Bismillah

Bonjour à Toutes et à Tous
Salam Alaïkoum

Depuis trois ans nous sommes trois,

Les démarches que nous avons entreprises pour y arriver ont été longues mais avec une fin heureuse qui nous a fait vite oublier ces petits désagréments.

Il semblerait au vue des quelques discussions que j’ai pu lire sur ce forum, que nous avions tous les critères pour.

Moi, Français Musulman reconverti depuis le 20/12/2000
Marié un an et demi plus tard avec ma délicieuse moitié, Marocaine.

Kheir insha’Allah. Je ne pouvais avoir d’enfant.
Sami naquît en novembre 2008.
Nous sommes donc passé par une kafala judiciaire avec une autorisation de résidence en France.
Lorsque la prunelle de nos yeux est arrivé en France (sept 2009), nous avons entamé une demande de délégation d’autorité parentale qui a mis près de 16 mois pour aboutir,
Le jugement en poche, nous avons fait une carte de circulation
Depuis toutes les portes se sont ouvertes…la caf, pajemploi, la maternelle….que du bonheur.

Portez vous bien,

Bonsoir à toutes & tous
Salam Alaïkoum

Yves

Bienvenue sur le forum Yves. Je ne comprends pas pourquoi vous avez eu besoin d’une DAP pour avoir accès à la CAF, pajemploi etc… Nos enfants mekfouls ont droit à tout cela même sans une DAP. Dans quel département résidez-vous pour qu’on vous ait demandé une DAP?
Anna, maman de Safaa, arrivée en France fin 2012.

hello anna
je pense que la kafala d’yves datant de 2009, la circulaire n’était pas appliquée.. et chaque département devait certainement demander ce qu’ils voulaient (exequatur ou dap…) depuis juin 2010 il semble que les choses soient plus claires… medelise

Bismillah

Bonjour Anna & Medelise

Nous sommes passés par une DAP, car on ne nous a pas laissé le choix. Lorsque nous sommes allés voir notre avocate, nous pensions obtenir une exequatur de jugement fondé sur l’adoption simple. Notre avocate nous a dit que cela n’était pas possible et que la seule issue était la DAP.

A notre domicile (77), la caf, la mairie (pour la maternelle), la sécurité sociale…tant que Sami n’avait pas de jugement, toutes nos démarches ont été nulles et non avenues. Aucune administration ne voulait prendre en compte la Kafala Judiciaire du Maroc.

Portez vous bien,

Yves

Bonsoir Yves,

Merci d’avoir partagé votre expérience avec nous.
Je ne comprends pas très bien cette DAP : cela veut dire que c’est votre femme qui vous a délégué une partie de l’autorité parentale pour l’exercer en commun parce que vous ne figurez pas sur la kafala?

FAT91

Bismillah,

Bonjour Fat91

Non ce n’est pas cela,

Nous n’arrivions pas à faire reconnaître Sami, vis à vis de la Caf, la sécurité sociale et de la Mairie.
La personne de la caf nous a sorti un formulaire lié à l’adoption ou le fait de recueillir un enfant. Lorsqu’on a sorti la Kafala Judiciaire traduite, le document a été rejeté car ce n’était pas un jugement français.

On a eu exactement le même pb à la mairie, pour enregistrer Sami a des activités pour les tous petits et la sécu idem. On ne savait plus quoi faire. Là j’ai dit à ma femme, vu qu’on a un jugement marocain, il suffirait de faire une exequatur pour régler le pb.

Et lorsqu’on a rencontré une Avocate, elle nous a expliqué qu’il fallait faire une DAP et non une exequatur.

Tout est parti de là.

Ce qui m’étonne, c’est à voir votre insistance, j’en conclus qu’il aurait fallut insister lourdement et ne pas prendre pour argent comptant les services administratifs de la commune et faire valoir notre Kafala Judiciaire Marocaine….est-cela que vous voulez dire ?

Portez vous bien

Yves

Bonjour Yves

En effet vous avez eu un vrai parcours du combattant.

je pense que c’est parce que votre kafala remonte à 2009. et aussi que certains départements faisaient différemment des autres et exigeaient l’exequatur, malgré l’accord judidicaire franco marocain qui remonte aux années 1950…

le texte du 11 juin 2010 lui précise qu’il n’y a pas besoin d’exéquatur après une kafala:
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1017281C.pdf

Voilà ce qui avait donc changé peu de temps après votre kafala.

Depuis, nous attendons toujours un amendement promis par les députés sociales pour permettre la nationalité francaise dans un délai moindre que celui de 5 ans imposé actuellement

pour te faire une idée des débats regarde cette réunion de l’an dernier fev 2012 à l’Assemblée nationale:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-csadoption/11-12/c1112007.asp

Comment avez vous fait durant un an avec Sami qui n’avait pas la Sécu? Ni le droit de faire des activités par la mairie?

Amicalement
violette

Bismillah,

Bonjour Violette,

Merci pour ta réponse,

Eh bien pour Sami, nous avons fait profil bas….et cela a duré jusque l’inscription de Sami en maternelle. L’école & la Mairie ne voulant pas inscrire Sami pour la rentrée.

Et, fort heureusement, le jugement nous a été rendu en Juillet et mis à notre disposition fin août…juste à temps.

Depuis tout va bien.

Portez vous bien,

Yves