Bonjour

Et si il arrive malheur aux kafils avant l adoption, qu arrive t il à l enfant recueilli ?

J ai vu un ancien post sur le sujet, mais est que quelqu un a d avantage de réponses sur le sujet ?

Bonne soirée.

Dominique

rebonsoir Dominique,

A ma connaissance y’a rien de nouveau : la loi marocaine prévoit que la kafala prend fin si les 2 parents kafils décèdent. Il est aussi dit que le juge des tutelles peut ordonner la désignation d’un autre tuteur pour l’enfant mais sans aucune autre précision. Tant que l’enfant n’a pas acquis la nationalité française, il dépendra du juge marocain qui décidera de son avenir en cas de décès de ses deux parents kafils.
Le juge marocain suit la situation de l’enfant et contrôle l’exécution de la kafala par les kafils par l’intermédiaire du Consulat en France puisqu’une copie de l’autorisation de sortie du territoire est adressée aux services consulaires marocains dont dépendra l’enfant et ses parents kafils.
Mais qu’en est il en pratique?
Vivement que la loi change et permette à nos enfants de prétendre à la nationalité au bout d’un an et pas 5!! Incha Allah.

Fat91