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ok medelise merci beaucoup
Bonjour,
Je croyais que ce conseil de famille n’est constitué qu’en cas de demande d’adoption et que c’est le juge des tutelles qui décide de sa composition ??bonjour, avec la circulaire de novembre 2014 il peut désormais être constitué à n’importe quel moment. Le conseil de famille est constitué de membres désignés par le demandeur (après avoir obtenu leur accord) et en tout 6 personnes maximum (juge des tutelles compris) medelise
bonjour esque les deux parents qui ont fais le kafala peuvent faire parties du conseils de famille?
bonjour, à priori oui les deux conjoints peuvent en faire partir, l’un deux pourra demander à être nommé tuteur de l’enfant, l’autre subrogé tuteur..; (ne pas oublier de demander dans le courrier à constituer le conseil de famille ET à être nommé tuteur de l’enfant) et joindre toutes les pièces nécessaires lors de la demande. medelise