Bonsoir tout le monde,
Depuis un mois, notre fille accueillie (1 an et demi) est par mis nous.
Entre temps, j’ai signalé le changement de situation familiale aux services concernés. Ce matin, j’apprends par la CAF de Paris le refus à notre demande d’allocation Paje… ?!
Quelqu’un pourrait me renseigner sur la voie de recours ? Merci d’avance ! Rahma

Rahma,

A première vue, je ne crois pas que l’allocation PAJE puisse être versée dans le cas d’une kafala…En tous les cas, c’est ce que je crois comprendre en lisant les conditions pour en bénéficier (naissance ou adoption)…Du coup, je ne pensais même pas en faire la demande…Mais qui sait, peut-être aurons-nous des témoignages où des kafils l’ont obtenue malgré tout!
Anna

Bonsoir,

Je suis du 78.

Aucun soucis pour :
la PAJE,
les allocations familiales si 2 enfants,
l ASF pour enfant privé de ses 2 parents bio
et l allocation libre choix d activité car j ai cesse pour quelques mois mon travail pour m occuper de notre fils.

Par contre, ils sont trés clairs sur la prime d adoption ; chez eux, nous n y avons pas droit.

Voilà pour les Yvelines, mais je pense que tu auras d autres témoignages positifs dont certain de Paris.

Dominique

Salut. J’habites dans le 11 et j’ai eu le PAJE toute de suite pour mon enfant – enfin, apres avoir fait un exequatur et apres avoir recu le DCEM. J’ai voulu savoir un peu plus suite a ta question et donc j’ai regardé sur google… et je vois qu’il y a bcp d’incoherence dans la chose. Des gens qui recoivent la PAJE apres une kafala, des gens qui la recoivent pas…
J’imagines qu’il faut appuyer sur un texte juridique pour pouvoir reclamer ce refus de ton CAF – un avocat? Je te conseillerais de prendre contacte avec l’assocation APAERK http://www.apaerk.org/ qui va surement avoir des pistes. Bon courage.

C’est intéressant d’avoir vos témoignages les filles, car pas une seconde je n’avais envisagé de la demander de mon côté, et quand je lis ce qu’ il y a sur le site de la CAF, j’ai l’impression que la kafala n’y donne pas droit…SAUF si on considère la partie où il est écrit “accueil d’un enfant en vue de son adoption”…Je suppose qu’on peut faire jouer le fait qu’on veuille adopter nos enfants une fois obtenue la nationalité française…En même temps, je vais pas faire de demande de toutes façons vu que Safaa est déjà trop grande :laugh: !!!!

En fait, annanerecchia, on a droit a la PAJE jusqu’a l’enfant atteindre ses 6 ans… mon garcon en profites toujours

Bien sur que tout le monde a droit à la PAJE

Encore une fois, la CAF considère tout enfant “à charge” qu’il soit biologique, adopté ou à charge pour d’autres raisons.

Tu accueilles bien un jeune enfant? Meme moi j’ai eu droit à la PAJE durant 3 ans, à l’arrivée de mon fils qui avait déjà 6 ans à l’arrivée.

De toute manière chaque fois qu’on vous demande des documents, vous mettez en premier lieu l’agrément et vous dites que vous l’avez “accueilli en vue d’adoption” comme écrit sur l’agrément.

Il y a de nombreux pays d’origine d’enfants adoptés qui ne confèrent pas l’adoption sur place, mais une ordonnance de placement. Donc ces enfants bénéficient bien de la PAJE, tout comme les votres.

Amicalement

violette

bonjour aragonaise tu dit que ton fils profite de la PAJE pourtant il me semblée que c’etait jusqu’au 3ans de l’enfant mais pour revenir au droit de prestastion c’est sur que le mieux et de jouer sur l’agrément ou c’est bien ecrit “en vue d’adoption” mais faut tout leurs presenter meme visa et copie des jugements de kafala

Il faut clarifier… La Paje comprends, en fait, plusieres prestations. Je pense que vous parlez de la prime a l’adoption, ce que je n’ai jamais demande. Par contre, je recois toujours le complement de libre choix du mode de garde – cad quand mon fils va chez la nounou, je suis en partie recompense.

Rahma, un peu d’information:

Les droits aux prestations familiales sont en principe identiques pour les Français et les étrangers résidant en France (CSS, art. L. 512-1), sous réserve des conditions relatives à la régularité du séjour.

Le droit aux prestations familiales s’appuie sur la notion d’enfant à charge (CSS, art. L. 512-1). Les prestations « sont versées à la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective ou permanente de l’enfant » (CSS, art. L. 512-2). En effet, toute personne qui assure, d’une manière générale, les frais d’entretien et la responsabilité éducative d’un enfant, qu’il y ait ou non un lien juridique de parenté, ou d’alliance, entre eux, est considérée comme ayant la charge de l’enfant, peu importe que cet enfant soit légitime, naturel, reconnu ou non, adopté, confié ou recueilli.

L’article L.512-2 dans sa rédaction issue de l’article 98 de la loi du 19 décembre 2005 subordonne le droit aux prestations familiales pour les enfants étrangers, s’ils ne sont pas nés en France, à la régularité de leur séjour, cette régularité résultant des justificatifs dont la liste est fixée par l’article D. 512-2 du CSS. A ce titre, pour refuser les prestations familiales aux familles ayant des enfants entrés hors regroupement familial ou sous kafala, les CAF exigent la production du certificat médical de l’ex-OMI, ce qui constitue une manière indirecte d’exclure les enfants d’étrangers du droit aux prestations familiales.

Cette restriction constitue une discrimination contraire au principe d’égalité ainsi que le droit de mener une vie privée familiale normale énoncé par les articles 8 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et l’article 3-1 de la Convention Internationale des droits de l’enfant qui oblige les Etats à prendre en compte « dans toutes les décisions qui concernent l’enfant, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) a d’ailleurs reconnu que la condition de régularité de séjour exigée des enfants étrangers pour ouvrir droit aux prestations familiales pouvait être qualifiée de discriminatoire. En cas de refus des prestations par la CAF, il est donc conseillé de saisir la HALDE (11, rue Saint-Georges 75009 Paris – 08 1000 5000 – contact@halde.fr ).

Bonjour Rahma

La CAF s’appuie sur la notion d’enfant à charge , donc l’enfant recueilli dans le cadre de la kafala entre complètement dans ce cadre.
Il faut présenter l’enfant comme un enfant recueilli et non un enfant adopté , vous avez droit a la paje (pour l’alloc il y a un plafond de ressources a respecter , peut être que vous êtes au dessus de ce plafond)
L’enfant abandonné ou orphelins qui est privé d’un ou de ses 2 parents peut beneficier de l’asf (alloc soutien familale) qui lui egalement versé

Pour moi dans les yvelines 78 c’est comme Kismach nous n’avons pas eu le droit a la prime d’adoption, et je n’ai presenté aucun agrement d’adoption mais uniquement la kafala et le jugement d’bandon et l’acte de naissance de mon fils.

Que vous as dit exactement la caf pour motiver ce refus d’alloc ?