, à ce moment on saura le délai nécessaire pour introduire une demande de naturalisatin de l’enfant
ATTENTION: pour cela il faut que les parents soient francais eux meme depuis 5 ans minimum(le délai pour les adultes ne sera pas réduit).

Une fois que l’enfant sera francais, il sera égal à tous les autres citoyens francais du point de vue de la loi francaise, et un orphelin francais recueilli par un couple peut faire l’objet d’une adoption, soit simple, soit plénière.

voilà donc la marche à suivre
bien amicalement
violette

Merci Violette pour cette information très utile… et merci à l’association de nous mettre au courant de cette loi qui sera discutée au Sénat le 28 janvier, on compte sur vous

Amicalement