Bonjour,

Nous avons une fille de 6ans, née d’une précédente union de ma femme, son père biologique ne l’a pas reconnue. De fait, après une longue procédure judiciaire, nous avons pu lui obtenir un acte de naissance et un état civil marocain.
Nous vivons actuellement en France, sa maman, ses 2 soeurs (mes filles biologiques) et moi. Nous souhaitons savoir quelles sont les procédures à accomplir afin d’obtenir une kafala. Je ne trouve aucun exemple de cas similaire au nôtre, puisque la plupart des cas concernent des kafala d’enfants abandonnés ou issus de la famille (nièce, neveu…). Ma femme est de nationalité Marocaine, moi et mes 2 filles sommes français, nous vivions tous ensemble au Maroc, où sont nées mes 2 autres filles jusqu’à l’année dernière. Si quelqu’un connaît des cas similaires au nôtre, je lui serais reconnaissant de nous aiguiller dans nos futurs démarches. Merci d’avance.

Si votre femme vie en France avec vous qu elle as ses papier de résident il faut faire une demande de regroupement familiale la petite à 6 ans et son acte de naissance stipule que c est sa mère. Donc pas besoin de faire une kafala surtout qu aucun juge ne fera de kafala judiciaire pour une enfant que sa mère n a pas abandonné. En résumé si c est pour qu elle viennent vivre avec vous en France faire une démarche de regroupement familiale avec votre femme. J espère que j ai bien compris votre question et que j pu vous aidez. Bon courage à vous

Merci pour votre réponse. Nous souhaitons faire une kafala afin que je puisse avoir l’autorité parentale sur l’enfant et qu’elle puisse jouir des mêmes droits que ses sœurs. Par ailleurs, une demande de regroupement familial prendrait plus de temps, alors que si je suis kafil, la procédure auprès des autorités françaises sera plus simple. C’est la procédure au Maroc qui n’est pas claire pour moi. Pourquoi est-ce qu’aucun juge n’accepterai, car n’ayant pas été abandonnée par sa mère, elle l’a été par son père. Puisque la reconnaissance d’un enfant qui n’est pas le sien est interdite en islam et donc au Maroc, quelle alternative existe-il à part la kafala ou le fait que je sois son beau-père ?

Bonsoir YMAH,
Vous ne pourrez pas être kafil pour une raison très simple : la loi qui régit la Kafala d’enfants abandonnés ne prévoit pas la possibilité pour un homme de faire une Kafala! donc aucun juge n’acceptera votre demande.
Comme vous l’a suggéré Aichaetcalidou, faites une demande de regroupement familiale même si la procédure est longue vous n’avez pas le choix à mon sens.
Contactez des avocats spécialisés pour avoir un avis professionnel.
Et concernant l’égalité des droits par rapport à vos enfants biologiques, votre belle fille ne pourra jouir des mêmes droits que si vous l’adoptez dès que c’est légalement possible, idem consulter un avocat.
Fat91

Bonsoir FAT91,
Votre réponse m’éclaire beaucoup, je vous en remercie. Je ne savais pas qu’un homme ne pouvait pas être kafil. Avant que la justice ne lui accorde un état-civil et un nom et vu que les choses avançaient lentement, j’avais souhaité que ma femme ne la reconnaisse pas et que nous l’adoptions comme si elle avait été abandonnée, c’est peut-être ce que nous aurions dû faire.
Pour l’adoption, ce sera légalement possible lorsqu’elle sera en France, mais la religion l’interdit.

Bonjour
Votre femme est la maman de cette petite fille, c’est très important, pour elle. I lfaut garder ce lien qui est sacré, ca ne sera de toute manière pas plus rapide de l’abandonner et on ne vous donnera surement pas la kafala si vous l’abandonnez d’abord !

par ailleurs pour vous, qui êtes son beau père, vous pouvez dès l’arrivée de la petite en france demander à avoir l’autorité parentale, ce qui vous donnera des droits et des devoirs vis à vis d’elle.

