Bonjour à tous!

Je suis étudiant en 5ème année de droit et j’effectue mon mémoire sur la situation juridique du makfoul en France. Mon mari étant marocain et ayant vécu 3 ans là-bas, je m’intéresse particulièrement à l’institution de la kafala. J’ai effectué de nombreuses recherches. Cependant, en dehors des témoignages, je n’ai pas réussi à trouver un seul document mentionnant que l’agrément d’adoption est indispensable à la demande de visa. J’ai même appelé le consulat en me faisant passé pour une kafila mais ils m’ont juste envoyé par mail la liste des pièces à fournir où n’est bien-sûr pas mentionné l’agrément. Je sais que cette liste n’est pas exhaustive. Cependant, l’agrément d’adoption français est-il indispensable?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite à tous bon courage!

Brine

bonjour brine
tout d abord je te sohaite la bienvenue parmi nous, j éspère que tu trouveras toutes les réponses à tes questions
alors pour l agrément je sais que dans certaines villes c est que les orphelinats qui le demande et dans d autres on peut s en passer parcontre dans les consulats sa dépent de la ville certaine ne l éxige pas mais demande à l avoir pour faciliter la procédure (consulat de tanger )et d autre dise clairement que ce n ai pas un document obligatoire(la ville de fes et casa)

BONJOUR BASSMALA
J AI VU QUE VOTRE MESSAGE ETAIT RECENT SUR LE FORUM ,ES CE QUE VOUS POUVEZ ME CONFIRMER QUE L AGREMENT N EST PAS OBLIGATOIRE SUR CASABLANCA ET FES ET IL FAUT ALLER A QUEL ORPHELINAT ,. ON A EU BEAUCOUP DE SOUCIS ET ON EST EN ATTENTE D UNE REPONSE DU CONSEIL GENERAL,ET ENCORE ON SAIT PAS SI ON VA L AVOIR ( JE FERAIS PROFITER PROCHAINEMENT TOUT LE MONDE DE NOTRE EXPERIENCE SUR LE FORUM .
J ATTEND VOTRE REPONSE SI JE PEUX GAGNER UN PEU DE TEMPS . ET COMMENSER DES DEMARCHES .JE SUIS EN VACANCES EN CE MOMENT LA .
MERCI INFINIMENT ++++++++++++++++++++ ABLA

Bonjour, et bienvenue à vous sur ce nouveau site !

abla : Merci de ne pas écrire en majuscule sur le forum.

L’agrément n’est pas demandé pour Casablanca et pour Fes c’est “le cas échéant”

Sur le site ces documents sont disponibles dans Documents / Formulaires et procédures FRANCE.

Depuis le début d’année une enquête sociale Kafala à été mis en place, cette enquête est donc nécessaire avant tous commencement de procédure.

bonsoir abla
pour la ville de fes on m a demander l agrément à l orphelinat mais j ai pu les convincre avec un e mail que j avais reçu de la part du consule de fes mais bon c est un peu toi et ta chance . si non pour le consulat c est sur y a pas besoin d agrément.

Bonjour!

Merci beaucoup pour vos réponses. Cela m’a bien éclairé. En effet, les consulats que j’ai contacté étaient ceux de Fès et Casa.

Admin, vous dites qu’une enquête sociale kafala a été mise en place en France début 2011. Cependant, je ne trouve aucun texte relatif à cela. Pouvez-vous m’en indiquer? Cette enquête a-t-elle vocation à remplacer la demande d’agrément d’adoption?

Je vous joint en PJ un compte-rendu d’intervention lors des rencontres “Marocaines d’ici et d’ailleurs” qui se sont déroulées les 18 et 19 décembre 2010. Il y avait un atelier consacré à la kafala. Cet article intitulé « La bataille des familles kafilates de France: Le choix de l’adoption au Maroc et ses conséquences » contient pas mal d’informations intéressantes.

Le fichier est disponible dans Documents / Autres / Emilie_barraud_bataille_des_familles_kafilates_de_france.doc

Bonjour Brine

En début de kafala à Fes, j’ai du fournir l’agrément car il est exigé absolument par l’orphelinat. L’orphelinat m’a fait attendre jusqu’à ce que je l’ai obtenu et que je l’ai fourni en original. Voilà pourquoi je ne me suis pas arrêtée à la seule enquête sociale.

Dans quelle université fais tu ta thèse? C”est intéressant pour nous qu’un jeune chercheur s’intéresse à ces questions !

Ca y est j’ai réussi à ouvrir la pièice jointe, dis moi c’est vraiment passionnant, mais qui est l’auteur de ces textes qui ne sont pas signés? Je ne manquerai pas de te faire mes commentaires dès que j’aurai tout lu et compris 😆

Amicalement
violette

Merci pour ce super document !!!

