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  • Lililin
    Ajouté : il y a 2 années et 6 mois Réponse à : Rhône-Alpes

    Je ai rendez vous la semaine prochaine au près du greffier pour la demande de nationalité pour mon fils (kafala judiciaire maroc). J’angoisse parce-que sinon dossier est complexe, la mère biologique à fait un abandon au tribunal en ma faveur et en la faveur de mon ex et j’ai peur que ce document soit mal vue.
    Pour eux, la norme, c’est une adoption avec agrément et directement en orphelinat. Moi ce n’est pas le cas, j’ai fais une kafala sans agrément et sans passer par un orphelinat ensuite une demande de visa pour venir en France.
    Est ce que vous pensez que ça peut être en bloquant ?
    De plus je n’ai pas son acte de naissance original.

    medelise
    Ajouté : il y a 2 années et 6 mois Réponse à : Demande de nationalité

    bonjour, votre enfant est avec vous depuis combien de temps? les kafalas adoulaires transformées en kafala judiciaire pose souvent souci , dès lors que vous avez eu contact avec la mère de l’enfant. Vous n’avez pas eu de souci pour le visa??? Il vous faudra impérativement l’acte de naissance intégral de cet enfant pour le dossier nationalité ainsi que le certificat de non appel (qui est en général réclamé)… medelise

    violette
    Ajouté : il y a 2 années et 6 mois Réponse à : Demande de nationalité

    Bonjour Lillilin

    Ton enfant est rentré sur un visa long séjour ou bien sur un visa touristique?

    Tu parles de ton ex: es tu en instance de divorce ? Qu’est ce qui va se passer alors pour ton enfant vis à vis de son père?

    Enfin une kafala où la mère vous cède son enfant, ca n’est pas reconnu par la France qui considère que l’intérêt supérieur de l’enfant est d’être avec ses parents quand il en a, et celui ci en a… Alors je ne sais pas trop mais cela ne va pas être facile.

    par ailleurs il te faut absolument l’acte de naissance original de l’enfant et en plus avec la kafala notée en marge…

    Et l’attestation de non appel…

    Amicalement
    violette

    Lililin
    Ajouté : il y a 2 années et 6 mois Réponse à : Demande de nationalité

    Bonjour,
    En fait la mère biologique à abandonné légalement ( au tribunal ) son enfant. Moi je l’ai adopté avec mon ex mari par kafala judiciaire. 1 an après j ai divorce et mon ex à fait un abandon de droit parentaux. J’ai donc du refaire une kafala judiciaire car ma kafala du coup n’était plus valable. J’ai rencontré mon mari actuel et nous avons refait une demande de kafala. J ai habite 5 ans au Maroc. Puis nous avons fait une demande de visa long séjour pour mon fils car je voulais retourner en France au près de ma famille.
    J’ai fais un dcem pour mon fils et ça fais 5 ans que nous sommes en France. J’ai une copie intégrale de naissance et tous les documents en règle mais je ne sais pas ce que c’est que le document d’appel et ce que je n’ai pas et qu’ils m’ont demandé c’est une copie intégrale de naissance que j’aurai du conserver lors de la naissance de mon fils, soit un de 2007 et un de moins de 3 mois que par contre j’ai fournis.

    Lililin
    Ajouté : il y a 2 années et 6 mois Réponse à : Demande de nationalité

    C’est une kafala judiciaire, j’ai la copie intégrale de naissance de moins de 3 mois mais pas un date de son mois de naissance soit de mai 2007. Je ne l’ai pas conservé.
    Par contre je ne sais pas ce que s’est que l’attestation d’appel ils ne me l’ont pas demandé.
    Vous pouvez m’expliquer qu’est ce que ce document ?

    violette
    Ajouté : il y a 2 années et 6 mois Réponse à : Demande de nationalité

    je pense que tes documents sont bien.
    sauf il faut l’attesation de non appel non pourvoi non recours en Cassation
    c’est à demander à la greffière du Tribunal qui a fait la kafala.
    ca veut dire que personne n’a fait appel du jugement

    amicalement
    violette

    Lililin
    Ajouté : il y a 2 années et 6 mois Réponse à : Demande de nationalité

    Le soucis c’est que l’on m’a demandé un document de l’orphelinat hors dans mon cas c’est une jeune femme qui allait abandonner l’enfant à la naissance du coup elle m’a fait un document me confiant Hamza définitivement et elle a fait un abandon. Tout ça au tribunal mais apparemment ce n’est pas très apprécié et mal interpreté donc je ne sais pas quoi faire.

    medelise
    Ajouté : il y a 2 années et 6 mois Réponse à : Demande de nationalité

    en principe, tout contact avec la mère implique que ce n est pas une kafala judiciaire (donc adoulaire) et effectivement ça pose question dans les tribunaux pour la nationalité française et l’adoption d’ailleurs medelise

    violette
    Ajouté : il y a 2 années et 6 mois Réponse à : Demande de nationalité

    c’est bien ce que t’a répondu medelise.
    la France ne reconnait pas du tout les tractations directes avec une jeune femme enceinte ou parturiente, ils considèrent quel ‘intêrêt supérieur de l’enfant est de rester avec ses parents biologiques et non pas d’être confié à je ne sais qui.
    il est possible que l’enfant recoive la nationalité francaise, mais aussi que tu aies des problèmes car le document signé par la mère directement risque de ne pas être reconnu par la France.
    Dans tous les cas tu vas te heurter à de gros problèmes si tu décides de demander un conseil de famille, la tutelle voire l’adoption simple ou plénière… Car tu n’as aucun papier d’une autorité qui aurait eu la tutelle de l’enfant avant toi pour te le confier, juste la mère bio, qui n’aurait pas du le faire car la France ne reconnait pas ca.

    Conseil aux suivants: respectez toujours la procédure de la kafala judiciaire en commençant en France par un agrément ou une enquête, adressez vous ensuite au procureur du roi, au tribunal et à un orphelinat reconnu, et ne recueillez qu’un enfant qui a été déclaré abandonné par jugement, sans aucun contact avec les parents bio. Ne pas faire de tractations avec la mère biologique, jamais.

    amicalement
    violette

    Lililin
    Ajouté : il y a 2 années et 6 mois Réponse à : Demande de nationalité

    Que faire du coup ? Nous sommes convoqués jeudi. J’ai un acte d’abandon du tribunal et la kafala judiciaire. Je ne savais pas qu’il ne fallait pas avoir de contact avec la mère. Je pensais bien faire en évitant à l’enfant, mon fils, de rester à l’orphelinat pendant la période des démarches.

    Lililin
    Ajouté : il y a 2 années et 6 mois Réponse à : Demande de nationalité

    Mon fils a eu un visa long séjour et un dcem. Le tribunal m’a pris tous les documents originaux. Qu’est ce que je dois faire pour régulariser sa situation. Il y a t-il un risque pour mon enfant ?

    violette
    Ajouté : il y a 2 années et 6 mois Réponse à : Demande de nationalité

    si le TGI t’a pris les documents pour la nationalité, ca doit être bon.
    n’oublie pas de les récupérer !
    c’est la nationalité par souscription 3 ans après le recueil par un citoyen francais, donc ca devrait marcher.
    je pense que tu auras des difficultés pour d’autres types de démarches comme le conseil de famille ou l’adoption…

    equitable
    Ajouté : il y a 2 années et 5 mois Réponse à : Demande de nationalité

    je pense que ton dossier n’a pas de problème pour la naturalisation

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