dans mon département l’enquête sociale est menée exactement de la même manière qu’un agrément sauf que ça ne passe pas en commission d’agrément.

L’après kafala par rapport aux allocs et dcem tu veux dire?

Après ton retour en France avec l’enfant, tu dois demander son inscription à la Sécu, la CAF, les prestations sociales, et bien sûr ton congé adoption à ton employeur. SI tu peux produire un agrément, avec le mot “adoption” dessus, cela va te faciliter les démarches. Cela ne veut pas dire que tu n’auras pas tout cela sans, mais cela sera sans doute beaucoup plus facile et en tous cas si tu as l’agrément tu auras la prime adoption et le congé adoption, deux choses qui souvent son refusées pour une kafala sans agrément (mais tu trouveras bien sûr des exceptions).

L’intérêt de l’agrément est qu’il est délivré “pour l’accueil d’un enfant en VUE de son adoption”, donc c’est tout à fait normal que l’enfant arrive sans que tu sois encore en possession d’un jugement d’adoption en bonne et due forme, puisque c’etst le cas puor les enfants adoptés en adoption internationale sur un certain nombre d’autres pays (Vietnam, inde, Népal, Slovaquie, etc etc). Donc tu vas te retrouver dans un cas similaire à beaucoup d'”adoptants” et peux m ieux justifer d’obtenir la meme chose et les mêmes droits.

Maintenant apparemment tu peux parfaitement faire une kafala à Marrakech avec l’enquête sociale. CA semble rodé et confirmé.

Amicalement
violette

Je verrai bien. Pour ce qui est des prestations monétaires et le congé adoption si je les ai tant mieux bien sûr mais je ne compte pas du tout dessus.
Je sais juste que l’ASF ça c’est d’office. Pour la sécu j’espère que ça ira par contre!

En tout cas comme je te l’ai dit c’est vraiment la même procédure que l’adoption sans le passage en commission. Aussi, il faudrait savoir ce qu’ils veulent. C’est un peu trop facile de ne pas faire de différence au niveau des enquêtes mais ensuite faire des différences sous prétexte que l’enfant vient du Maroc et qu’il s’agit donc d’une kafala alors que ça ils le savent depuis le début. Un enfant reste un enfant peu importe d’où il vient, il est normal qu’une enquête soit menée car ça le protège dirons-nous mais après faire tant de différences c’est vraiment honteux, il faut faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant.

Merci pour ta réponse en tout cas, j’apprécie beaucoup.

Le problème de l’enquête sociale, c’est que c’est une sorte de “sous agrément” pour ce que les autorités francaises semblent considérer comme une “sous adoption”. C’est pour cela que je suis contre. On se fait “avoir” avec ce système, qui permet ensuite aussi au gouvernement de faire attendre ces enfants durant 5 ou 6 ans avant d’accorder une véritable adoption. C’est le serpent qui se mord la queue.

L’enfant qui doit vivre en France va évidemment se trouver comme TOUS les enfants adoptés, mais il n’aura pas les memes droits. En effet, une fois en France, le statut de la kafala est MOINDRE qu’au Maghreb, car il est assimilé à une DAP ou tutelle sans conseil de famille, ce qui est bien MOINS que le statut de la kafala au maroc ou en Algérie.

L’enquête sociale a sans doute été établie car pas mal de kafils partaient sans rien du tout, du coup l’Etat francais a voulu un peu controler l’aptitude des parents kafils qui allaient ramener un enfant destiné à vivre en France. Mais c’est un “sous agrément” car une seule visite avec l’assistante sociale au lieu de minimum 3 voire plus, pas de visite avec un psychologue ni psychiatre (obligatoire pour l’agrément), pas de notice jointe ni de passage en commission… il est clair que le controle est bien moins strict. D’ailleurs pourquoi? il s’agit bien de prendre en charge à 100% un enfant sans aucune famille, l’enfant va bien entièrement dépendre de ses parents kafils… Et les kafils eux meme considèrent bien cet enfant comme LEUR enfant. Bref je ne vois pas la différence, à part une différence culturelle (parler à l’enfant de sa filiation d’origine, ce qui est d’ailleurs expliqué à TOUS les adoptants durant les démarches d’agrément).

Voilà donc pour ma part je trouve que le gouvernement et les CG se fichent de nous lorsqu’ils proposent l’enquête sociale. C’est une manière d’éloigner la kafala de l’adoption, et cela va simplement pérenniser et institutionnaliser plus encore la différence entre les deux, alors qu’il est de manière évidente de l’intéret supérieur de l’enfant d’etre adopté une fois en France, pour assurer sa sécurité maximale.

Amicalement
violette

post intéressant.
En ce qui concerne mon cg nous allons rencontrer plusieurs fois psy et AS comme pour l’agrément. Tout sera pareil sauf qu’au final pas de passage en commission.
Ce n’est pas juste car au début pas de différence mais ensuite si car pas de véritable agrément et le retour en France sera peut-être un peu compliqué par rapport aux démarches. Mais il faut surtout mettre en avant l’intérêt supérieur de l’enfant, cela doit sans doute peser.
Au retour en France c’est mon cg qui viendra voir comment ça se passe avec l’enfant.