Quant à l’adoption vous pouvez adopter l’enfant de votre femme en France sous la forme de l’ adoption simple (une forme d’adoption qui n’annule pas la filiation d’origine).

amicalement
violette

Bonjour Violette,
Il n’a jamais été question de lui enlever sa maman et encore moins l’abandonner. Cette enfant n’avait pas d’acte de naissance et pas de nom de famille, c’est malheureusement encore comme ça au Maroc quand on n’a pas de père. Les choses évoluent plutôt dans le bon sens, les juges accordent plus facilement qu’avant, mais au départ pour nous, rien ne garantissait que la démarche aboutirait et c’est pour ça que nous avions songé à l’adopter comme des parents adoptifs. Je ne comprends pas pourquoi vous parlez d’abandon.

Je pense qu elle parle d abandon car votre fille même si elle sais que sa maman est sa vraie maman pour la loi elle ne le sera pas et ça figurera à vie sur son acte de naissance et un acte d abandon sera établie et la suivra à vie. De plus vous auriez pris le risque de ne jamais récupéré votre fille. Tous cela a un impace important sur un enfant et votre décision a été la plus juste pour elle. Maintenant il faut que vous commenciez les démarche pour le regroupement familiale et apres faire une demande d adoption simple ce qui est exactement comme une kafala car elle ne modifie pas la filiation et vous pourrez le faire des qu elle arrive sans délais. Pour votre famille c le mieu et en plus elle aura les mêmes droits que ses sœurs. Bon courage à vous et votre famille

Il y a encore 3 mois, lorsqu’elle n’avait ni acte de naissance, ni filiation par sa mère, un acte d’abandon + une adoption aurait été un moindre mal, car elle n’avait rien, même pas la possibilité d’aller à l’école car aucun établissement n’acceptait de l’inscrire. Il serait plus facile d’expliquer à l’enfant lorsqu’elle grandira qu’il a fallu la faire passer pour une enfant abandonnée afin qu’elle puisse accéder aux mêmes droits que ses sœurs, plutôt que de lui expliquer notre immobilisme suite aux freins de la loi marocaine concernant les enfants sans père.

mais je ne comprends pas, pourquoi cette enfant n’était elle pas avec sa mère durant 6 ans ? pourquoi votre femme ne l’a t elle pas amenée en France dès le départ ?
où était elle durant 6 ans ?
Amicalement
violette

Elle était avec sa mère durant 6 ans. Comme je l’ai expliqué plus haut, elle n’avait pas d’état civil ni de passeport lui permettant de demander un visa, lors de notre départ du Maroc puisque la procédure était encore en cours. Sa mère a fait plusieurs aller/retour au Maroc afin de finaliser la procédure qui a duré 5 ans, jusqu’au jugement qui a été rendu il y a 3 mois, un nom de famille lui a été attribué et elle dispose enfin d’un acte de naissance et d’un passeport. Depuis un an, ce sont ses grands-parents qui la gardent. Je devais intégrer un poste au mois de février 2015 et il a fallu quitter le Maroc à ce moment là. Nous pensions que les choses iraient beaucoup plus vite et que nous pourrions entamer les démarches rapidement après notre arrivée en France. Où pouvait être cette fille durant 6 ans à part avec ses parents ?

bonjour, pourquoi ne pas faire un conseil de famille et vous faire nommer tuteur de l’enfant et votre épouse subrogé tuteur si vous ne voulez vraiment pas faire une demande d’adoption… ceci dit cela ne vous confèrera que certains droits (ou délégation d’autorité parentale) à voir avec le juge si cela est possible ou non… (tutelle mineurs du tgi)… medelise

Bonjour,
La demande de mise sous tutelle ne pourrait se faire qu’au Maroc puisque l’enfant est encore là-bas et il y a très peu de chance qu’on accepte que le tuteur vive à l’étranger. La France reconnait et applique les décisions de justice prononcées à l’étranger, encore faut-il qu’elles soient possibles au Maroc. La kafala pour l’enfant de son conjoint serait reconnu en France au même titre que l’adoption de l’enfant de son conjoint.