pour le cg vous savez le faire les filles

maintenant le consulat, je pense qu’il demande à peut près tous la même choses :
– une demande manuscrite
-photocopie de la carte d’immatriculation consulaire
-photocopie du titre de séjour
-fiche familiale d’état civil pour les personnes en couple
-extrait d’acte de naissance intégral
– justificatif de ressources (les trois dernières fiches de paie) et le contrat de travail
-une quittance de loyer ou acte de propriété
-certificat médical indiquant que le demandeur ou chaque membre est apte à élever un enfant , signature et tampon du médecin
– certificat de travail
extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois
– photocopie de l’agrément français pour les binationaux
– pour les persones qui dépose leurs dossier au consulat de paris , il faut impérativement faire le test HIV, et présenter un contrat de travail

après tout dépends des consulats mais ils demandent 2 témoins avec leur cartes d’identité algérienne, et qui ne soit pas des membres de la familles, c'”et à dire qu il ne portent pas le même nom de familles que les demandeurs…
les dossier sont adresser en double exemplaire au ministère des affaires étrangères pour être transmis au ministère de l’emploi et de a solidarité nationale, direction de l’action sociale et des disposition de soutien, aux fins d’étude et avis
l’avis de la commission est communiqué par le canal de la représentation consulaire
pour les numéros de téléphones du ministère de la solidarité (dass) et du ministère des affaires étrangère (mae) et bien les personnes qui ont les numéros vous les donneront en MP parce c’est interdit de les mettre sur le forum et en plus il changent régulièrement pour pas qu’on les harcèles
mais il faut bien vérifié que l’as du consulat à tout envoyer en tant et en heure, et appeler régulièrement l’algérie pour savoir si vous êtes passer en commission
ensuite une fois que vous avez l’avis favorable de la dass et que vous à remis le consulat (le consulat vous remet non pas l’agrément algérien, mais une attestation qui vous dit que vous devez vous rapprochez de la dass de la wilaya que vous avez choisi) donc un petit voyage s’impose pour vous présenter auprès des pouponnières et de la dass de votre secteur car maintenant il fonctionne comme cela, ensuite soit vous avez du temps et vous rester sur place et attendez l’apparentement de votre bébé soit vous rentrer et attendez le coup de fil qui fera de vous des parents

pour la kafala judiciaire en algérie
une fois que vous avez eu votre bébé la dass doit vous remettre un dossier comprenant
– le carnet de de santé de l’enfant
– une attestation de placement de l’enfant avec votre adresse en france
– une autorisation de sortie de territoire que vous présenterez au juge pour qu’il vous en fasse une judiciaire
– une attestation d’hébergement pour faire la demande de
de passeport cela évite que l’on vous demande une résidence sur place

avec tout ces papiers vous vous présenter au tribunal (il faut voir avec la dass dans quel tribunal vous devez vous diriger) de plus il y a des jours de réceptions, c’est à dire que vous devez vous présenter
que ce jour là pour faire la demande de kafala

pour la kafala judiciaire

– faire une demande par lettre manuscrite en arabe (les AS en algérie normalement vous les font si vous ne savez pas écrire en arabe)

– actes de naissance de l’enfant recueilli
– actes de naissances des auteur du recueil légal,
– acte de mariage pour les personne marié,-
– l’attestation de placement de la dass
– il faut que votre adresse en france apparaisse et non une résidence en algérie, parce que vous vivez en france, et faite bien attention que vos deux noms apparaisse sur la kafala!!!!!!!
_ et j’ai oublier il faut deux témoins aussi, la même chose que pour le consulat!!!!!
pour la demande de sortie de territoire
– lettre manuscrite en arabe aussi
– copie de la kafala
– acte de naissance de l’enfant

pour la demande de passeport

– lettre manuscrit
– copie de la kafala
– acte de naissance de l’enfant

il faut absolument demander le jugement de non opposition qui vous serviras plus tard, il faut le demander tout de suite après la kafala, parceque dena 5 ans quand vous demanderez la nationalité pour votre bébé et bien le tribunal ici vont vous le réclamer en algérie il est très difficile à obtenir,
voici l’exemple de ce jugement

le greffier en chef prés le tribunal d’alger
a
Monsieur xxxx
et
Madame
xxxx
demeurant xxxx adresse en France
objet A/S de votre demande d’attestation de non opposition

Madame/Monsieur

en réponse à votre demande citée en objet, j’ai l’honneur de vous informer que la législation Algérienne ne prévoit aucune procédure d’opposition concernant les actes de receuil légal (kafala).
En effet l’acte de receuil légal étant un contrat entre le receuillant de l’enfant mineur et le tuteur légal de ce dernier (père.Mère. Représentant de l’autorité administrative compétente en charge des pupilles de l’Etat) conformément aux articles 116-117 du code Algérien de la famille, Il peut être dénoncé par l’une des personnes citées, par une action introduite auprés de la juridiction qui établi l’acte de receuil.