Afin de ne pas surcharger le site et qu’il profite à tous je l’ai mis dans :

Documents / Autres / Emilie_barraud_bataille_des_familles_kafilates_de_france.doc

J’ai édité ton Post !

bonsoir j ai pas réussi a ouvrir le fichier bataille des familles kafilates de france .doc merci de me renseigner abla

Bonjour Abla,

Admin a placé ce document dans la section “documents” du forum, regarde le menu en haut en vert l’onglet “document” et le dossier “Autres”, là tu le trouveras
Violette

bonjour bassmala
es ce que tu as eté a l’orphelinat e dar al atfal a fes ?? j ai envoye un mail a u consulat de fes il y a 3 semaines j ai pas eu de réponse ?? merci me me renseigner
abla

Bonjour à tous!

Merci admin d’avoir mis l’article dans les documents.
Pourrais-tu m’en dire plus en ce qui concerne l’enquête sociale kafala en France?

Violette, je ne suis pas encore en doctorat mais en 2ème année de Master (ex-DESS) à l’université Panthéon-Assas et je me spécialise en Droit International Privé. Étant mariée à un marocain, et pensant partir vivre au Maroc, je suis plus particulièrement intéressée par les difficultés rencontrées dans les relations franco-maghrébines.
L’auteur de l’article est Emilie Barraud.Elle est docteur en Anthropologie, spécialisée dans l’étude de la parenté et des migrations dans l’espace euro-maghrébin à l’Université d’Aix-en-Provence, qualifiée maître de conférence en Anthropologie, et chercheur associé à l’Institut de Recherches et d’Etudes sur le Monde Arabe et Musulman. Elle vient de sortir un livre en octobre dernier sur la kafala qui s’intitule: Kafala et migration. Je ne peux pas t’en dire plus sur le bouquin car je ne l’ai pas encore lu.

bonsoir abla
je t ai envoyer un MP:)

Bonjour,

Pour répondre à ta question sur l’enquête sociale en France :

Pour cette enquête, les futurs parents Kafils doivent se renseigner auprès des espaces territoriales de leur ville et, demander un rendez vous avec l’assistante sociale qui s’occupe de leur secteur.

L’entretien dure environ 1h à 1h 30. Le compte rendu de l’enquête est envoyé 2 semaines après .

Comme cette enquête sociale est nouvelle il faut aujourd’hui insistez pour l’avoir, certains espaces territoriales ne connaissent pas la Kafala .

Si des résistances sont rencontrés il faut alors contactez le service de l’adoption du conseil général du département concerné qui expliqueront à l’assistante sociale la procédure a suivre.

Cette enquête sociale est demandée par le Ministere des Affaires Etrangères dont dépendent les consulats français au Maroc.

bonjour,

donc l’enquête sociale a le même effet qu’un agrément si on se dirige vers Marrakech pour une kafala?

Bonjour siliana,

Tu devrais entrer en contact avec amakkassou qui vient de terminer sa kafala sur marrakech, tu auras des infos très fraiches et tu sauras si une simple enquête sociale suffit.
Bon courage à toi
Au plaisir
fat91

coucou

elle m’a dit oui mais après ça dépend peut-être des cas c’est ça pour que je pose la question
Mon cg pour l’enquête sociale nous fait rencontrer psy et AS donc c’est assez complet.

Tu es en cours de kafala?

Je te conseille de téléphoner à l’orphelinat et de demander quelles sont leurs exigences, car chaque orphelinat est libre de sa propre politique et peut demander les documents qu’il veut. Ensuite il faut voir les documents exigés par le juge (en général il veut les 4 enquêtes sur place et les conditions d’accueil en France), et ensuite il faut voir ce que veut le consulat francais.
Il y a donc 3 institutions différentes et chacune peut avoir ses exigences et est libre de faire ce qu’elle veut.
Amicalement
violette

merci pour ta réponse.
Une avocate qui gère les kafala à Marrakech m’a dit qu’il n’y a pas besoin d’agrément.
J’ai également eu le consulat de France à Marrakech par tél et par mail. Dans les deux cas il m’a été dit que l’enquête sociale est suffisante pour obtenir le visa.

BON WEEK END

Exact, pas besoin de l’agrément pour le visa.
l’enquête sociale suffit.
Par contre, étant que la kafala n’a aucun statut officiel et que les administrations ne sont pas au courant, et gère la kafala à leur convenances…il est mieux d’avoir l’agrément qui lui est ” officiel ” !!!

C’est l’aprés kafala qu’il faudra gérer, soit ca passe, soir ca passe pas…