Siliana, tant mieux si ton CG fait les choses sérieusement. Ce n’est pas toujours le cas, j’ai lu sur ce forum que ce papier pouvait s’obtenir en un seul entretien d’une heure ou 1h30 sans meme visite au domicile. Comme partout ca dépend des CG…

Mais bon au final tu ne te sens pas “grugée” avec ce bout de papier qui n’a pas la valeur d’un agrément et ne te donne pas les mêmes droits?

je maintiens que cette enquête sociale est un leurre, les gens sont attirés car ca semble plus simple et plus rapide à obtenir, surtout ceux qui ne passeraient pas le cap d’un agrément en bonne et due forme. Mais au final, on entérine le fait que la kafala n’atteint pas la valeur d’une adoption, que les droits similaires à ceux d’une adoption seront refusés une fois l’enfant sur le sol francais, qu’il devra attendre 5 ans sa nationalité francaise meme si ses parents sont francais, et que l’enfant sera discriminé dans ses droits (pas droit aux allocations donc famille moins aidée, pas droit au nom de ses parents, donc discrimination sociale, regard des autres, pas droit à l’héritage du moins tant qu’il sera juste mekfoul, pas droit à l’égalité avec ses frères et soeur biologiques ou adoptés, pas droit à être le FILS de ses parents !!! etc)….

Je suis toujours résolument contre, pour toutes ces raisons.

Amicalement
violette

Pour notre part même enquête et même durée de 9 mois donc ça ni’ra pas plus vite que pour un agrément.
Nous ne voulons pas nous prendre la tête à “mentir” au CG c’est pour ça que nous choisissons l’enquête sociale, si tout se passe bien tant mieux sinon eh bien comme lors d’une adoption il y a aura des difficultés (pas les mêmes bien sûr…).

Mais je comprends très bien ton point de vue, peut-être que mon CG et mon département nous surprendront .

Et je pense que si ça passe, ça passe aussi bien avec l’agrément que l’enquête sociale dans mon cas étant donné que seule la commission n’aura pas lieux.
De toute façon nous on fait tout pour que les enfants que l’on recueille soient heureux après ce n’est pas de notre faute si un pays qui se veut axé sur les droits des enfants les bafouent lorsqu’ils s’agit d’enfants “kafala”.

Siliana je comprends parfaitement ton choix et vraiment tant mieux si le CG de ton département fait bien les choses.

En fait il faut que je m’explique: je ne suis pas contre les familles qui choisissent l’enquêtle sociale, bien sur, ce qui me choque ce ne sont pas les démarches des kafils (qui sont bien assez difficiles et à qui on refuse en plus souvent l’agrément) mais la discrimination de fait introduite par les institutions francaises entre kafala et adoption, discrimination qui n’existe pas pour les Belges, Espagnols etc.

il faut savoir que les francais sont les SEULS étrangers au Maroc à ne pas venir avec un agrément ,les citoyens espagnols, américains, belges, et autres, ont tous un agrément en bonne et due forme. Et pour eux la kafala est suivie d’une adoption prononcée dans le pays d’accueil, en accord avec les autorités marocaines. Or la France ne poursuit pas ce but, alors qu’elle pourrait tout à fait le faire. Au contraire, toute sa politique est d’éloigner la possibilité de demander rapidement la nationalité francaise et l’adoption simple ou plénière. Voilà pourquoi je considère que cette enquête sociale est un vrai “leurre”, un miroir aux alouettes.

Violette

j’avais bien compris ton point de vue ne t’inquiète pas et je suis même d’accord avec tout cela.

salam aleikoum bassmala

Tu n ‘ as pas présenter l agrément à l’orphelinat ?… ni même une enquête sociale ? que contenait ton mail.
et enfin concernant l orphelinat as tu encore leurs coordonnées et leur nom ?
Merci pour ton aide
J’ essai de trouver des solutions à droite a gauche c est dur de faire sa petite enquête mais grâce a vous ca motive…..je ne veux pas faire d agrément j attend une réponse du GC de tours pour une enquête sociale

a bientot

Salam à tous,

Je me permets de vous poser une question que je me pose moi même et dont je n’arrive pas à avoir de réponse.

Nous sommes en pleine procédure d’agrément, nous voudrions avoir un agrément pour une fratrie de 2 mais notre CG ne délivre pas ce genre d’agrément pour une première demande… :angry:
Du coup je voulais savoir si on devait tirer un trait sur notre projet, ou s’il y avait possibilité dans les orphelinats du Maroc de prendre en charge 2 enfants avec un agrément pour 1 ?
Nous souhaiterions nous diriger vers Fès ou Meknès

Merci d’avance pour vos réponses, mêmes si on peut avoir juste des pistes ce serait déjà une bonne chose

ou iil y a pas mal de CG qui ne veulent pas donner un agrément pour 2 lors d’un premier agrément (le risque est trop grand selon eux, à tort ou à raison).

Le mieux serait d’appeler les 2 orphelinnats et de demander leur position.

A Meknes l’agrément est obligatoire, donc il faut absolument continuer tes démarches. Pour en avoir 2 il faut à mon avis voir ca sur place.

A Fes apparemment en ce moment, sans doute sous la pression du nombre d’enfants, ils semblent être plus flexibies, tant sur l’agrément que sur le nombre d’enfants.

Peut être qu’avec un agrément pour un ils t’en confieront deux, fratrie de coeur comme on dit pour 2 enfants élevés dans le meme orphelinat et donc qui se connaissent

bon courage et avance bien sur l’agrément en tous cas

Violette

Merci infiniment pour ces infos violette, ça laisse de l’espoir et du coup on va suivre ton conseil, à savoir contacter les 2 orphelinats en question pour savoir ce qu’il en est, on se dirigera vers l’un ou l’autre en fonction…
On va quand même insister sur le fait qu’on souhaite une fratrie pour que ce soit stipuler dans les rapports, même si on n’aura l’agrément que pour 1 au final, ça rassurera sûrement l’orphelinat de savoir que c’est un projet réfléchit et une réel volonté de notre part