En ce qui concerne l’acte établi par le tribunal de xxxxxxx le xxxxx sous le numéro xxxxxx en vertu duquel vous avez receuilli l’enfant xxxxx, pupille de l’état je vous confirmen qu’a ce jour Acune action en ce sens n’est inscrite dans les rôles du tribunal, introduite par le tuteur légal ou autre.

Sincères salutations.

Le greffier en Chef

après tout cela aller à la daira et faire la demande de passort
– copie de la kafala
– acte de naissance de l’enfant
– autorisation de faire le passeport remis par le juge
et là et bien c’est à vous de vous battre pour les délais, normalement c’est un mineur et il n’y as pas d’enquête donc on doit vous remettre le passeport assez rapidement

ensuite la concordance de nom pour celles qui le veulent
si vous le pouvez allez directement déposer le dossier au ministère de la justice à alger comme cela il sera traité très rapidement

– acte de naissance de l’enfant
– acte de naissance du demandeur
– copie de la kafala
à j’ai oublier pour toute les démarche en algérie copie de la carte d’identité algérienne

cette démarche peut se faire en attendant le visa ou vous laisser une procuration à un membre de votre famille s’en occuper

le visa :

Type de visa Long séjour
Motif du voyage Enfants recueillis par un ressortissant français par Kafala
Date de naissance 19..-05-24 Nationalité Autre

Occupation Salarié(e)

Un formulaire de demande de visa long séjour original, rempli et signé
Deux photographies d’identité en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni
(Tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes)

Original du passeport individuel de l’enfant
(Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins une page vierge afin d’y apposer un visa)

Photocopie du passeport
(Photocopie des 5 premières pages du passeport, ainsi que de toutes les pages comportant des visas ou des cachets d’entrée et de sortie de l’espace Schengen, des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de la Suisse)

Lettre de motivation du recueillant exposant en détail les raisons de la demande de visa long séjour (original)
Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant en arabe (original)
Traduction en français de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
Le cas échéant, photocopie de la fiche familiale d’état civil des parents légitimes de l’enfant
Acte de Kafala judiciaire en arabe (original)
Acte de Kafala judiciaire en arabe (copie)
Traduction en français de l’acte de Kafala (photocopie)
En cas de changement de nom, jugement de changement de nom prononcé par un tribunal (original)
Traduction en français du jugement de changement de nom (copie)
Procès verbal de désistement du/des parent(s) biologique(s) de l’enfant recueilli établi par la DASS (copie)
Traduction en français du procès verbal de désistement du/des parent(s) biologique(s) de l’enfant recueilli (copie)
Photocopie de l’autorisation de sortie du territoire de l’enfant établie par la DASS algérienne
Traduction en français de l’autorisation de sortie du territoire de l’enfant établie par la DASS algérienne
Attestation de placement par la DASS auprès du kafil (recueillant) de nationalité française (photocopie)
Traduction de l’attestation de placement par la DASS auprès du kafil de nationalité française (photocopie)
Copie de la pièce d’identité présentée à l’autorité judiciaire algérienne par le/les recueillants pour l’établissement du jugement de Kafala (photocopie)
Photocopie du justificatif de la nationalité française du/des recueillants (au choix)
(Certificat de nationalité française,
Ou carte nationale d’identité française,
Ou ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française,
Ou copie de la déclaration d’acquisition enregistrée,
Ou acte de naissance apportant la preuve de la nationalité française

Photocopie complète du livret de famille du/des recueillants
Photocopies des justificatifs d’un éventuel lien de parenté entre le recueillant et l’enfant
Photocopies des justificatifs des ressources du/des recueillants
(Trois derniers bulletins de salaire, avis d’imposition des deux dernières années et relevés bancaires des trois derniers mois)

Photocopie d’un document relatif aux conditions de logement pendant le séjour en France
(Titre de propriété ou contrat de location du recueillant, décrivant la taille du logement et le nombre de pièces)

Photocopie du justificatif de la couverture médicale de l’enfant pour les trois premiers mois de séjour en France
Photocopie du casier judiciaire du/des recueillants

vous remarquerez qu’il n’est pas demander d’agrement du cg, mais il est fortement conseiller de le mettre (d’ailleurs il vous sera demander sur place) pour faciliter la délivrance du visa
voilà ce que j’ai pour la demande de visa qui date de juin 2009, il faut mettre tout ces documents avec la demande et ne rien oublier!!!!!!!!!!! parcequ autrment pas de visa

ensuite au retour en france inscrir bébé à la sécu puis à la caf, et ensuite demander le dcem
cela veut dire
document de circulation pour mineurs parcque lorsque vous rentrer en france avec bébé et bien sont visa D n’est valable que trois mois
et il faut régularisaer sa situation sur le sol français parcque autrement vous ne pouvez pas voyager avec lui à l’étranger se document est valble 5 ans et fait office de visa pour bébé en attendant sa nationalité française que vous obtiendrez au bout de 5 ans