49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • elfa36
    Ajouté : il y a 6 années et 8 mois Réponse à : Centre

    Bonjour,

    Je me posais la question car c’est la prochaine étape pour moi :

    la procèdure de naturalisation ???

    Ceux qui sont passés par là, pouvez vous nous éclairer et raconter cette étape ( n’oubliez pas les astuces ou freins subis).

    merci

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 6 années et 8 mois Réponse à : naturalisation suite à la loi 2015

    Bonjour

    Justement c’est aujourd’hui que va être discuté au Sénat une proposition de loi, sur la protection de l’enfance, notamment les amendements :
    – Amt n° 38 rect. ter, proposé par M. MILON
    – S/Amt n° 45 rect. proposé par Mme LEPAGE

    Ces deux amendements visent à permettre aux enfants orphelins recueillis par kafala judiciaire au Maroc ou en Algérie par des citoyens français d’acquérir la nationalité française au bout d’un délai de 2 ans, au lieu de 5 ans actuellement.

    On attend donc le résultat ce soir, ca fait 10 ans que les parents kafils demandent la réduction de ce délai et peut être aujourd’hui on aura la victoire :cheer: :cheer: :cheer:

    violette

    elfa36
    Ajouté : il y a 6 années et 8 mois Réponse à : naturalisation suite à la loi 2015

    Bonjour

    j’ai ecrit a ma prefecture ( centre) et j’ai eu la reponse que j’attendais pour la naturalisation.
    en effet, la demande doit etre faite aupres du tribunal d’instance et des maintenant car mon fils est arrive il ya 2.5 sur le territoire et donc la naturalisation prend environ 1 an ( délai non garantie) .
    Donc je suis contente car cela permet de regulariser la situation de mon fils plus vite que prevu.

    A vos plulmes pour faire la demande auprès des tribunaux.

    Courage à tous et à toutes :) :) :) :) :)
    :kiss:

    medelise
    Ajouté : il y a 6 années et 8 mois Réponse à : naturalisation suite à la loi 2015

    bonjour elfa, le délai de résidence obligatoire avant la demande de naturalisation n’a pas changé, c’est 5 ans …; pour le moment le sénat a juste voté un amendement (la loi n’est pas passée), et il faut ensuite que l’assemblée nationale soit également d’accord (et là on n’en n’est pas surs non plus)…
    Alors si ton fils n’est là que depuis deux ans et demi tu n’obtiendras pas de suite la nationalité française, car à la date du dépôt de dossier (à ce jour) le délai est bien de 5 ans, il faut attendre plusieurs mois avant de savoir si ce délai sera raccourci ou pas… (les miens sont là depuis plus de 3 ans et j’attends….)
    Tu risques de te voir opposer un refus au tribunal d’instance en déposant ça maintenant…. medelise

    FAT91
    Ajouté : il y a 6 années et 8 mois Réponse à : naturalisation suite à la loi 2015

    Bonsoir elfa36,

    Tant que l’amendement n’a pas été adopté définitivement par les 2 assemblées, le délai légal pour demander la nationalité française à nos enfants reste de 5ans.
    Si ton fils est rentré il y a 2,5 ans il faut attendre encore 2,5 ans pour déposer la demande de naturalisation par déclaration auprès du tribunal d’instance dont tu dépends.
    Le mien est rentré il y a 4 ans et j’attends qu’il ait 5 ans (révolu) de résidence en France pour faire la demande sauf si on raccourcit le délai par voie de cet amendement non encore définitivement adopté.

    Fat91

    elfa36
    Ajouté : il y a 6 années et 5 mois Réponse à : naturalisation suite à la loi 2015

    bonjour,

    oui effectivement, j ai eu une mauvaise info et suite à mes recherches aupres du tribunal d instance ; c’est 5 ans effectif don j’attends ausssi du coup.

    merci et desolee de l’info verreuse mais j ‘étais tellement contente…
    bref, patience patience

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 6 années et 5 mois Réponse à : naturalisation suite à la loi 2015

    L’amendement réduisant le délai à 3 ans est passé à L’assemblée, mais il doit encore faire une fois la navette : Senat puis Assemblée, puis promulgation ! Ca va prendre encore quelques temps mais si ca passe, tu pourras justement redéposer ta demande au bout des 3 ans en France.
    Espérons car il y a pas mal d’obstacles, le principal étant que le gouvernement est contre cette loi ! (mais pour l’instant il a du faire un compromis avec les sénateurs et les députés de sa majorité qui eux l’ont soutenue ! ).
    amicalement
    Violette

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