Bonjour à tous,

J’attends toujours la notification pour la nationalité de mon fils – je ne vais pas tarder à l’avoir inchallah (j’espère !!)
et je voulais me renseigner pour une demande de consentement au juge des tutelles pour une adoption –
Quelqu’un entre vous a -t’il déjà commencer cette procedure ? Et que faut il faire ?

Merci à vous tous

Bonjour
Si tu veux demander une adoption il faut d’abord réunir un conseil de famille – 4 à 6 personne dont vous – pour vous faire nommer tuteurs de l”enfant et recueillir l’avis positif du conseil de famille pour que vous puissiez adopter l’enfant.

La demande se fait auprès du tribunal, voir sur internet
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2139
-clique sur chaque rubrique

amicalement
violette

Bonjour tout le monde, je viens de lire la réponse de violette et j’ai une question : quand on fait une kafala on est pas déjà tuteur de l’enfant, pourquoi faut il un conseil de famille.? C’est peut être une question bête mais j’aimerais comprendre.

Bonjour

je vais essayer de te répondre.

la kafala te donne une sorte de tutelle ou DAP, reconnue en france notamment depuis la circulaire de 2014. Mais cen ‘est pas une décision francaise.

Avant les nouvelles dispositions, il était parfois répondu aux kafils que s’ils disparaissaient, l’enfant devrait retourner au MAroc. Rien ne permettait aux grands parents ou oncles de récupérer l’enfant.

la tutelle francaise te permet de mettre en place un conseil de famille avec les membres de ta famille ou amis qui connaissent l’enfant, de prévoir ce qui se passerait si les kafils venaient à disparaitre, de nommer un subrogé tuteur, et de donner le consentement à l’adoption selon le droit francais: simple, ou plénière, cela reste ton choix. Le conseil de famille est exigé par la plupart des juges en france pour procéder à l’adoption.

La tutelle et le conseil de famille peuvent désormais se faire même si l’enfant n’est pas encore francais, ce qui permet de gagner du temps pour la demande d’adoption qui elle ne peut se faire que quand l’enfant sera effectivement citoyen francais.

voilà tu sais tout, c’est donc pour sécuriser le statut de l’enfant en France

violette

Merci violette pour ta réponse je comprends mieux

Bonsoir,

Comme l’a déjà dit violette, il faudra réunir le conseil de famille auprès du juge des tutelles qui va statuer et designer un tuteur et un subrogé tuteur. Demandez par la même occasion qu’il vous accorde le droit à l’adoption pour que vous puissiez déposer une requête auprès du juge. Adoption plénière ou simple; c’est vous qui choisissez. Sachez juste que vous pouvez déposer la requête vous même auprès du tribunal ou vous pouvez passer par un avocat (ça prend moins de temps mais ça a un coût).
Bon courage

Bonjour et merci Rosier
comment depose t-on une requite auprès du Tribunal –
vous avez un modèle de lettre?
Vous avez fait déjà cette demarche?

Merci d’avance pour votre aide
Cordialement,

Bonjour, il suffit de contacter le greffe des tutelles demander requete pour conseil de famille ( pouvant etre fait fait avant la nationalité Française de l enfant).puis faire une demande de requête de demande d adoption simple ou pleniére toujours au juge des tutelles ( enfin voilà comment cela s est passé pour nous) Nous avons eu aucun soucis à adopter notre fils. Nous dependons du TGI de bobigny.

Merci Alliah pour votre réponse
en effet, je suis en train de constituer un dossier pour le conseil de famille et je vais l’envoyer au juge des tutelles —
je voulais savoir:
1) c’est une fois que le conseil est fait et que je suis designee en tant que tutrice que je dois faire la requête d’adoption?
2) et quand vous dites requite: c’est un dossier à remplir auprès du tribunal ou juste une demande écrite à addresser au juge?

Merci

Oui exactement vous serez designé ou pas tuteur et subrogé tuteur ou tutrice à l issu d une audience. Pour ce qui est de la requête c est un formulaire de 2 à 4 pages trés simple à remplir avec lequel vous devez joindre les docs de la kafala.

merci beaucoup !

Bonjour,
En ce qui nous concerne, on a fait une demande simple pour la constitution du conseil de famille Style:
Nous avons accueilli par Kafala l’enfant X par décision du tribunal (ville où a été faite la kafala) ci joint.
Afin de désigner un tuteur et de pouvoir déposer une demande d’adoption , nous vous sollicitons pour la constitution d’un conseil de famille qui se compose comme suit: vous nommez les personnes choisis . Veuillez agréer….etc.
Vous joignez l’acte de naissance de l’enfant et la copie du jugement.
Une fois convoqué devant le juge, réitérez votre demande d’adoption pour qu’il vous l’accorde lors de la même audience.
Après, c’est la requête pour l’adoption (Nous on passe par un avocat, c’est lui qui a fait la demande, et on est dans l’attente), mais si vous la faites vous même en passant par le procureur, je crois qu’il faut juste écrire votre parcours, et demandez simplement qu’on vous accorde l’adoption de l’enfant qui vit déjà chez vous. Utilisez toujours des phrases simples et puis c’est tout.
Bon courage

merci Rosier,

je vous dirais par la suite comment çà va se passer

à bientôt

Bonjour Sacha
les formulaires pour la tutelle ou l’adoption sont tous en ligne sur le site de ton tribunal (de ton département)
chercher sur google
amicalement
violette

Merci Violette
En faite tu as reçu le courier pour la nationalité de ton fils ou pas encore?
A+

Bonsoir Violette,
Je t’ai envoyé un message privé si tu peux me renseigner merci.

SALEM BONJOUR

peut on faire une demande d’adoption sans que l’enfant soit de nationalité Française et sans le changement de nom ??

Bonjour
non, pour faire une demande d’adoption L’Enfant faut qu’il soit français – et pour le changement de nom (j’ai pas compris votre question) c’est à dire on peut faire l’adoption sans changer de nom ??

OUI

salam le petit doit être français mais il me semble que l’un des parents kafil aussi et de plus de 3ans à confirmer!!!