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Bonjour
La semaine dernière je reçois un courrier de la CAF me demandant de faire une demande ASF dans le sens où je suis en mesure de la percevoir .
Ce matin je reçois un courrier qui stipule que depuis le 01/04/2016 le dispositif GIPA ( Garantie contre les Impates de Pension Alimentaire ) , n’ouvre plus de droit à l’ASF pour des enfants confiés à des tiers dans le cadre d’un recueil en Kafala.Et que si je souhaite contester les décisions ,, recours sous deux mois auprès du service amiable .
Est e que quelqu’un est dans le même cas que moi??
bonjour, il semble que plusieurs personnes aient reçu ce type de courrier tu dois contester
Si l’enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre parent ne l’a pas reconnu, vous avez droit automatiquement à l’Asf.
je pense qu’il serait judicieux d’aviser le défenseur des droits concernant ce point précis medelise
Merci Medelise piur ta réponse , je vais faire un recours on verra bien . Mais j’adore leur façon faire, ils m’ont invités à faire une demande piur me la refuser la semaine après :blink:
il te faudra joindre un acte de naissance avec mention kafala en marge et jugement d’abandon (avec traductions
medeliseMon dossier CAF est plus que complet , jugement abandon , sorti territoire, copie intégral avec précision en marge que nous sommes tuteur de l’enfant et extrait acte de naissance , agrément Français , bref il cherche des histoires là ou il n’y en a pas .
Bonjour massika tu es de quel departemenrt…..
Le Doubs 25
dans tous les départements au printemps ils envoient des courriers standart pour demander par ex qu’on fasse des démarches pour récupérer la pension alimentaire si l’ex ne la verse pas etc.
mais ca ne concerne pas nos enfants qui sont privés de leurs DEUX PARENTS biologiques car ils ont le statut d’enfant RECUEILLIS (durant la kafala)
Bien sur une fois adoptés, on n’a plus droit à l’ASF puisque l’enfant est le NOTRE et nous comptons comme ses parents ((sauf les femmes célibataires puisque l’enfant restera privé de PERE)
amicalement
violette