Malheureusement, c’est mon avocate qui me dit que je dois attendre…J’ai envie d’essayer de me débrouiller seule, mais en même temps, mon avocate a de très bons rapports avec le tribunal et j’ai peur que si j’essaie de jouer cavalier seul, cela me porte préjudice…Pffff…Je ne sais vraiment pas quoi faire…

Re-bonjour !
Je me comprends pas ce qu’elle vous demande d’attendre. Elle veut attendre pour faire notifier le jugement ?
Attendre qu’il se passe quoi ?
Vous avez pu partir avec l’enfant sans notification. Pourquoi le faire maintenant ?

Non, elle veut attendre pour demander le certificat de non appel…Elle veut que la notification soit envoyée du juge au procureur, que cela ouvre les 17 jours pour faire appel, et qu’une fois ces 17 jours passés, quand la possibilité de faire appel est nul, on demande le certificat de non appel…Voilà, c’est ce que j’imagine qu’il se passe, mais franchement, je ne suis sûre de rien…

Je comprends. C’est la procédure “normale”. Est ce que le procureur risque de faire appel ? Est ce quelle attend le moment opportun pour qu’il n’y ait pas appel ? Moi, à ta place je la laisserais faire car si le jugement n’a pas été notifié tout de suite c’est qu’il y a une raison.

Je ne sais pas si tu peux avoir le certificat de non appel avant la notification (cela ne serait pas logique puisque c’est la notification qui permet de faire appel par une des parties le cas échéant et que le certificat de non appel est un document qui signifie le caractère définitif du jugement de Kafala c’est à dire qu’il n’a pas été fait appel). je ne sais pas si je suis très claire !…
nathalie

Si si, c’est très clair Nathalie! Ecoute, je me dis que tout est possible au Maroc, mais le problème, c’est que c’est un coup de poker! Autant on peut tomber dans un bon jour et le greffier aura pitié de cette pauvre maman désespérée qui doit reprendre l’avion dans deux jours avec sa fille trisomique et autiste qui doit vite rentrer en France pour ses soins…Autant ils vont me dire…Revenez dans 3 semaines le chercher (ou pas)…Et effectivement, si mon avocate (et d’autres avocates) nous disent d’attendre, c’est sans doute qu’elles ont de bonnes raisons de penser que c’est plus sage…

Bonjour anna

nous l’avocate nous dit d’attendre car le juge et le procureur ne s’ entende pas.et encore plus depuis la circulaire.
icertain on ddéjà leur certificat de non appel car ils l’on obtenu juste avant cette circulaire

Amakassou, je sais en revanche que certains parents ont eu le certif de non appel par le tribunal de Marrakech même après la circulaire, aussi bien des marocains que des étrangers…Pffff…j’ai tellement l’impression que c’est un coup de poker, ça peut passer comme ça peut casser…AAAArgh, c’est à en devenir zinzin!!!!

Je l ai eu après la circulaire pour ma part

Oui Siliana, je me rappelle, j’étais encore à Kech d’ailleurs quand ton avocate te l’a fait passer…et c’était en plein dans la grosse grosse tourmente circulaire quand les appels pleuvaient sur toutes les familles en procédure

Bonsoir,
Je profite de cet échange pour vous demandez à quoi sert, d’après vous, le certificat de non appel.
A votre avis, est-il nécessaire pour l’adoption ?
Je me pose cette question depuis longtemps sans avoir réellement pu me faire une conviction.
Je pensais qu’il était demandé pour l’adoption et puis, à la réflexion, je me dis que ce n’est pas évident puisque l’adoption passe par la constitution d’un conseil de famille et que peut-être que ce qui est alors demandé est uniquement (!) le consentement à l’adoption par le conseil de famille.
Qu’en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse.
Nathalie

Bonsoir Nathalie,
Nous avons fait le dépôt de demande de nationalité française au tribunal d instance et le certificat de non appel nous a été demandé.
Je sais qu’il n est pas demandé dans toutes les communes, renseignes toi dans ta commune afin de savoir ce que le tribunal demande .
Bonne soirée, Véronique

Merci pour ta réponse. Nous avons déposé le dossier de naturalisation depuis 2 mois maintenant sans que ce document nous soit demandé.
Pensez-vous qu’il soit demandé pour l’adoption ? (je sais que c’est une question difficile car je n’ai jamais trouvé de réponse sur aucun forum à ce jour).
Merci d’avance
Nathalie

Aucune idée, désolée de ne pouvoir t aider. Vous avez signé la déclaration de nationalité française ou pas encore? Nous on a signé le mois dernier, on patiente maintenant pour obtenir la réponse et incha Allah le fameux acte de nationalité française.

Bonjour Nathalie,

On n’arrive pas non plus à avoir une information claire.
Je pense aussi que pour l’adoption , le consentement du conseil de famille suffit mais ce n’est que mon avis.
Je sais que certains juges ont demandé le consentement de la mère de naissance , évidemment impossible à avoir et donc l’avocat à proposé l’exequatur du jugement de Kafala qui nécessite obligatoirement le certificat de non appel, l’affaire est en cours . Si tu souhaites je peux te mettre en relation avec le couple.
Fat91

A chaque fois que j’ai parlé de l’adoption avec les uns et les autres, le certificat de non appel est l’un des documents qui revenait dans la conversation. J’en étais donc restée à l’idée qu’il était obligatoire…Je suppose que de toutes façons, chaque juge français fera à sa manière pffff…
Anna

Merci beaucoup pour vos réponses. nous sommes nombreux à ne pas avoir ce certificat de non appel et je pense que ce sujet doit intéresser beaucoup de monde. Ma question est de savoir si la tutelle française (c’est à dire le conseil de famille) est le document qui légalise notre lien à l’enfant (quand on a la chance de pouvoir le demander et l’avoir !) ou si, lors de l’adoption, il est demandé la Kafala ou la tutelle française.
Je pense qu’il serait intéressant d’ouvrir un post là dessus (je crois qu’on est pas dans le bon sujet ici !).
Nathalie