Bonjour

Je vous signale un article intéressant sur les problèmes de la kafala au MAroc:

Lundi 23 Mai 2011

Par Nadia Lamlili
Société.
Chaotique kafala

Quatre ans après son application, la loi sur la Kafala (équivalent marocain de l’adoption) commence à montrer ses limites. Quels droits transmis par les parents adoptifs ? Quelles garanties pour l’avenir des enfants adoptés ? Familles, juristes, féministes et hommes de religion s’affrontent.

Mercredi 8 janvier à 10h du matin. Tribunal de la famille au quartier Habous à Casablanca. Hassan et Houcine, des jumeaux de 8 ans abandonnés à la naissance, vont être remis selon la loi sur la kafala à Abdelkhalek et Najat, un couple d’agriculteurs installés dans la région
des Doukkala. Les deux gamins, qui se ressemblent comme deux gouttes d’eau, sont tout excités à l’idée d’avoir “un papa, une maman, une maison et des terres à cultiver”.

“Je voulais leur donner mon nom pour en faire mes enfants à part entière. Mais on m’a dit que c’est interdit”, s’exclame, sans avoir l’air de comprendre, le nouveau papa. “Donc, quand ils seront plus grands, je leur transférerai tous mes biens pour qu’ils puissent vivre en sécurité”, tranche-t-il, sous le regard approbateur de sa femme. “En fait, le couple ne peut pas avoir d’enfants”, explique Atika, assistante sociale à l’orphelinat de Sidi Bernoussi. Le papa a des frères et des sœurs. Si jamais il décède, ces derniers seront ses principaux héritiers. Que deviendront Hassan et Houcine alors ?

Tu n’es pas mon enfant !
L’exemple des jumeaux illustre une des difficultés qui se posent à la loi sur la Kafala. Inspiré de l’Islam, ce texte entré en vigueur en 2002, interdit formellement la filiation directe. “L’enfant doit garder son nom initial pour éviter les problèmes qui pourraient naître au moment de l’héritage mais aussi les mariages incestueux”, explique Aous Remmal, spécialiste en droit religieux et membre du Mouvement unité et réforme (MUR). “Mais cela ne sert à rien puisque, à la base, l’enfant abandonné n’a pas son véritable nom !”, s’indigne une militante dans une association de bienfaisance. Cette remarque fait dire à Remmal que “l’Islam a légiféré pour des cas généraux, pas pour des exceptions”.

Il se trouve que ces exceptions sont devenues la règle. Sur les 360 pensionnaires de l’orphelinat de Sidi Bernoussi, 184 sont des enfants nés sous X et dont les noms ont été attribués a posteriori. “Donc, avoir ou non le nom d’un père adoptif ne protégera pas l’enfant contre les mariages incestueux”, soutient la militante associative.

Des blocages à l’international
Au niveau international, l’adoption et la Kafala sont encore plus incompatibles. Surtout qu’“il y a de plus en plus de Marocains résidant à l’étranger qui veulent adopter un enfant du bled”, comme l’indique Khadija, assistante sociale à l’orphelinat Lalla Hasna. Si cette dernière affirme “avoir des facilités” avec l’ambassade de France, sa collègue Atika qui travaille à l’orphelinat de Sidi Bernoussi considère que l’adoption à l’international est le problème numéro 1.

A titre d’exemple, la marraine du petit Faycal, une Marocaine résidant en Allemagne, n’arrive pas à le faire amener chez elle. “Nous avons obtenu le jugement de la Kafala. Mais nous avons des problèmes de visa. L’Allemagne demande que le petit porte le nom de la mère adoptive”, raconte Fatima, sœur de la ressortissante marocaine. Résultat: l’enfant est maintenant bloqué à l’orphelinat, même si légalement, il n’est plus pensionnaire.

