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  • fati13000
    Ajouté : il y a 9 années et 4 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    ok medelise merci beaucoup

    rosier
    Ajouté : il y a 9 années et 4 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    Bonjour,
    Je croyais que ce conseil de famille n’est constitué qu’en cas de demande d’adoption et que c’est le juge des tutelles qui décide de sa composition ??

    medelise
    Ajouté : il y a 9 années et 4 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    bonjour, avec la circulaire de novembre 2014 il peut désormais être constitué à n’importe quel moment. Le conseil de famille est constitué de membres désignés par le demandeur (après avoir obtenu leur accord) et en tout 6 personnes maximum (juge des tutelles compris) medelise

    equitable
    Ajouté : il y a 9 années et 3 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    bonjour esque les deux parents qui ont fais le kafala peuvent faire parties du conseils de famille?

    medelise
    Ajouté : il y a 9 années et 3 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    bonjour, à priori oui les deux conjoints peuvent en faire partir, l’un deux pourra demander à être nommé tuteur de l’enfant, l’autre subrogé tuteur..; (ne pas oublier de demander dans le courrier à constituer le conseil de famille ET à être nommé tuteur de l’enfant) et joindre toutes les pièces nécessaires lors de la demande. medelise

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