Bonjour à tous,

Je me pose deux questions et espère pouvoir être éclairée:

Les parents bio peuvent-ils avoir accès au dossier concernant la kafala?

Si jamais un des deux parents décidait finalement de s’occuper de l’enfant pourrait-il le récupérer facilement? Sommes nous protéger par rapport à ça? La kafala peut elle être révoquée?

Merci d’avance.

Bon dimanche!

coucou siliana je vais essayé de te repondre a ma connaissance donc il me semble que seul l’enfant aura accés a son dossier mais qu’a sa majorité les parents bio ne peuvent pas revenir en arriére si ils decider de recuperer l’enfant c’est donc pour cela qui il y ‘a les 3 mois d’affichage ensuite d’aprés ce que ma expliquer fat91 c’est que le procureur avait 17j pour faire apel (kafala) mais bon meme si il y’a apel tu ne craint rien
voila j’espere avoir repondu juste et t’es questions m’interresse donc je laisse la place a ceux qui ont plus de savoir
bise et en esperant que ton poussin va mieux ainsi que toi

Bonjour Siliana
Si le jugement d’abandon a été prononcé dans les régles , les parents bio ne peuvent pas récuperer l’enfant .
Si la période de 3 mois d’affichage ou si la mére a renoncer a ses droits en signant un document et que par la suite le jugement d’abandon a été prononcé il n’y a pas lieu de s’inquieter !

Bonne journée

Bonjour,

Et bon retour parmi nous Boubou
Je rejoins Boubou sur ce qu’elle a écrit plus haut. Les parents biologiques perdent tous droits sur l’enfant à partir du moment où la kafala a été régulièrement prononcée suite un jugement d’abandon que la mère soit connue ou pas d’ailleurs. Donc, on peut dire que les parents kafils sont protégés.
La loi prévoit ceci (j’ai recopié l’article) :
“Article 25 : La kafala cesse pour l’un des motifs suivants :
– lorsque l’enfant soumis à la kafala atteint l’âge de majorité légale. Ces dispositions
ne s’appliquent ni à la fille non mariée, ni à l’enfant handicapé ou incapable de
subvenir à ses besoins ;
– le décès de l’enfant soumis à la kafala ;
– le décès des deux époux assurant la kafala ou de la femme chargée de la kafala ;
– l’incapacité conjointe des deux époux assurant la kafala ;
– l’incapacité de la femme assurant la kafala ;
– la dissolution de l’établissement, l’organisme, l’organisation ou l’association assurant
la kafala”

Elle prévoit également des cas d’annulation (révocation) pour les motifs suivants (aussi recopiés):
“- l’annulation du droit d’assurer la kafala par ordonnance judiciaire en cas de violation
par la personne qui l’assume de ses obligations ou en cas de désistement de ladite
personne ou si l’intérêt supérieur de l’enfant soumis à la kafala l’exige”.

Donc la révocation est possible seulement si le(s) KAFIL(S) ne respecte(ent) pas leur obligations envers l’enfant ou si l’intérêt de l’enfant l’exige (à mon avis cela concerne les actes de maltraitance)

Concernant l’accès au dossier de l’enfant, apparemment la loi ne prévoit rien. Je pense que seul l’enfant y aura accès à sa majorité (18 ans désormais au Maroc). Merci à ceux qui ont plus d’infos de nous les faire partager. Tu pourrais appeler directement l’orphelinat pour le savoir ou passer par ton avocate.

Tout complément sera le bienvenu pour nous tous….

Bonne journée à tous et bon courage pour le Ramadan

Fat91

merci les filles pour vos explications car ça m’interréssé aussi de savoir

Bonjour,

je confirme : si l’enfant pris en charge par kafala a été déclaré légalement abandonné par jugement du procureur, ce jugement est irrévocable, et donc les parents biologiques perdent tous droits sur l’enfant, dont celui de consulter son dossier.
Quant au dossier de l’enfant, qui contient différents éléments sur sa vie avant la kafala, à l’orphelinat Lalla Meryem, on me l’a remis lorsque j’ai eu mon fils.

Cordialement

Bonjour Oumakram

J’ai également adopté au centre lalla meryem a rabat mais on ne nous a rien donné , peut me dire ce qu’on t’as fournit ?
Amicalement
boubou

Bonjour,

avec le dossier médical, j’ai également eu le dossier de la maternité où est né mon fils et où il a été abandonné.
Il y a un prénom pour la mère biologique, la mention de l’âge et son état de mère célibataire.
D’autres amies ont eu le rapport de police qui relate les conditions d’abandon de l’enfant (lieu où il a été trouvé, etc…).
Ce n’est pas grand chose, mais c’est toujours cela.