Les dossiers ne sont pas traités de la même manière dans les différents pays européens. “Mais les blocages ne sont pas systématiques”, se défend Nahed El Mssadeq, juge au Tribunal de la famille. D’après lui, ce qui pose problème à l’international, ce sont les affaires des enfants non abandonnés qui ne passent pas par le juge. Les parents voulant prendre en charge un enfant, dont la mère ou le père sont connus, passent généralement par un Adoul. Et c’est, visiblement, l’acte adoulaire qui n’est pas tout le temps accepté par les autorités européennes. On chuchote que cet acte est une astuce pour faciliter l’émigration des membres de la même famille. En revanche, l’acte établi par les juges est “parfaitement accepté”, selon El Mssadeq.

Corruption et absence de suivi
Au niveau judiciaire en effet, la loi a encadré les placements des enfants en imposant une enquête sociale et policière sur la famille d’accueil. Pour autant, la bureaucratie et la corruption dressent un bilan peu flatteur “des gardiens de la procédure”. Saâdia a dû batailler pendant six mois pour obtenir le jugement final de la Kafala de Sami, 8 ans. “J’en garde un souvenir amer. J’ai subi des pressions énormes pour soudoyer les enquêteurs. Mais je n’ai pas cédé”, s’emporte t-elle. Et d’ajouter, les larmes aux yeux : “Je n’admets pas qu’on veuille m’exploiter de la sorte alors que ma démarche est purement humanitaire”.

Sans la détermination de cette dame, jamais Sami n’aurait accédé à ce foyer familial chaleureux et à une école épanouissante. Cependant, si la Justice cherche à s’assurer du sérieux des demandeurs de kafala avant de leur confier un enfant abandonné, elle n’effectue, pour le moment, aucun contrôle une fois l’enfant placé. Pire encore, elle permet légalement certaines aberrations qui peuvent briser sa vie. Ainsi, les parents peuvent rétrocéder leur “protégé” s’ils estiment qu’il ne leur convient plus ; via un jugement certes, mais à quel prix psychologique pour l’enfant à nouveau abandonné ?

L’association Bayti a été témoin d’une situation extrême : celle du jeune Réda, adopté à l’âge de 3 ans et demi par une famille aisée et rejeté à 13 ans parce qu’il entrait dans la crise de l’adolescence. La famille d’accueil s’en est “débarrassé” en le rétrocédant à son orphelinat d’origine. L’établissement en question, n’abritant que des enfants de moins de 5 ans, l’a alors orienté vers une association des enfants de la rue. “Comment permettre à ce jeune de se reconstruire alors qu’il a vécu dans un milieu aisé avant d’être jeté à la rue ?”, se désole un éducateur de Bayti.

Les parents peuvent se désengager

La complexité de cette fracture psychologique, Souad Taoussi, assistante sociale à l’ONG Solidarité féminine, la résume parfaitement : “Le gros problème de la Kafala au Maroc, c’est l’absence de mécanismes de suivi pour vérifier si les enfants vivent bien ou pas après leur remise définitive à leurs familles d’accueil”. S’il avait été suivi, le cas de Réda aurait pu être réexaminé par les services sociaux. Parfois même, le manque de contrôle a posteriori conduit à des extrêmes. “Je connais des filles qui ont été exploitées comme bonnes ou prostituées par leurs nouveaux parents”, témoigne Souad.

Au-delà de ces problèmes d’absence de suivi des appareils judiciaire et social, la loi en l’état donne peu de protection à l’enfant si les parents se désengagent. “C’est pourquoi, ce qui reste important à mes yeux lorsque je fais mon enquête, ce sont la chaleur familiale et la sincérité de la démarche plus que la situation économique des demandeurs”, estime Khadija, assistante sociale de l’institution Lalla Hasna.

Si l’enquête a pour but de protéger lenfant, elle est souvent perçue comme une contrainte par beaucoup de familles qui préfèrent alors recourir aux adoptions sauvages. Selon l’Observatoire national de la Protection de l’enfance, plus de 80% des abandons se font dans les hôpitaux et les cliniques. Le reste a lieu sur la voie publique. “Les transactions” qui se nouent clandestinement ou légalement (à travers une renonciation écrite) dans les maternités entre les mères célibataires et les familles adoptantes sont telles que l’orphelinat Lalla Hasna ne reçoit presque plus de filles. Celles-ci sont très demandées contrairement aux garçons. “Une fille est plus docile et elle peut être utilisée comme appui domestique”, expliquent les défenseurs des Droits des enfants.Encore une idée reçue bien tenace…

Mais l’omerta sur ce genre de filiation entraîne souvent des drames sociaux. C’est le cas de Nora, qui a menacé sa mère d’un couteau en apprenant à 14 ans qu’elle n’est pas sa fille légitime. Autre exemple: Noureddine, né sous X, a vécu toute sa jeunesse dans la clandestinité. Ses parents adoptifs ne l’ont pas déclaré comme enfant abandonné. Après leur divorce, l’enfant s’est alors retrouvé dans la rue, où il a subi les pires exploitations avant de taper à la porte de Solidarité féminine.

“a la base, le problème de la kafala au Maroc est intimement lié à celui du traitement des mères célibataires”, déclare pertinemment l’assistante sociale de l’association dirigée par Aïcha Echenna. Quatre mères sur cinq qui abandonnent leurs enfants sont célibataires. La pression sociale ou plutôt l’hypocrisie sociale pousse ces mères à abandonner leurs bébés et à surpeupler nos orphelinats. Pour ne citer qu’une tragédie parmi tant d’autres, Souad raconte le drame d’un père qui a épousé sa fille. En effet, à 19 ans, cet homme conçoit un bébé avec une jeune femme de son âge. Comme il ne veut pas reconnaître l’enfant, la mère se voit contrainte de l’abandonner à la naissance. Par la suite, la famille d’accueil fait croire à cet enfant qu’elle est leur fille légitime. Des années plus tard, le père et la fille se marient dans la totale ignorance de leur inceste. L’histoire œdipienne n’aurait jamais été révélée si la vraie mère n’avait pas retrouvé les deux époux, deux ans plus tard. Accident de la vie ? Et si la mère célibataire avait eu le droit de donner son nom à sa fille? Encore un problème de transmission de nom…

Définition. Kafala n’est pas adoption
La Kafala et l’adoption sont deux concepts différents. La première se limite à une prise en charge affective et matérielle de l’enfant. Le verbe “takafala” signifie se charger d’un orphelin en répondant à tous ses besoins alimentaires, vestimentaires, éducatifs… Tandis que l’adoption veut dire faire de l’enfant son propre fils ou sa propre fille. Celui-ci portera le nom des parents, sera inscrit dans leur état civil et aura droit à l’héritage.

Religion. Le Coran et la Sunna sont catégoriques !
Ne cherchez pas une brèche dans la religion pour valider les adoptions, elle n’existe pas. Aous Remmal du MUR ferme d’emblée la porte de la jurisprudence en matière de Kafala. La sourate “Al Ahzab” contient des versets catégoriques, interdisant toute filiation directe d’un enfant abandonné ou un orphelin. «C’est pour rompre avec une tradition fâcheuse dans la période pré-islamique où les gens donnaient leur nom à leurs enfants adoptifs et les faisaient participer à l’héritage», explique le spécialiste.
La règle religieuse est claire. Ce qui ne l’est pas, c’est la loi marocaine. Car donner son nom de famille à un enfant pris en charge est légalement possible au Maroc mais avec des conditions. “Les parents peuvent adresser une demande au Ministère de l’Intérieur. L’enfant portera certes le nom du père, mais ne sera pas inscrit dans sa descendance (Mohamed ben Mohamed) ou dans son livret d’état civil”, explique une juriste. Cette possibilité, qui, en principe a été conçue pour ménager les sentiments des enfants n’est en réalité qu’un mensonge masqué. Car l’enfant finira pas détecter l’anomalie dans son extrait d’acte de naissance.

C est un article interessant, avec plein de chpses vraies malheureusement….

Je pense qu’il y a encore beaucoup de choses à éclaicir, à améliorer dans la kafala, dans l’intéret de l’enfant.